Décret N° 2010 /062 du 05 mars 2010. Organisation du ministère des Petites et Moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat
Le président de la république décrète :
Titre I- Dispositions générales
Article 1._ (1) Le ministère des petites et moyennes entreprises, de l’Economie sociale de l’Artisanat est placé sous l’autorité d’un ministre.
(2) Le ministre des petites et moyennes entreprises, de l’Economie sociale et de l’Artisanat est chargé de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation de la politique du Gouvernement en matière de développement des petites et Moyennes entreprises, de l’Economie sociale et de l’Artisanat.
A ce titre, il est responsable :
– De la promotion et de l’encadrement des petites et Moyennes entreprises et de l’artisanat ;
– Du développement de l’économie sociale ;
– De la constitution, en liaison avec les organisations professionnelles, d’une banque de données et de projets à l’intention des investisseurs dans les secteurs des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat ;
– De la promotion de l’esprit d’entreprise et de l’initiative privée ;
– Du suivi de l’activité des organismes d’assistance aux petites et moyennes entreprises et de l’artisanat ;
– De la promotion des produits des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, en liaison avec les organisations professionnelles concernées ;
– Du suivi des organisations professionnelles des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat ;
– Du suivi de l’évolution du secteur informel et des études y relatives ;
– De l’identification et des études des possibilités de migration des acteurs du secteur informel vers l’artisanat et les micro-entreprises ;
– De l’étude de toute mesure visant à favoriser l’information et la formation des acteurs du secteur informel.
Art.2._ Pour l’accomplissement de ses missions, le ministre des Petites et Moyenne Entreprise, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat dispose :
__ d’un secrétariat particulier ;
__ de deux (2) conseillers techniques ;
__ d’une inspection générale ;
__ d’une administration centrale ;
__ des services déconcentrés.
Titre II
Du secrétariat particulier
Art.3._ Placé sous l’autorité d’un chef de secrétariat particulier, le secrétariat est chargé des affaires réservées au ministre.
Titre III
Des conseillers techniques
Art.4._ Les conseillers techniques effectuent toutes missions qui leurs sont confiées par le ministre.
Titre IV
De l’inspection générale
Art.5._ (1) Placée sous l’autorité d’un inspecteur général, l’inspection générale est chargée :
__ de l’évaluation des performances des services par rapport aux objectifs fixés, en liaison avec le secrétariat général ;
__ du contrôle interne et de l’évaluation du fonctionnement des services du ministère ;
__ de l’information du ministre sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services ;
__ de l’évaluation de l’application des techniques d’organisation et méthodes ainsi que de la simplification du travail administratif, en liaison avec les services chargé de la Réforme Administrative ;
__ de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption au sein du ministère, en liaison avec la cellule ministérielle de lutte contre la corruption.
(2) Elle comprend, outre l’inspecteur général, deux (2) inspecteurs.
Art.6._ (1) Dans l’accomplissement des missions de contrôle et dévaluation, l’inspecteur général et les inspecteurs ont accès à tous les documents des services contrôlés.
A ce titre, ils peuvent :
– Demander des informations, explications ou documents aux responsables des services contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais impartis par les inspecteurs
– Disposer, à titre ponctuel, du personnel nécessaire relevant d’autres services du ministère ;
– Requérir, en cas de nécessité, après avis du ministre et conformément à la loi, la force publique en vue de leur prêter main forte ou constater les atteintes à la fortune publique.
(2) Chaque mission d’inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d’un rapport adressé au ministre, avec copie au secrétaire général.
Le ministre adresse copie du rapport au ministre chargé de la réforme administrative et au ministre chargé du contrôle supérieur de l’Etat.
(3) Le ministre adresse trimestriellement un rapport de contrôle ainsi que le rapport annuel d’activités de l’inspection générale au premier ministre, chef du gouvernement.
Titre V
De l’administration centrale
Art.7._ L’administration centrale comprend :
– Le secrétariat général ;
– La direction des petites et Moyennes entreprises ;
– La direction de l’artisanat et des Migrations du secteur informel ;
– La direction de l’Economie sociale
– La division des études, des projets et de la prospective ;
– La division de la coopération et du partenariat ;
– La direction des affaires générales.
Chapitre 1- Du secrétariat général
Article 8._ (1) Le secrétariat général est placé sous l’autorité d’un secrétaire général, principal collaborateur du ministre, qui suit l’instruction des affaires du ministère et reçoit du ministre les délégations de signatures nécessaires.
A ce titre, il :
– Coordonne l’action des services de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse le procès-verbal au ministre ;
– Définit et codifie les procédures internes du ministère ;
– Veille à la formation permanente du personnel et organise, sous l’autorité du ministre, des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ;
– Suit, sous l’autorité du ministre, l’action des services rattachés dont il approuve le programme d’action et reçoit les comptes rendus d’activités ;
– Veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation du ministère.
(2) En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général, le ministre désigne un directeur pour assurer l’intérim.
Art.9._ Sont rattachés au secrétariat général :
– La division des affaires juridiques ;
– La cellule de suivi ;
– La cellule de communication ;
– La cellule de traduction ;
– La cellule informatique ;
– La sous-direction de l’accueil, du courrier et de liaison ;
– Le service de la documentation et des archives.
Section 1- De la division
des affaires juridiques
Art.10._ (1) Placée sous l’autorité d’un chef de division, la division des affaires juridiques est chargée :
– Du respect de la légalité et de la régularité des actes ;
– De la préparation et de la mise en forme des projets de textes à caractère législatif ou réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du ministre ;
– Des avis juridiques sur les problèmes relevant du ministère ;
– De la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du ministère ;
– De la défense des intérêts de l’Etat en justice chaque fois que le ministère est impliqué dans une affaire ;
– De l’étude des affaires contentieuses, en liaison avec les directions techniques ;
– De l’étude, de la mise en forme, du suivi des traités des accords et des conventions avec les pays étrangers, les organisations internationales et les personnes morales de droit public ou privé intéressant le ministère, en liaison avec les départements ministériels concernés ;
– De tous les travaux juridiques prescrits par le ministre ;
– De l’information des opérateurs économiques sur les procédures et les textes en matière de promotion du secteur privé.
(2) Elle comprend :
– La cellule des Etudes et de la Réglementation ;
– La cellule du contentieux.
Art.11._ (1) placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule des études et de la réglementation est chargée de :
– Toutes les études relatives à la légalité des textes et actes pris par le ministre ;
– L’élaboration des textes ou projets de textes à caractère juridique pris par le ministre ;
– De l’information des opérateurs économiques sur les procédures et les textes en matière de promotion du secteur privé ;
– la codification des textes législatifs et réglementaires.
(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (2) chargés d’études assistants.
Art.12._ (1) Placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule du contentieux est, sous réserve des compétences dévolues au ministère chargé de la fonction publique, chargée :
– De l’instruction des recours administratifs et contentieux, en liaison avec les directions techniques ;
– Du conseil juridique et de la défense des intérêts du ministère en justice ;
– De la réalisation de tous les autres travaux juridiques relatifs au contentieux ;
– Du suivi de l’exécution des décisions de justice rendues en faveur de l’Etat ou le condamnant ;
– De la vulgarisation de la culture du droit au sein du ministère.
(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (2) chargés d’études assistants.
Section II De la cellule de suivi
Art.13._ (1) Placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule de suivi mène toute étude ou mission que lui confie le secrétaire général. Elle est notamment chargée :
– Du suivi des activités des services centraux et déconcentrés ;
– De la synthèse des programmes d’action, des notes de conjoncture et des rapports d’activités transmis par les services centraux et déconcentrés du ministère.
(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d’Etudes Assistants.
Section III De la cellule de communication
Art.14._ (1) Placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule de communication est chargée :
– De la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du ministère ;
– De la collecte, de l’analyse et de la conservation de la documentation journalistique et audiovisuelle du ministère ;
– De la conception et de la mise en forme des messages spécifiques du ministre ;
– De l’exploitation des articles relatifs aux domaines de compétence du ministère parus dans la presse nationale ou internationale ;
– De la promotion permanente de l’image de marque du ministère ;
– Du protocole et de l’organisation des cérémonies auxquelles participe le ministre ;
– De la réalisation des émissions spécialisées du ministère dans les médias ;
– De l’organisation des conférences de presse et autres actions de communication du ministre ;
– De la rédaction et de la publication du bulletin d’information et de toutes autres publications intéressant le Ministère ;
– De la mise à jour du site internet du ministère en liaison avec la Cellule informatique et toutes les autres administrations concernées.
(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d’Etudes Assistants
Section IV
De la cellule de traduction
Art.15._ (1) Placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule de traduction est chargée :
– De la traduction courante des documents ;
– Du contrôle de qualité de la traduction courante ;
– De la constitution d’une banque de données terminologiques relatives aux petites et moyennes entreprises, à l’économie sociale et à l’artisanat.
(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d’Etudes Assistants, chargé respectivement de la traduction en langue française et de la traduction en langue anglaise.
Section V- De la cellule informatique
Art.16._ (1) Placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule informatique est chargée :
– De la conception, de la mise en œuvre et de l’actualisation du schéma directeur informatique du ministère ;
– Des études de développement, de l’exploitation et de la maintenance des applications et du réseau informatique du ministère ;
– De la mise en place des banques et bases de données relatives aux différents sous-systèmes informatiques du ministère ;
– De la sécurisation, de la disponibilité et de l’intégrité du système informatique du ministère ;
– Du traitement informatique, de la conservation et de la diffusion des données ;
– De l’évaluation des besoins du ministère en équipements informatiques ;
– De la gestion et de la maintenance du matériel informatique ;
– L’appui à la cellule de communication dans le cadre de la mise à jour du site internet du ministère ;
– De la veille technologique en matière informatique ;
– De la promotion de la gouvernance électronique.
(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, trois (3) chargés d’études assistants.
Section VI- De la sous-direction de
l’accueil du courrier et de liaison
Art.17._ (1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous- direction de l’accueil, du courrier et de liaison est chargée :
– De l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers, de la réception, du traitement et de la ventilation du courrier ;
– Du classement et de la conservation des actes signés ;
– De la reproduction et de la notification des actes individuels et de la ventilation des actes réglementaires ainsi que de tout autre document de service ;
– De la relance des services pour le traitement des dossiers.
(2) Elle comprend :
– le service de l’accueil et de l’orientation ;
– le service du courrier et de liaison ;
– le service de la relance.
Art.18._ (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de l’accueil et de l’orientation est chargée :
– La réception des dossiers et du contrôle de leur conformité ;
– La réception des requêtes ;
– L’accueil et de l’information des usagers ;
– Du contrôle de conformité des dossiers.
(2) Il comprend :
– le bureau de l’accueil et de l’information ;
– le bureau du contrôle de conformité.
Art.19._ (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du courrier et de liaison est chargé :
– De la ventilation du courrier ;
– Du classement et de la conservation des actes signés ;
– De la reproduction des actes individuels et de tout autre document de service ;
– De la notification des actes signés ;
– De la création des dossiers virtuels.
(2) Il comprend :
– le bureau du courrier- arrivé ;
– le bureau du courrier -départ ;
– le bureau de la reprographie.
Art.20._ Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la relance est chargé de :
– L’enregistrement des requêtes des usagers ;
– La relance automatique des services en cas de non-respect des délais normatifs de traitement des dossiers ;
– L’initiative de la relance des autres départements ministériels.
Section VII- Du service de la
documentation et des archives
Art.21.- Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la documentation et des archives est chargé :
– De la conception et de la mise en œuvre d’un système de classement de la documentation du ministère ;
– De la collecte, de la centralisation, de la diffusion et de la conservation des documents du ministère ;
– De l’archivage et de la conservation de la documentation du ministère ;
– Des relations avec les archives nationales.
Chapie II- De la direction des petites
et moyennes entreprises
Art.22._
– De l’élaboration et de mise en œuvre de la politique de développement des petites et moyennes entreprises (PME) ;
– De l’élaboration des stratégies de création et développement des petites et moyennes entreprises;
- De la définition d’un plan d’action et de la mise en œuvre de la stratégie de développement et de promotion des petites et moyennes entreprises, en liaison avec la division de la coopération et du partenariat ;
- De l’amélioration de l’environnement des affaires, en liaison avec les administrations concernées ;
- De l’appui aux institutions de financement des petites et moyennes entreprises en liaison avec les administrations et les organismes compétents ;
- De la promotion des mécanismes de financement adaptés aux petites et moyennes entreprises en liaison avec les institutions financières et les administrations compétentes ;
- De l’appui au transfert de technologie vers les petites et moyennes entreprises ;
- De l’appui au renforcement des capacités des petites et moyennes entreprises ;
- De la recherche des débouchés aux produits des petites et moyennes entreprises, en liaison avec les administrations et organismes compétentes ;
- De la facilitation de l’accès des petites et moyennes entreprises aux filières à haute valeur ajoutée ;
- De la promotion de la sous-traitance au bénéfice, des petites et moyennes entreprises ;
- De l’appui à l’amélioration de la compétitivité des petites et moyennes entreprises ;
- Du suivi de l’évolution des activités du secteur des petites et moyennes entreprises ;
- De la mise en place d’un système d’information sur les petites et moyennes entreprises.
(2) Elle comprend :
– la sous-direction de la facilitation de création des petites et moyennes entreprises ;
– la sous-direction du renforcement des capacités ;
– la sous-direction des actions promotionnelles.
Section 1- De la sous-direction de la facilitation de création des petites et moyennes entreprises
Art.23._ (1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction de la facilitation de création des petites et moyennes entreprises est chargée :
- De l’élaboration des stratégies de facilitation de création des PME ;
- Du suivi des programmes de formation des promoteurs de PME ;
- De la constitution des banques de données et de projets à l’intention des investisseurs du secteur, en liaison avec les services publics et privés compétents ;
- De l’orientation des promoteurs de PME vers les secteurs à haute valeur ajoutée ;
- De la coordination des activités relatives à l’incubation des PME ;
- Du contrôle de l’effectivité de l’existence des activités déclarées par les PME ;
- De l’évaluation des activités relatives aux formalités de création des PME.
(2) Elle comprend :
– le service du guichet unique ;
– le service de l’incubation ;
– le service de la déclaration d’existence.
Art.24._ (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du guichet unique est chargé :
- De l’élaboration des stratégies de simplification des procédures de création des PME ;
- De l’appui à la mise en place et du fonctionnement des guichets uniques ;
- Du suivi des rapports entre les services publics concernés par le fonctionnement des guichets uniques ;
- Du suivi des relations entre les promoteurs de PME et les gestionnaires des guichets uniques ;
- De l’évaluation de l’efficacité des guichets uniques mis en place.
(2) Il comprend :
- Le bureau de la facilitation ;
- Le bureau de l’évaluation des guichets uniques.
Art.25._ (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de l’incubation est chargé :
- De l’élaboration des programmes d’incubation des PME ;
- De la coordination et du suivi de l’incubation ;
- De la régulation des rapports entre les promoteurs de PME et les promoteurs des incubateurs de PME ;
- De l’évaluation de l’incubation.
(2) Il comprend :
– le bureau de l’Incubation ;
– le bureau de l’Evaluation de l’Incubation.
Art.26._ (1) Placé sous l’autorité d’un chef de Service, le Service de la Déclaration d’Existence est chargé :
- De la collecte des données relatives à la déclaration d’existence ;
- De la synthèse des informations déclarées et de leur transmission aux services compétents ;
- Des relations avec toutes les administrations publiques et privées concernées par les activités déclarées des PME ;
- De la tenue du fichier de déclaration d’existence.
(2) Il comprend :
- Le bureau de la Collecte des Données ;
- Le bureau du Fichier.
SECTION II- DE LA SOUS- DIRECTION DU
RENFORCEMENT DES CAPACITES DES PME
Article 27._. (1) Placée sous l’autorité d’un Sous –Directeur, la Sous-Direction du renforcement des capacités des PME est chargée :
- De la coordination des activités relatives au renforcement des capacités des PME ;
- De l’identification des organismes spécialisés dans le diagnostic des PME ;
- De la production des bilans de compétence en liaison avec les services publics et privés compétents ;
- De l’appui au renforcement des capacités pour la prévention des risques ;
- De l’appui au renforcement des capacités des PME à réhabiliter ;
- De l’encadrement des institutions de renforcement des capacités des PME ;
- De l’élaboration des procédures sectorielles relative au renforcement des capacités ;
- De la collecte et de la vulgarisation des informations relatives aux institutions de renforcement des capacités techniques et aux sources de financement.
(2) Elle comprend :
– le Service des Bilans de Compétence ;
– le Service de l’Accompagnement.
Article.28._ (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Bilans de Compétence est chargé :
- De la conduite des opérations d’évaluation en rapport avec toutes les institutions publiques et privées compétentes ;
- De la production des bilans de compétence ;
- De l’orientation des processus d’encadrement des PME.
(2) Il comprend :
- Le Bureau du Bilan de Compétence Technique ;
- Le Bureau du Bilan de Compétence Financière.
Article. 29._ (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Accompagnement est chargé :
- De l’admission des PME dans les structures de prise en charge du renforcement des capacités ;
- De la détermination de programme individuels et sectoriels renforcement des capacités des PME ;
- Du suivi et de la coordination des activités de renforcement des capacités des PME ;
- De la production des rapports d’activités relatifs au renforcement des capacités des PME ;
- De la définition des stratégies d’accompagnement ;
- De l’organisation de l’évaluation continue des PME.
(2) Il comprend :
- Le Bureau de l’Accompagnement Technique et Financier ;
- Le Bureau de la Prévention des Risques.
SECTION III – DE LA SOUS-DIRECTION
DES ACTIONS PROMOTIONNELLES
Article 30._ (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Actions Promotionnelles est chargée :
- De l’élaboration d’une stratégie de promotion des PME, des études relatives à la protection des PME ;
- Du suivi des organisations professionnelles de PME ;
- De la supervision des évènements de promotion des PME ;
- De la mise en place d’une stratégie d’attraction des investissements dans le secteur des PME ;
- De l’appui à l’organisation et au développement des filières porteuses ;
- De l’appui à l’organisation et au développement des pôles de compétitivité et des regroupements de PME ;
- De la promotion d’une image positive de la PME camerounaise ;
- De l’aménagement d’un espace de concertation secteur public-secteur privé en vue de la promotion des PME ;
- De l’appui aux alliances entre les PME ;
- De l’organisation des concours visant à récompenser l’excellence et l’innovation dans le secteur des PME ;
- Des études, des colloques et des séminaires visant l’amélioration du climat des affaires dans le secteur des PME ;
- De l’appui à la mise en place d’un système de communication au bénéfice des PME en rapport avec les services compétents ;
- De l’appui à la mise en place d’un espace de concertation entre les PME, les autres entreprises et la société civile.
(2) Elle comprend :
- Le Service des Actions Promotionnelles Internes ;
- Le Service des Actions Promotionnelles Internationales ;
- Le Service de la Diffusion de la Culture d’Entreprise.
Article 31._ (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Actions Promotionnelles Internes est chargé :
- De l’élaboration d’une stratégie interne de promotion des PME ;
- De la mise en place des actions de promotion en collaboration avec les opérateurs publics et privés concernés ;
- Du dialogue avec les promoteurs de PME ;
- De l’encadrement des dynamiques locales de promotion des PME ;
- De l’évaluation et de la réorientation des stratégies de promotion des PME.
(2) Il comprend :
- Le Bureau de l’Appui aux Actions Locales ;
- Le Bureau des Actions Nationales.
Article 32._ Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Actions Promotionnelles Internationales est chargé :
- De l’appui à l’élaboration d’une stratégie de promotion des PME à l’international ;
- De la mise en place des espaces de promotion des PME à l’étranger, en rapport avec les opérateurs publics et privés concernés ;
- De la promotion du dialogue avec les entrepreneurs intéressés par la promotion de leurs PME à l’international ;
- De l’intégration des PME camerounaises dans des dynamiques de promotion des PME à l’international ;
- De l’évaluation et de la réorientation des stratégies de promotion des PME à l’international ;
- Des études sur la simplification des procédures d’exportation des produits des PME ;
- Du suivi de l’évolution des exportations et de la recherche des débouchés au profit des PME camerounaises.
- Article 33._ (1) Placé sous l’autorité d’un chef Service, le Service de la Diffusion de la Culture d’Entreprise est chargé :
- De la valorisation de l’image des PME dans l’opinion publique ;
- De la conception des stratégies d’intéressement de toutes les catégories sociales à la vie des PME ;
- De l’appui à l’élaboration des supports techniques didactiques permettant aux jeunes de se familiariser très tôt à la vie des PME, en liaison avec les administrations compétentes ;
- De la définition en rapport avec les institutions scolaires et professionnelles compétentes, des schémas d’imprégnation à la culture d’entreprise ;
- Du suivi et de la coordination des activités de même nature menées par les acteurs du secteur privé.
(2) Il comprend :
– le Bureau de la Sensibilisation en Milieu urbain ;
– le Bureau de la Sensibilisation en Milieu rural.
CHAPITRE III
DE LA DIRECTION DE L’ARTISANAT ET DES
MIGRATIONS DU SECTEUR INFORMEL
Article 34._ (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Artisanat et des Migrations du Secteur Informel est chargé :
- De l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de développement de l’artisanat ;
- De l’identification et de la promotion des filières artisanales, de la facilitation de création des entreprises artisanales ;
- De l’encadrement des entreprises artisanales, du suivi de l’application des normes et de l’amélioration de la qualité des produits artisanaux ;
- De l’élaboration et de la mise œuvre d’une stratégie de promotion des produits de l’artisanat en relation avec les administrations concernées ;
- Du suivi de la mise en œuvre des mécanismes de renforcement des capacités des artisans ;
- De la recherche des débouchés aux produits artisanaux, de la définition et de l’amélioration du statut de l’artisan ;
- De la promotion des groupements professionnels et des corps de métiers ;
- De la recherche et de l’élaboration des mécanismes d’appui en faveur ;
- Des artisans, en liaison avec les administrations concernées ;
- Du contrôle de l’exécution des programmes et projets en faveur des artisans ;
- De l’exploitation des résultats des études et des enquêtes sur le secteur informel ;
- De l’exploitation des résultats des études sur les possibilités de migration du secteur informel ;
- De l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique nationale de migration du secteur informel vers l’économie formelle ;
- De la mise en cohérence, en liaison avec les partenaires et administrations concernées, des programmes en faveur de la migration des activités informelles vers l’économie formelle.
(2) Elle comprend :
- La Sous-Direction de l’Artisanat ;
- La Cellule des Activités Informelles et des Migrations.
SECTION I
DE LA SOUS-DIRECTION
DE L’ARTISANAT
Article 35._ (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-direction de l’Artisanat est chargée :
- Du suivi de l’élaboration et de la mise à jour de la nomenclature des métiers de l’artisanat en liaison avec les administrations concernées ;
- Du suivi de l’identification des artisans et des entreprises artisanales ;
- De la promotion des groupements professionnels et des corps de métiers ;
- De la promotion des filières artisanales à fort potentiel de croissance ;
- De la gestion des relations des Chambres Consulaires et des Groupements professionnels avec l’administration, des relations avec les organisations partenaires ;
- De l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies de développement de l’artisanat ;
- Du développement de la compétitivité et de l’amélioration de la qualité des productions artisanales ;
- De la définition et de la mise en place des mécanismes d’appui en faveur des artisans et des entreprises artisanales ;
- Du suivi et de l’organisation des évènements promotionnels ;
- De la promotion et de la facilitation des exportations des produits de l’artisanat en liaison avec les administrations concernées.
(2) Elle comprend :
- Le Service de la Promotion des Métiers Artisanaux ;
- Le Service du Renforcement des Capacités et du suivi de la Normalisation ;
- Le Service de la Facilitation Financière et de la Promotion Commerciale.
Article 36._ (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Promotion des Métiers Artisanaux est chargé :
- De l’élaboration, du suivi et de la mise à jour, en liaison avec la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA), de nomenclature des métiers artisanaux ;
- De la conception, de la mise en place, du suivi et du contrôle du fichier des artisans, en liaison avec les administrations et organismes partenaires ;
- De l’appui à la promotion des filières artisanales à fort potentiel de croissance ;
- De la promotion des groupements professionnels ;
- Des relations avec les organisations partenaires.
(2) Il comprend :
- Le Bureau des Métiers Artisanaux ;
- Le Bureau du suivi des Relations avec les Partenaires.
Article 37._ (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Renforcement des Capacités et du Suivi de la Normalisation est chargé :
- De l’identification des besoins des artisans en matière de formation, d’appuis techniques et technologiques ;
- De la facilitation de l’accès à la labellisation et à la certification des biens et services de l’artisanat ;
- De l’incitation des artisans et des entreprises artisanales à l’exploitation des résultats de la recherche ;
- De l’élaboration des propositions en vue de la mise à niveau des entreprises artisanales ;
- De la promotion de la démarche qualité au sein des entreprises artisanales, en liaison avec les Centres de Ressources Professionnelles.
(2) Il comprend :
- Le Bureau des Appuis Techniques ;
- Le Bureau des Normes et de la Qualité.
Article 38._ (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Facilitation Financière et de la Promotion Commerciale est chargé :
- De l’identification et de la diffusion des informations relatives aux sources de financement ;
- De la facilitation et de la mise en place des financements adaptés à l’artisanat, en liaison avec les institutions concernées ;
- De la négociation de la mise en œuvre des mécanismes de financement ;
- De la mise en œuvre de la politique de développement des actions de promotion commerciale ;
- L’organisation des événements promotionnels à caractère commercial à l’intérieur du territoire national, en liaison avec les administrations concernées ;
- La participation des artisans aux évènements promotionnels à caractère international ;
- De la recherche des débouchés pour la commercialisation des produits artisanaux ;
- La proposition des mesures incitatives en faveur de l’exportation des produits artisanaux en liaison avec les administrations compétentes, l’appui à la mise en place des méthodes modernes de commercialisation des produits artisanaux ;
- L’appui à la mise en place des équipements et infrastructures de promotion des produits artisanaux ;
- L’appui à la mise en place, en faveur des artisans, de mécanismes d’approvisionnement efficients.
(2) Il comprend :
– le Bureau des Financements ;
– le Bureau du suivi des Evènements Promotionnels ;
– le Bureau des Incitations.
SECTION III
DE LA CELLULE DES ACTIVITES
INFORMELLE ET DES MIGRATIONS
Article 39._ (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Activités Informelles et des Migrations est chargée :
- De l’exploitation des résultats des études et enquêtes sur le secteur informel ;
- De l’orientation et du suivi des études spécifiques sur la maîtrise du secteur informel ;
- Du suivi de l’évolution des activités du secteur informel en liaison avec les administrations compétentes ;
- De l’élaboration et de la tenue du fichier des acteurs et des regroupements du secteur formel ;
- De l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies d’évolution des acteurs du secteur informel vers l’économie formelle ;
- De l’élaboration et de la mise en œuvre d’un plan d’accompagnement des acteurs du secteur informel dans la formalisation de leurs unités de production ;
- De la conception et de la mise en place des mécanismes d’appui à la modernisation des unités de production du secteur informel ;
- De la conception et de la mise en œuvre des mesures favorisant la migration ;
- De l’élaboration en collaboration avec les administrations compétentes d’une réglementation administrative, fiscale et sociale adaptée à la micro entreprise.
(2) Elle comprend, outre le Chef de cellule, trois (3) Chargés d’Etudes Assistants.
CHAPITRE IV
DE LA DIRECTION DE L’ECONOMIE
SOCIALE
Article 40._ (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Economie Sociale est chargée :
- De la mise en œuvre de la politique nationale de développement de l’économie sociale ;
- De la structuration des organisations relevant l’économie sociale ;
- De la définition et de la mise en œuvre d’une réglementation spécifique de l’économie sociale, en liaison avec les administrations compétentes ;
- De la coordination et du suivi des actions d’appui en faveur de l’économie sociale ;
- Du développement de la professionnalisation des organisations de l’économie sociale ;
- Du suivi et de l’évaluation des programmes et des projets des organisations de l’économie sociale ;
- De l’appui à la mise à niveau des organisations de l’économie sociale ;
- De la mise en place et de l’animation d’un cadre de concertation entre l’Etat et les organisations de l’économie sociale ;
- De la tenue du fichier des organisations de l’économie sociale, en liaison avec les services compétents.
(2) Elle comprend :
- La Sous-Direction des Organisations de l’Economie Sociale ;
- La Sous-Direction du Développement de l’Economie Sociale.
SECTION I
DE LA SOUS-DIRECTION DES ORGANISATIONS
DE L’ECONOMIE SOCIALE
Article 41._ (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, La Sous-Direction Des Organisations
De L’économie Sociale est chargée :
- De la définition et de la mise en œuvre des axes prioritaires d’intervention de l’Etat dans le domaine de l’économie sociale ;
- De la structuration des organisations de l’économie sociale ;
- Du suivi des actions d’appui en faveur de l’économie sociale ;
- Du suivi et de l’évaluation des programmes et des projets en faveur des organisations de l’économie sociale ;
- De la tenue du fichier des organisations de l’économie sociale en liaison avec les services compétents.
(2) Elle comprend :
– le Service de la professionnalisation des Organisations de l’Economie Sociale ;
– le Service de l’Encadrement des Organisations de l’Economie Sociale.
Article 42._ (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, – le Service de la professionnalisation des Organisations de l’Economie Sociale est chargé :
- De l’identification des acteurs et des besoins des organisations de l’économie sociale ;
- Du renforcement des capacités organisationnelles, techniques et managériales des organisations de l’économie sociale ;
- De l’élaboration et de la mise en place des dispositifs d’appui financier ;
- De la facilitation de l’accès aux techniques et technologies nécessaire à l’amélioration des performances des organisations de l’économie sociale.
(2) Il comprend :
– le Bureau des Appuis techniques ;
– le Bureau des Mécanismes de Financement.
Article 43._ (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Encadrement des Organisations de l’Economie Sociale est chargé :
- De la tenue du fichier des organisations de l’économie sociale ;
- De l’exploitation des études relatives à l’encadrement des organisations de l’économie sociale ;
- Du suivi de l’activité des organisations de l’économie sociale ;
- De l’encadrement des réseaux d’organisations de l’économie sociale.
(2) Il comprend :
- Le Bureau du suivi des Associations ;
- Le Bureau du suivi des Coopératives ;
- Le Bureau du Suivi des Mutuelles.
SECTION II- DE LA SOUS-DIRECTION
DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE
SOCIALE
Article 44._ (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Développement de L’économie sociale est chargée :
- De la mise en œuvre de la politique de promotion de l’économie sociale ;
- De la diffusion de la culture d’entreprise ;
- Du suivi des initiatives des organisations de l’économie sociale ;
- De la contribution à la formation professionnelle des acteurs de l’économie sociale ;
- Du développement des organisations de l’économie sociale ;
- De la modernisation des entreprises de l’économie sociale.
(2) Elle comprend :
- Le Service du Développement de l’Economie Sociale ;
- Le Service de la Facilitation.
Article 45._ (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Développement de l’Economie Sociale est chargé de :
- L’appui à la promotion des organisations de l’économie sociale ;
- La mise en œuvre des programmes et des projets en faveur de l’économie sociale ;
- L’appui au renforcement des capacités des acteurs de l’économie sociale ;
- L’appui à la promotion de l’innovation dans le secteur de l’économie sociale ;
- La mise en œuvre de la modernisation des entreprises de l’économie sociale.
(2) Il comprend :
– le Bureau de la Promotion des Organisations de l’Economie Sociale ;
– le Bureau du Renforcement des Capacités.
Article 46._ (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Facilitation est chargé :
- De l’appui à la mise en œuvre de toutes les procédures visant la promotion des organisations de l’économie sociale ;
- Du suivi des relations entre les acteurs de l’économie sociale et les organisations partenaires ;
- De la contribution à la mise en place des cadres de concertation entre les différentes administrations publiques intervenant dans le secteur de l’économie sociale.
(2) Il comprend :
– le Bureau du Suivi des Relations avec les Organisations Partenaires ;
– le Bureau de la Concertation.
CHAPITRE V
DE LA DIVISION DES ETUDES, DES PROJETS ET
DE LA PROSPECTIVE
Article47._ (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la division des études, des projets et de la prospective est chargée :
- De l’élaboration de la stratégie sectorielle du Ministère ;
- De la conduite et de la réalisation des études, projets et programmes, en liaison avec les directions techniques et partenaires concernés ;
- De la mise en place des outils d’analyse, de planification, de suivi, de contrôle de gestion des risques et de modification des projets ;
- De la définition des contenus des formations appropriées aux gestionnaires des projets ;
- De l’évaluation des performances des projets au cours de leur réalisation et de la proposition des mesures correctives ;
- De la préparation du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) du département ministériel, en liaison avec les autres administrations concernées ;
- De la constitution et de la mise à jour des banques de projet dans le secteur des petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat ;
- L’assistance et du conseil en matière de planification des activités des autres services du ministère ;
- De la constitution et de la mise à jour d’une banque de données statistiques du ministère ;
- Du suivi de conjoncture dans le secteur des petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat.
(2) Elle comprend :
– la Cellule des Etudes et de la Prospective ;
– la Cellule des Projets ;
– le Cellule des Statistiques.
SECTION I
DE LA CELLULE DES ETUDES
ET DE LA PROSPECTIVE
Article 48._ (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes et de la Prospective est chargée de :
- Des études relevant de la compétence du Ministère ;
- De la conduite et de la réalisation des études, projets et programmes en liaison avec les directions techniques et partenaires concernés ;
- De l’assistance et du conseil en matière de planification des autres activités du ministère ;
- De la collecte et de la mise à disposition des études réalisées sur le secteur des petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat ;
- L’élaboration des notes trimestrielles de conjoncture sur le secteur des petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat et du secteur informel.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.
SECTION II
DE LA CELLULE DES PROJETS
Article 49._ (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Projets est chargée de :
- L’élaboration et du suivi des projets et des programmes en liaison avec les directions techniques et les partenaires concernés ;
- L’identification des ressources appropriées pour la réalisation des projets ;
- De la constitution et de la mise à jour de la Banque des projets du ministère ;
- La mise en place des outils d’analyse, de planification, de suivi, de contrôle de gestion des risques et de modification des projets ;
- L’élaboration des contenus des formations appropriées aux gestionnaires de projets ;
- De l’évaluation des performances des projets au cours de leur réalisation et de la proposition des mesures correctives ;
- De la constitution et de la mise à jour des banques de projet dans le secteur des petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat ;
- Du suivi de conjoncture dans le secteur des petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat.
(2) Elle comprend, outre le Chef de la Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.
SECTION III
DE LA CELLULE DES STATISTIQUES
Article 50._ (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Statistiques est chargée de :
- La collecte, la centralisation et l’analyse des statistiques du secteur des petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale, de l’artisanat et du secteur informel ;
- La mise à jour des banques de données statistiques dans le secteur des petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale, de l’artisanat et du secteur informel.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.
CHAPITRE VI
DE LA DIVISION DE LA COOPERATION
ET DU PARTENARIAT
Article 51._ (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division de la Coopération et du Partenariat est chargé :
- De la structuration et de la mise en œuvre de la coopération ainsi que du partenariat dans le secteur des petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale, de l’artisanat ;
- Du suivi de la coopération technique bilatérale et multilatérale en liaison avec le ministère en charge de la coopération ;
- De la mobilisation des ressources appropriées pour la réalisation des projets ;
- De l’institution et de l’organisation des structures de dialogue, de concertation et de partenariat entre l’Etat, le secteur privé et la société civile dans les secteurs de compétence du ministère ;
- De l’élaboration, de la coordination et du suivi des conventions de partenariat avec les organisations non gouvernementales nationales et internationales, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques et les administrations compétentes ;
- Du développement des partenariats avec les organismes de formation et les experts.
(2) Elle comprend :
– la Cellule de la Coopération ;
– la Cellule du Partenariat.
SECTION I
DE LA CELLULE DE LA COOPERATION
Article 52._ (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Coopération est chargée :
- De la structuration et de la mise en œuvre de la coopération dans le secteur des petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale, de l’artisanat, entre le Ministère et les organismes concernés des pays étrangers ;
- Du suivi des partenariats entre le public cible du ministère et les PME, les artisans et les organisations de l’économie sociales situées dans les pays étrangers ;
- De la mise en œuvre et du suivi, en ce qui concerne le secteur des petites et moyennes entreprise, de l’économie sociale et de l’artisanat, de la coopération technique, bilatérale et multilatérale, en liaison avec le ministère en charge de la coopération ;
De l’élaboration, de la coordination avec les organisations non gouvernementales internationales, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques et les administrations compétentes;
- Du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre des mesures convenues dans le cadre de la coopération.
(2) Elle comprend, outre le Chef de la cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.
SECTION II
DE LA CELLULE DU PARTENARIAT
Article 53._ (1) Placée sous l’autorité d’un Chef Cellule, la Cellule du Partenariat est chargée :
- De la structuration et de la mise en œuvre du partenariat dans le secteur des petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale, de l’artisanat, entre le ministère, son public cible et les autres administrations ;
- De l’appui à la structuration d’une plate -forme de partenariat entre les entreprises camerounaises ;
- Du suivi des partenariats entre les PME et les grandes entreprises ;
- De l’institution et de l’organisation des structures de dialogue, de concertation et de partenariat entre l’Etat, les PME, les artisans, les acteurs de l’économie sociale et la société civile dans les secteurs de compétence du ministère ;
- Du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre des mesures convenues dans le cadre desdits partenariats ;
- De l’adaptation desdits mesure à l’évolution de la conjoncture.
(2) Elle comprend, outre le Chef de la Cellule, deux (02) Chargés d’études Assistants.
CHAPITRE VII
DE LA DIRECTION DES AFFAIRES
GENERALES
Article 54._ (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Générales est chargée :
- De la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines du ministère ;
- De l’application de la politique gouvernementale en matière de formation des personnels en service au ministère ;
- De la coordination, de l’élaboration et l’exécution du plan de formation des personnels du ministère ;
- De la mise en œuvre des actions concourant à l’amélioration des performances et condition de travail ;
- De la préparation des actes administratifs de gestion du personnel ;
- De l’application des textes législatifs et réglementaire relatif aux dépenses de personnel ;
- De la préparation des éléments de solde et accessoires de solde des personnels en service au ministère, en liaison avec la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES ;
- Des réclamations relatives à la solde en liaison avec les services compétents du ministère chargé des Finances ;
- Du suivi de l’exploitation des applications informatiques de gestion intégrée des personnels de l’Etat et la solde ;
- De la mise à jour des fichiers des personnels ;
- Des procédures de passation des marchés publics ;
- De la gestion des pensions des personnels du ministère ;
- De l’assistance sociale aux personnels et de l’appui à la vie associative et culturelle ;
- L’élaboration et du suivi de l’exécution du budget du ministère ;
- De la gestion et de la maintenance de l’ensemble des biens meubles et immeubles du ministère.
(2) Elle comprend :
– la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES ;
– la Sous-Direction des Personnels, de la Solde et des Pensions ;
– la Sous- Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance.
SECTION I
DE LA CELLULE DE GESTION
DU PROJET SIGIPES
Article 55._ (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES (Système Informatique de Gestion Intégré du Personnel de l’Etat et de la Solde) est chargée :
- La centralisation et la mise à jour permanente des fichiers du personnel et de la Solde ;
- L’édition des documents de la Solde ;
- L’exploitation et la maintenance des applications informatiques de la Sous-Direction des Personnels, de la Solde et des Pensions.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.
SECTION II
DE LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS
DE LA SOLDE ET DES PENSIONS
Article 56._ (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Personnels, de la Solde et des Pensions est chargée :
- La centralisation et la mise à jour permanente des fichiers du personnel et de la Solde ;
- L’édition des documents de la Solde ;
- L’exploitation et la maintenance des applications informatiques de la Sous-Direction des Personnels, de la Solde et des Pensions.
- De la préparation des mesures d’affectation du personnel au sein du ministère, conformément au texte organique ;
- Du suivi de la carrière des personnels, en liaison avec les directions techniques ;
- De la préparation des dossiers à caractère contentieux, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques ;
- De la centralisation des besoins de formation ;
- De l’information du personnel ;
- Du suivi des commissions paritaires, de l’organisation du dialogue et de la vie sociale ;
- De la préparation des éléments de solde et accessoires de solde, en liaison avec la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES.
(2) Elle comprend :
- Le Service du personnel ;
- Le Service de la Solde et des Pensions ;
- Le Service de l’Action Sociale.
Article 57._ (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du personnel est chargée :
- De la préparation des actes relatifs à la gestion des personnels ;
- De la gestion des carrières ;
- De la gestion des postes de travail ;
- De la centralisation des besoins de formation ;
- Du suivi et de l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels ;
- Des récompenses et distinctions honorifiques ;
- De la mise à jour des fichiers du personnel.
(2) Il comprend :
- Le Bureau du Fichier des Personnels ;
- Le Bureau du Personnel Fonctionnaire ;
- Le Bureau du Personnel non Fonctionnaire.
Article 58._ (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Solde et des Pensions est chargée :
- De la préparation des actes de payement ;
- Du traitement des dossiers de prestations familiales ;
- De la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde et des pensions ;
- Du traitement financier et des dossiers de maladie et de risques professionnels ;
- De l’établissement des listings des pensions ;
- De la documentation et des archives liées à la solde et aux pensions ;
- Des réclamations liées à la solde, en liaison avec le ministère chargé des finances.
(2) Il comprend :
– le Bureau de la Solde ;
– le Bureau des Pensions.
Article 59._ Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service de l’Action Sociale est chargé :
- De l’information du personnel sur les procédures d’assistance relatives aux maladies, aux accidents professionnels et à la prise en charge médicale en liaison avec les ministères chargés des finances et de la santé ;
- Du suivi de l’amélioration des conditions de travail dans les services ;
- De l’appui à la vie associative et culturelle des personnels du ministère.
SECTION III
DE LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET DU
MATERIEL ET DE LA MAINTENANCE
Article 60._ (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la sous-direction du budget du Matériel et de la Maintenance est chargée de :
- L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget du ministère ;
- La gestion et la maintenance de l’ensemble des biens meubles et immeubles du ministère.
(2) Elle comprend :
– le Service du Budget et du Matériel ;
– le Service de la Maintenance ;
– le Service des Marchés.
Article 61.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Budget et du Matériel est chargé :
- De la synthèse et de la consolidation du budget d’investissement ;
- Du suivi des engagements des services centraux ;
- Du conseil et de l’assistance en matière d’acquisition du matériel.
(2) Il comprend :
– le Bureau du Budget ;
– le Bureau du Matériel.
Article 62._ (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Maintenance est chargé de :
- L’entretien des bâtiments ;
- La maintenance du matériel ;
- La propreté des locaux et leurs abords.
(2) Il comprend :
– le Bureau de la Maintenance ;
– le Bureau de la Proprété.
Article 63._ placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service des Marché est chargé :
- De la préparation technique des dossiers de passation des marchés ;
- De la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés ;
- Du suivi, en liaison avec la Division des Affaires juridiques, du contentieux en matière de marchés publics.
TITRE DES SERVICES DECONCENTRES
Article 64.- (1) Les Services Déconcentrés du ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat comprennent :
- Les Délégations Régionales des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat ;
- Les Délégations Départementales des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat.
(2) Ces délégations travaillent en liaison avec les structures compétentes des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD).
CHAPITRE I
DE LA DELEGATION REGIONALE DES PETITES
ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ECONOMIE SOCIALE
ET DE L’ARTISANAT
Article 65.- (1) Placée sous l’autorité d’un Délégué Régional, la délégation régionale des petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat est chargée :
- De la collecte des statistiques concernant les petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat et le secteur informel ;
- De la promotion des activités commerciales et artisanales des petites et moyennes entreprises dans la région ;
- Du développement des petites et moyennes entreprises, ainsi que l’évolution de l’économie social, de l’artisanat et du secteur informel
- Du suivi des manifestations commerciales impliquant le domaine de compétence du ministère au niveau régional ;
- De la promotion des produits des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat ;
- De la gestion au niveau régional des ressources humaines, matérielles et financières du ministère.
(2) Elle comprend :
– le Bureau du Courrier ;
– le Bureau du Personnel ;
– le Bureau du Budget et du Matériel.
Article 67._ Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de Développement des petites et moyennes entreprises est chargé :
- De la collecte des informations concernant les petites et moyennes entreprises ;
- De l’assistance des petites et moyennes entreprises dans la réalisation des projets au niveau de la région ;
- De la constitution d’une banque de données pour l’information des opérateurs sur les potentialités économiques et les facilités qui leur sont offertes.
- Du suivi de l’application de la réglementation et du fonctionnement des petites et moyennes entreprises dans la région ;
- De l’appui, en liaison avec les services centraux, à l’amélioration des performances des petites et moyennes entreprises situées dans la région ;
- Du suivi, au niveau de la région, de l’organisation des manifestations à caractère promotionnel concernant les des petites et moyennes entreprises ;
- De la collecte des données statistiques concernant les PME.
Article 68.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Artisanat et des Migrations du Secteur Informel est chargé de :
- L’appui à la migration des activités informelles vers l’économie formelle ;
- La mise en œuvre des mesures prises en faveur de l’artisanat ;
- La constitution d’une banque de données régionales sur les activités artisanales ;
- L’encadrement des entrepreneurs artisanaux, ainsi que de la promotion de leurs produits,
- La collecte des statistiques relatives à l’artisanat ;
- L’appui au perfectionnement des activités artisanales au niveau de la région.
Article 69.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Economie Sociale est chargé :
- De l’identification et de la tenue du fichier des organisations de l’économie sociale ;
- Du suivi, au niveau régional, des activités du secteur de l’économie sociale ;
- Du renforcement au niveau social, des capacités des acteurs de l’économie sociale ;
- De la modernisation des entreprises de l’économie sociale ;
- De la promotion et de l’encadrement de l’entreprenariat social.
Article 70.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Enquêtes et des Statistiques est chargé de :
- De la collecte et de l’analyse au niveau régional, des statistiques du secteur des petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale, de l’artisanat et du secteur informel ;
- La construction au niveau régional, d’une banque de données sur le secteur des petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale, de l’artisanat et du secteur informel.
(2) Il comprend :
– le Bureau de la Collecte et du Traitement de l’Information ;
– le Bureau de la Diffusion de l’Information.
CHAPITRE II
DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES PETITES
ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT
Article 71._ (1) Placé sous l’autorité d’un Délégué Départemental, la délégation départementale des petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat est chargé de la coordination des activités du ministère au niveau du Département.
(2) Elle comprend :
- Le Bureau Administratif et Financier ;
- Le Bureau des Petites et Moyennes Entreprises ;
- Le Bureau de l’Artisanat et des Migrations du Secteur Informel ;
- Le Bureau de l’Economie Sociale ;
- Le Bureau des Enquêtes et des Statistiques.
TITRE VII DISPOSITIONS
DIVERSES ET FINALES
Article 72.- Ont rang et prérogatives de :
- Secrétaire Général :
- L’Inspecteur Général.
- Directeur de l’Administration Centrale :
- Les Conseillers Techniques ;
- Les Chefs de Division ;
- Les Inspecteurs.
- Directeurs Adjoint de l’Administration Centrale :
- Les Délégués Régionaux.
- Sous- Directeur de l’Administration Centrale :
- Les Chefs de Cellule ;
- Les Délégués Départementaux.
- Chef de service de l’Administration Centrale :
- Les Chargés d’Etudes Assistants ;
- Les Chefs de Service Régionaux ;
- Le Chef de Secrétariat Particulier.
Article 73.- Les nominations aux postes de responsabilité prévus dans le présent décret se font conformément aux profils retenus dans le cadre organique joint en annexe.
Article 74.– Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celle du décret n°2005/090 du 20 mars 2005 portant organisation du ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat.
Article 75._ Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 05 mars 2010
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
(é) Paul BIYA
