CRISES DES DEVISES

LA NECESSITE D’UNE SOLUTION ALTERNATIVE BASEE SUR LA  COMPENSATION

       La situation actuelle préoccupante de crise des devises liée à la baisse des cours des matières premières, à notre faible capacité d’exportation (malgré nos potentialités),  à la fuite des devises et au non-rapatriement des devises par certaines banques et entreprises, caractérisée au niveau des entreprises par un ralentissement considérable des opérations d’importation d’intrants, de produits et d’équipements de production, ainsi que de maintenance de l’outil de production, pose aux Autorités monétaires la problématique suivante : la nécessité d’envisager sérieusement de créer la « rupture » dans la vision macro et micro économique (sans complètement sortir des accords avec les partenaires économiques majeurs) et de mettre en œuvre des approches alternatives limitant le besoin des devises dans le commerce international

Récemment, le GICAM a préconisé notamment trois mesures conservatoires à prendre dans l’urgence pour limiter les effets néfastes de cette crise des devises :

  • – la suspension temporaire de l’importation de certains produits,
  • – le contingentement de l’importation de produits plus ou moins essentiels,
  • – la priorité donnée au paiement des importations de produits et services essentiels ainsi que des secteurs stratégiques

Il est possible de renforcer l’efficacité de ces solutions par la mise en œuvre des mesures pragmatiques concrètes d’accompagnement faisant appel à la compensation.

La compensation est définie comme une opération commerciale par laquelle le vendeur prend l’engagement de réaliser – ou de faire réaliser – dans le pays de son client, des achats, des transferts de biens et de services ou toute opération d’échange d’une vente qui n’est obtenue qu’à cette condition. L’importance de ce moyen de règlement qui échappe à la monétarisation et qui est très utilisé malgré les réticences et les difficultés qu’il rencontre est mise en évidence par le volume d’échange qu’il permet et l’élargissement considérable de son champ d’application.

A l’heure actuelle, la part du commerce international concernée par les trois principales formes de compensation (compensation commerciale, compensation industrielle et technologique, compensation financière) notamment avec le secteur public de certains pays émergents mais aussi avec le secteur privé de ces mêmes pays, ne cesse de prendre de l’ampleur, et concerne  quelque 15% des échanges mondiaux.

Dans la conjoncture actuelle, le recours à la compensation peut, dans une mesure appréciable aider non seulement l’Etat à démultiplier l’impact de certains accords bilatéraux ou multilatéraux pour faire face à la pression conjuguée de la crise économique mondiale, du surendettement critique et de la pénurie des devises, mais aussi les entreprises camerounaises qui recherchent des solutions alternatives pour accéder aux marchés internationaux et bénéficier de certains avantages (développement de nouveaux partenariats, échanges non monétaires, transfert de technologie, diminution des coûts d’installation, diminution des besoins en financement, acquisition de nouveaux débouchés, etc.)

Dans cette optique, quatre solutions alternatives pragmatiques peuvent être envisagées :

  • – la compensation commerciale
  • – le « troc d’Etat »
  • – la compensation « solidaire »
  • – la compensation industrielle

1 – LA COMPENSATION COMMERCIALE 

Concrètement, il s’agit de mettre en place (dans le prolongement de certains accords conclus entre le CAMEROUN et des pays partenaires) un mécanisme de compensation internationale permettant aux Entreprises camerounaises et à celles des pays concernés de réaliser entre elles des transactions légales sécurisées d’importation et d’exportation sans recourir (ou en limitant le recours) aux devises et qui fonctionnerait comme suit : 

– Les parties prenantes se mettent d’accord sur certaines dispositions (taux de change, mode de règlement multilatéral des dettes et créances commerciales, etc.), et précisent leurs offres et demandes en produits, marchandises  ou services 

– Chaque opération d’importation est adossée à une opération d’exportation simultanée, et dans chaque pays, les règlements sont effectués par les importateurs en monnaie locale auprès d’une banque locale partenaire « via » un Office de Compensation (créé ad hoc) qui règle en monnaie locale égale également les exportateurs

– L’Organe de Compensation gestionnaire du dispositif, fonctionnant sur le modèle bancaire à la fois comme un « entrepôt virtuel », une  « métaplateforme d’échanges marchandises » et une « Chambre de Compensa-tion internationale » se charge de faciliter, de comptabiliser les transactions réalisées et de gérer les différents « comptes de compensation » 

– Un mécanisme d’autorégulation des échanges ainsi que certaines dispositions réglementaires éliminent les risques de déséquilibre des balances commerciales, et périodiquement les « positions » sont arrêtées et les « soldes » liquidés conformément aux modalités convenues et acceptées par tous 

Ainsi par exemple, une Société brassicole pourrait « régler » en FCFA sur place au Cameroun des intrants importés à un exportateur local de bois, tandis que l’exportateur étranger des intrants recevrait son règlement effectué en monnaie locale  par l’importateur  étranger du bois camerounais 

2 – LE « TROC D’ETAT »

Cette forme de « protectionnisme » et de rectification sélective de la balance des paiements consiste pour l’ETAT à mettre en œuvre une politique obligeant les entreprises importatrices de produits et services non essentiels à équilibrer leur propre balance commerciale.

En vertu de cette stratégie, la délivrance d’une Licence d’Importation à un importateur de produits non essentiels (pour un montant donné) serait subordonnée à la production par ce dernier de la preuve d’exportation ou de soutien à une opération d’exportation d’un produit camerounais sélectionné (à concurrence du même montant).

Dans la pratique par exemple, un importateur de motos ou de produits chinois verserait une commission à un exportateur camerounais de café torréfié avec lequel il s’associe, ce qui lui permettrait de devenir l’exportateur « officiel » de la marchandise.

3 – LA COMPENSATION « SOLIDAIRE »

Il s’agit d’une démarche consistant à encourager (dans le cadre des zones franches industrielles par exemple) certains importateurs maîtrisant déjà leurs circuits de distribution à réaliser pendant une période déterminée leurs importations sur la base de 70% en marchandises habituelles  et 30% en équipements qui serviront à moyen terme à la production locale de la marchandise importée.

Les Entreprises candidates pourraient bénéficier de diverses mesures incitatives, de formules de financement idoines d’un encadrement approprié et d’appui en matière de techniques de compensation.

4 – LA COMPENSATION INDUSTRIELLE

La compensation industrielle (ou offset) est une forme de contrats qui permet à l’acheteur d’exiger en contrepartie d’une commande des contreparties économiques.

     Cette forme de compensation constitue un véritable gisement de développement industriel, économique et social, dont les retombées sont indéniables : démultiplication des investissements, transferts de technologie, création d’emplois, densification du tissu industriel, amélioration de la compétitivité, amélioration de la balance des paiements, amélioration des compétences et savoir-faire national, et montée en valeur dans les filières industrielles.

Des pays comme la CHINE, le BRESIL, le MAROC, etc., ont opté pour ce mécanisme afin de dynamiser leur économie nationale et les impacts économiques ont été non négligeables et parfois même spectaculaires.

Il s’agit d’exploiter l’opportunité présente qu’offre la pénurie des devises pour tirer véritablement  profit des projets structurants et des marchés publics de grande envergure, remportés par des sociétés étrangères, souvent au détriment des entreprises locales. La démarche consiste à ancrer la pratique de la compensation industrielle comme réflexe spontané dans les appels d’offres internationaux, en imposant aux fournisseurs des montants de compensation et en utilisant la commande publique comme levier pour appuyer le tissu industriel.

La mise en place d’un véritable dispositif légal qui rendrait obligatoire cette pratique, et notamment la création d’une Agence dédiée à la compensation industrielle permettrait d’assurer une réelle efficacité à un tel mécanisme.

Le règlement par compensation n’est pas un phénomène nouveau.

En tout temps, la compensation a constitué un moyen de règlement d’un échange difficile avec des pays (sous embargo) ou ne participant que faiblement au commerce international du fait du manque de devises, et aujourd’hui encore de nombreuses raisons poussent certains Etats à entrer dans le jeu de la compensation.

Certains pays ont suspendu le paiement de leurs dettes et ont trouvé dans la compensation le moyen d’affecter directement le produit de leurs exportations à des importations sans qu’ils tirent une recette en devises, donc sans rembourser leurs créances en devises, et contourner ainsi le poids de leurs créanciers (surtout le FMI) dans la conduite de leur politique économique.

L’Union Européenne  a mis actuellement en place un système de troc (avec une Chambre de Compensation) pour contourner les sanctions américaines interdisant tout commerce avec l’Iran et préserver les entreprises européennes qui souhaitent commercer avec ce pays.

      On le voit, il existe des pistes de solutions alternatives à explorer, à combiner, à évaluer et à valider, permettant d’atténuer dans une mesure appréciable la dépendance vis-à-vis des devises et même de transformer judicieusement les problématiques spécifiques non résolues (santé, éducation, dette intérieure, industrialisation, accès aux services de base, chômage, développement local, pauvreté urbaine,  transports, agriculture, etc.) en sources accrues de transactions de compensation internationale entre le Cameroun et les partenaires extérieurs.

Faute de sortir des sentiers battus, et de certaines limites dans lesquelles nous nous sommes enfermés (lois, textes, accords, mentalités, etc.) et d’envisager d’implémenter avec prudence (dans le cadre de programmes spéciaux) de telles solutions alternatives, il est à craindre que l’économie camerounaise ait à subir plus durement encore les conséquences de la pénurie actuelle des devises.

 

Jean-Pierre MFOMY

Expert en Compensation 

Tél. 694.67.85.09 – 651.37.59.43 – Email panafbarter@gmail.com