DECRET N° 2012 /550 DU 20 NOVEMBRE 2012 portant CREATION DE COMMISSARIATS CENTRAUX DE SECURITE PUBLIQUE ET DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX AU SEIN DE CERTAINES DELEGATIONS REGIONALES DE LA SURETE NATIONALE
Le président de la République décrète :
Article 1er. Il est créé au sein de certaines délégations régionales de la Sûreté Nationale, les Commissariats Centraux de la Sécurité Publique et des Renseignements Généraux ainsi qu’il suit :
- COMMISSARIATS CENTRAUX DE
SECURITE PUBLIQUE
- DELEGATION REGIONALE DE LA SURETE NATIONALE DU
CENTRE.
- Commissariat Central de la ville de Mbalmayo, dans le département du Nyong et So’o.
- DELEGATION REGIONALE DE LA SURETE NATIONALE DE L’EXTREME-NORD
- Commissariat Central de la ville de Kousseri, dans le département du Logone et Chari.
- DELEGATION REGIONALE DE LA SURETE NATIONALE DU
LITTORAL
- Commissariat Central N°4 de la ville de Douala, dans le département du Wouri ;
- Commissariat Central de la ville d’Edéa, dans le département de la Sanaga-Maritime.
- DELEGATION REGIONALE DE LA SURETE NATIONALE
DU SUD
- Commissariat Central de la ville de Kribi, dans le département de l’Océan.
- DELEGATION REGIONALE DE LA SURETE NATIONALE DU
SUD-OUEST
- Commissariat Central de la ville de Limbé, dans le département du Fako.
- COMMISSARIATS CENTRAUX AUX
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
- DELEGATION REGIONALE DE LA SURETE NATIONALE DE
L’ADAMAOUA
- Commissariat Central aux Renseignements généraux du département de la vina.
- DELEGATION REGIONALE DE LA SURETE NATIONALE DE
L’EST
- Commissariat Central aux Renseignements Généraux du département du Lom et Djerem.
- DELEGATION REGIONALE DE LA SURETE NATIONALE DE L’EXTREME –NORD
- Commissariat Central aux Renseignements Généraux du département du Diamaré.
- DELEGATION REGIONALE DE LA SURETE NATIONALE DU
NORD
- Commissariat Central aux Renseignements Généraux du département de la Benoué.
- DELEGATION REGIONALE DE LA SURETE NATIONALE DU
NORD-OUEST
- Commissariat Central aux Renseignements Généraux du département de la Mezam.
- DELEGATION REGIONALE DE LA SURETE NATIONALE DE
L’OUEST
- Commissariat Central aux Renseignements Généraux du département de la Mifi.
- DELEGATION REGIONALE DE LA SURETE NATIONALE DU
SUD
- Commissariat Central aux Renseignements Généraux du département de la Mvila.
- DELEGATION REGIONALE DE LA SURETE NATIONALE DU
SUD-OUEST
- Commissariat Central aux Renseignements Généraux du département du Fako ;
- Commissariat Central aux Renseignements Généraux du département de la Meme.
Article 2. (1) Les ressorts territoriaux des unités de police ainsi créées correspondent aux périmètres urbains des localités concernées, s’agissant des commissariats Centraux de sécurité publique et aux limites des circonscriptions administratives respectives s’agissant des Commissariats Centraux aux Renseignements Généraux.
(2) Le ressort territorial du Commissariat Central de sécurité publique N°4 créé de la ville de Douala est déterminé au Nord par la route Razel Jusqu’au PK10 ; au sud jusqu’à la limite avec le département du Nkam ; à l’Est par le Commissariat Central N°2 ; et à l’Ouest par le fleuve Wouri.
Article 3. Les missions dévolues aux unités ainsi créées sont celles fixées par le décret n°2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale.
Article 4. Le Ministre en charge des finances et le Délégué Générai à la Sûreté Nationale sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent décret qui sera enregistré puis publié suivant la procédure d’urgence et inséré au journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 20 novembre 2012
Le président de la République,
(é) Paul BIYA