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Journal d’enquêtes et d’informations sur la juridicité de la vie publique et privée au Cameroun
L’EDITO
Cameroun: journal mutations du 15 mars 2019
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LE POINT DU DROIT
AU TRIBUNAL
Cameroun: DÉCRET N° 2015/3979/PM DU 25 SEPTEMBRE 2015 FIXANT LES MODALITÉS D’APPLICATION DE LA LOI N°2000/011 DU 19 DÉCEMBRE 2000 RELATIVE AU DROIT D’AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS, MODIFIE ET COMPLÉTÉ PAR LE DÉCRET N° 2016/ 4281 DU 21 SEPTEMBRE 2016
DÉCRET N° 2015/3979/PM DU 25 SEPTEMBRE 2015 FIXANT LES MODALITÉS D’APPLICATION DE LA LOI N°2000/011 DU 19 DÉCEMBRE 2000 RELATIVE AU DROIT D’AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS, MODIFIE ET COMPLÉTÉ PAR LE DÉCRET N° 2016/ 4281 DU 21 SEPTEMBRE 2016 Le Premier Ministre, Chef du...
Cameroun: DECRET N° 2015/3978/PM DU 25 SEPTEMBRE 2015 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D’ARBITRAGE CRÉÉE PAR LA LOI N° 2000/011 DU 19 DÉCEMBRE 2000 RELATIVE AU DROIT D’AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS
DÉCRET N° 2015/3978/PM DU 25 SEPTEMBRE 2015 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D’ARBITRAGE CRÉÉE PAR LA LOI N° 2000/011 DU 19 DÉCEMBRE 2000 RELATIVE AU DROIT D’AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la...
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