Arrêté n° 034/CAB/PM DU 06 mars 2003 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 018/CAB/PM du 03 mai 2002 portant création d’un Comité de suivi de la réalisation des projets PPTE
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu
la Constitution ;
Vu
le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 04 août 1995 ;
Vu
le décret n° 97/206 du 7 décembre 1997 portant nomination d’un Premier Ministre ;
Vu
le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement ;
Vu
le décret n° 2000/960 du 1er décembre 2000 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité consultatif et de suivi de la gestion des ressources PPTE ;
Vu
l’arrêté n° 018/CABIPM du 03 mai 2002 portant création d’un Comité de suivi de la réalisation des projets PPTE ;
Arrête :
Article 1er : Les dispositions des articles 2, 3 et 8 de l’arrêté n’ 0 1 8/CAB/PM du 03 mai 2002 susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :
« Article 2 (nouveau) : Placé sous l’autorité du Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), le Comité est chargé de :
– faire le point sur la répartition géographique de ceux des projets PPTE des secteurs de l’éducation, de la santé, des travaux publics, de l’eau et de l’énergie déjà examinée par le Comité consultatif et de suivi de la gestion des ressources PPTE, et approuvés par le Gouvernement ;
– présenter le niveau d’exécution desdits projets et évaluer l’état de leur réalisation ;
– suggérer toutes actions susceptibles de contribuer à l’amélioration de la gestion administrative et financière desdits projets. »
« Article 3 (nouveau) :
(1) Le Comité est composé ainsi qu’il suit:
Président : le Ministre Délégué auprès du MINEPAT chargé du Plan de Relance Economique ;
Membres :
– un représentant des Services du Premier Ministre ;
– un représentant du Ministère des Finances et du Budget ;
– un représentant du Ministère de l’Education Nationale ;
– un représentant du Ministère de la Santé Publique ;
– un représentant du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
– un représentant du Ministère des Travaux Publics ;
– un représentant du Ministère des Mines, de l’Eau et de l’Energie ;
– un représentant du Ministère de l’Agriculture.
(2) La désignation des membres du Comité est constatée par décision du Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire.
(3) Le Président du Comité peut faire appel à toute personne en raison de ses compétences sur les questions à examiner. »
« Article 8 (nouveau) : Les frais de fonctionnement du Comité sont supportés par le budget du Ministère des Affaires Economiques, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire. »
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 06 mars 2003
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
(é) Peter Mafany Musonge
