CONVENTION EN MATIERE DE TRANSPORT TERRESTRE DE MARCHANDISES ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Le Gouvernement de la République du Cameroun d’une part, et le Gouvernement de la République Centrafricaine d’autre part
- Vu la Convention de la CNUCED du 8 juillet 1965 relative au commerce de transit des Etats sans littoral ;
- Vu l’Acte n°15/84-UDEAC-146 du 19 décembre 1984, portant adoption de la Convention réglementant les transports terrestres en UDEAC
- Vu l’Acte n°3/96-UDEAC-574-CE-31 du 5 juillet 1996 portant adoption du cadre juridique d’exploitation des transports routiers de marchandises diverses dénommé « Convention Inter-états de transport routier de Marchandises diverses ;
- Vu l’Acte n°5/96-UDEAC-612-CE- 31 du 15 juillet 1996 fixant les conditions de l’exercice de la profession de transporteur routier Inter-états de marchandises diverses ;
- Vu la Convention de transport terrestre entre la république du Cameroun et la République Centrafricaine signée à Yaoundé le 25 Août 1989 ;
- Considérant que l’évolution des échanges commerciaux entre la République du Cameroun et la République Centrafricaine nécessite la révision de la Convention en matière de fret, signée à Yaoundé le 25 Août 1989 ;
- Désireux de renforcer leurs liens de solidarité et de fraternité par le développement harmonieux et concerté de leur système de transport ;
- Désireux de favoriser les transports terrestres de marchandises entre les deux pays, ainsi que le transit à travers leurs territoires.
Sont convenus de ce qui suit :
