Esther Bell, auteur sur Camerlex

Cameroun: ARRÊTÉ N° 9666/A/302 MINEDUB DU 11 SEPT 2019 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l’Education de Base

3, Oct 2019 | Droit administratif |

ARRETE N° 9666/A/302 MINEDUB DU 11 SEPT 2019 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l’Education de Base. LE MINISTRE DE L’EDUCATION DE BASE ; Vu la Constitution ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Education de Base ; Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement, ARRÊTE Article 1er– Sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommés aux postes ci-après dans les services déconcentrés du Ministère de l’Education de Base : DELEGATION REGIONALE DE L’EDUCATION DE BASE DE L’ADAMAOUA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’EDUCATION DE BASE DU DJEREM Délégué Départemental: Monsieur MAHAMAT AHAMAT, Professeur Adjoint d’Ecoles Normales d’Instituteurs, Matricule 145 778-S, précédemment Délégué Départemental de l’Education de Base du Mayo-Sava, en remplacement de Monsieur BIDJO Benjamin Débonnaire, muté. DELEGATION REGIONALE DE L’EDUCATION DE BASE DU CENTRE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’EDUCATION DE BASE DU MBAM ET KIM Délégué Départemental:...

Cameroun: Arrêté N° 0563/CAB/PR du 23 août 2019 portant Nomination de responsables au ministère de la Défense

2, Oct 2019 | Défense et sécurité |

Arrêté N° 0563/CAB/PR du 23 août 2019. Le président de la République, arrête : Article 1er.- Les personnels officiers et civils des forces de défense dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent arrêté, nommés aux postes ci-après au ministère de de la Défense : ADMINISTRATION CENTRALE 1) STRUCTURES PLACEES SOUS L’AUTORITE DIRECTE DU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA DEFENSE SECRETARIAT MILITAIRE SERVICE DU PROTOCOLE, DES CEREMONIES MILITAIRES ET DES RELATIONS PUBLIQUES Chefs de Service Capitaine NJANG TAKU Elvis CELLULE DE LA TRADUCTION ET DE L’INTERPRETARIAT Chargé d’Etudes – Capitaine de Corvette NGUESSE EKOUM Sainclair Chargé d’Etudes Assistant – Capitaine MBELE BETOUKOU Aristide – Capitaine NJANG TAKU Elvis, cumulativement avec ses fonctions de chef Service du Protocole, des Cérémonies militaires et des Relations publiques INSPECTION GENERALE DES ARMEES Chargé d’Etudes Assistant – lieutenant de Vaisseau MINKOULOU MINKOULOU Pierre, cumulativement avec ses fonctions de Chef Bureau des Moyens généraux DIVISION DE LA COOPERATION MILITAIRE Chargés d’Etudes – Madame KAPCHE SITOUOK Carelle Sonia Epse FOKAM – Madame NGONG Rosalie Florette 2) SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES SPORTS, DES ACTIVITES CULTURELLES ET ARTISTIQUES SERVICE DES ACTIVITES CULTURELLES ET ARTISTIQUES Chef de Service Lieutenant MBANGA James AWAH DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Chargés d’Etudes Assistants – Capitaine NGO MANGUELE Marguerite, cumulativement avec ses fonctions d’infirmier major du Centre médical...

Cameroun: Décret N° 2019/3178 PM du 02 septembre 2019 portant sur les Modalités de mise en œuvre du statut des zones économiquement sinistrées et les conditions de bénéfice des avantages fiscaux y relatifs prévus par les dispositions des articles 121 et 121 bis du Code général des Impôts

2, Oct 2019 | droit public économique |

Décret N° 2019/3178 PM du 02 septembre 2019 Le Premier ministre, chef du gouvernement décrète : Article 1er.- (1) Le présent décret précise les modalités de mise en œuvre du statut des zones économiquement sinistrées et les conditions du bénéfice des avantages fiscaux y relatifs, conformément aux dispositions des articles 121 et 121 bis du Code général des Impôts. (2) Par zone économiquement sinistrée, il faut entendre un espace territorial préalablement circonscrit dans lequel l’activité économique est structurellement et durablement affectée par l’insécurité ou les catastrophes de toute nature à l’instar de l’inondation, la famine, la sécheresse, etc. (3) La reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrée et son retrait sont constatés par décret du Premier ministre, chef du gouvernement. Ledit statut peut être retiré lorsque les effets du sinistre l’ayant justifié ont cessé. Article 2.- (1) Les entreprises qui réalisent des investissements nouveaux dans une zone économiquement sinistrée sont exonérées des impôts et taxes ci-après : a) Au titre de la phase d’installation qui ne peut excéder trois ans : – contribution des patentes ; – taxe sur la valeur ajoutée sur les acquisitions de biens et services ; – droits d’enregistrement sur les mutations immobilières afférentes à la mise en place du projet ; – Taxe sur la propriété foncière sur les immeubles affectés au projet. b) Au titre des sept premières années d’exploitation : – contribution des patentes ; – impôt sur les sociétés...

Cameroun: Décret n° 76-329 du 5 août 1976 modifiant et complétant le décret n° 75-781 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la météorologie

2, Oct 2019 | Droit de l'environnement |

Décret n° 76-329 du 5 août 1976 modifiant et complétant le décret n° 75-781 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la météorologie LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la constitution du 2 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n° 75-1 du 9 mai 1975 ; Vu le décret n° 74-138 du 18 février 1974 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 75-781 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la météorologie ; DECRETE : Article premier. – Les dispositions de l’article 45 du décret n° 75-781 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la météorologie sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit : Article 45 nouveau.- Les agents techniques de la météorologie sont, compte tenu des besoins de service, recrutés : sur titre parmi les candidats titulaires du diplôme d’agent technique de la météorologie délivré par un établissement national de formation. A titre transitoire, en attendant la création d’un établissement national de formation, parmi les candidats titulaires du diplôme d’agent technique de la météorologie délivré par l’une des écoles étrangères ou internationales figurant sur une liste fixée par arrêté présidentiel. (Le reste sans changement) Art. 2.- Le présent décret ; qui prend effet pour compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel en français et en...

Cameroun: Décret n° 76-334 du 6 août 1976 portant application de la loi n° 75-14 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l’assurance des marchandises ou facultés à l’importation.

2, Oct 2019 | Autres |

Décret n° 76-334 du 6 août 1976 portant application de la loi n° 75-14 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l’assurance des marchandises ou facultés à l’importation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la constitution du 2 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n° 75-1 du 9 mai 1975 ; Vu l’ordonnance n° 73-14 du 10 mai 1973 fixant la réglementation applicable aux organismes d’assurance ; Vu la loi n° 75-15 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l’assurance des marchandises ou facultés à l’importation ; DECRETE : Article premier. – L’obligation d’assurance instituée par l’article 1er de la loi n° 75-14 du 8 décembre 1975 susvisée ne s’applique qu’aux marchandises ou facultés importées dont la valeur FOB excède 500.000 francs CFA. Art. 2. – Le mode d’assurance est librement fixé par les parties. Toutefois, à défaut d’une couverture « Tous risques », l’assurance doit être faite, en cas de transport maritime, aux conditions minima de la garantie « franc d’avaries particulières sauf … (FAP sauf) ». Pour tout autre monde de transport, l’assurance obligatoire est limitée à la couverture « Perte totale ». Art. 3. – Les risques laissés à la charge de l’assuré en cas de souscription d’une garantie autre que « Tous risques » ne peuvent être assurés, le cas échéant qu’auprès d’un organisme d’assurance agréé en République unie du Cameroun. Art. 4. – Les marchandises ou facultés transportées doivent être garanties depuis le port ou...

Cameroun: Décret n° 77-318 du 17 Août 1977 portant application de la loi n° 75-15 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l’assurance des risques relatifs à la construction

26, Sep 2019 | Droit de l’urbanisme et de l’immobilier |

Décret n° 77-318 du 17 Août 1977 portant application de la loi n° 75-15 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l’assurance des risques relatifs à la construction. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la constitution du 2 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n° 75-1 du 9 mai 1975 ; Vu l’ordonnance n° 73-14 du 10 mai 1973 fixant la réglementation applicable aux organismes d’assurance ; Vu la loi n° 75-15 du 8 décembre 1975 portant assurance obligatoire des risques relatifs à la construction, DECRETE : TITRE I Définitions Article premier. – Pour l’application du présent décret, il faut entendre par : 1° Maître de l’ouvrage : Le propriétaire de l’ouvrage, c’est-à-dire la personne pour le compte de laquelle les travaux de construction sont effectués sur la base d’un contrat de louage d’ouvrage. 2° Maître d’œuvre : La personne qui a responsabilité de la direction technique et de la surveillance de l’ensemble des travaux pour le compte du maître de l’ouvrage et qui est liée à ce dernier par un contrat de louage d’ouvrage. Le contrat de louage d’ouvrage définit dans leur détails, les missions particulières du maître d’œuvre. 3° Architecte : L’architecte est l’artiste ou le technicien qui, en son propre nom et sous sa responsabilité, exerce une profession libérale dans le cadre des techniques de son art et de la limite de la mission que lui confie son client. 4° Entrepreneur :...

Cameroun:Arrêté N° 2019/13/19/AN/CAB/PAN portant nomination du Conseiller spécial du Président de l’Assemblée Nationale

26, Sep 2019 | Les institutions publiques |

Nomination d’un responsable au Cabinet du président de l’Assemblée nationale Arrêté présidentiel N° 2019/13/19/AN/CAB/PAN Le président de l’Assemblée nationale arrête : Article 1er : M. AHMADOU NDOTTIWA, Administrateur d’assemblée, matricule 0609-F, précédemment Conseiller technique, directeur du protocole est pour compter de la date de signature du présent arrêté nommé Conseiller spécial du président de l’Assemblée nationale, cumulativement avec ses fonctions de directeur du protocole, poste vacant. Article 2 : L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, puis publié en français et en anglais partout où besoin sera. Yaoundé, le 13 septembre 2019 (é) CAVAYE YEGUIE...

Cameroun: Loi n° 75-15 du 8 décembre 1975 portant assurance obligatoire des risques à la construction

26, Sep 2019 | Droit de l’urbanisme et de l’immobilier |

Loi n° 75-15 du 8 décembre 1975 portant assurance obligatoire des risques à la construction L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier. – Toute personne physique ou morale chargée en qualité de maître d’œuvre de la réalisation d’un ouvrage sur le territoire de la République unie du Cameroun, est tenue de souscrire auprès d’un organisme d’assurance agréé au Cameroun, une assurance couvrant les risques dits « Tous risques chantier » et « Tous risques montage ». Art. 2. – Les personnes visées à l’article précédent et, généralement les entrepreneurs, architectes et ingénieurs-conseils, sont également assujetties à l’obligation d’assurance de leur responsabilité civile contractuelle en cas de vice de construction et de malfaçon des ouvrages qu’ils ont réalisés. L’assurance de la responsabilité civile contractuelle devient facultative après un délai de dix ans à compter de la livraison officielle de l’ouvrage. Art. 3. – Les assurances visées aux articles 1er et 2 ci-dessus peuvent être souscrites directement auprès des sociétés d’assurance agréées au Cameroun ou par l’intermédiaire des personnes physiques ou morales habilitées conformément à la réglementation en vigueur, à présenter des opérations d’assurance au Cameroun. Art. 4. – L’obligation d’assurance instituée aux articles 1er et 2 ci-dessus s’applique à l’Etat dans les conditions qui seront précisées par un texte particulier. Art. 5. – Les conditions d’application de la présente loi, notamment...

Cameroun: Loi n° 75-12 du 8 décembre 1975 portant organisation de la profession d’architecte au Cameroun

26, Sep 2019 | Droit de l’urbanisme et de l’immobilier |

Loi n° 75-12 du 8 décembre 1975 portant organisation de la profession d’architecte au Cameroun L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER Définitions et conditions d’accès. CHAPITRE PREMIER Définition. Article premier. – L’architecte est l’artiste et le technicien qui, en son propre nom et sous sa responsabilité, exerce une profession libérale dans le cadre des techniques de son art et de la limite de la mission que lui confie son client. Art. 2. – 1° L’architecte participe à l’élaboration du programme des études qui lui sont confiées. Il compose les édifices, en détermine les proportions, la structure, la distribution, en classe les plans, rédige les devis et marchés en vue des travaux de construction, d’entretien ou de décoration. 2° Il dirige et coordonne les travaux de chantier ou peut être associé à leur surveillance, il s’assure que ces travaux sont bien conduits conformément aux plans et devis descriptifs qu’il a dressés, et aux moyens d’exécution qu’il a prescrits. Il vérifie les décomptes en vue du règlement des dépenses. 3° Il veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires applicables aux travaux dont il est chargé. Art. 3. – Dans tous les cas, les missions d’architecte sont définies, dans leurs détails, par un contrat le liant à son client. CHAPITRE II Conditions d’accès. Art. 4. –...

Cameroun: ARRETE MINISTERIEL N° 19001105/AM/MINDEF/DU 26 AUG 2019 PORTANT NOMINATION DES CHEFS DE CELLULES DEPARTEMENTALES AU SECRETARIAT D’ETAT A LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

25, Sep 2019 | Défense et sécurité |

REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix-Travail-Patrie Peace-Work-Fatherland —————– ————— PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC —————- —————— MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTRY OF DEFENCE ————– ————– ARRETE MINISTERIEL N° 19001105/AM/MINDEF/DU 26 AUG 2019 PORTANT NOMINATION DES CHEFS DE CELLULES DEPARTEMENTALES AU SECRETARIAT D’ETAT A LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE LE MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA DEFENSE, Vu la constitution ; Vu la loi n° 80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu le Décret n° 80/257 du 14 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des forces armées modifié par le Décret n° 84/926 du 30 juillet 1984 ; Vu le Décret n° 2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du ministère de la défense ; Vu le Décret n° 2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la défense et des états-majors centraux ; Vu le Décret n° 2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut Particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de défense ; Vu le Décret n° 2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n° 84/010 du 13 juillet 1984 fixant les avantages attachés au commandement militaire ; Vu le Décret n° 2004/178 du 1er juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n° 2001/177 du 25 juillet...

Cameroun: ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 19001104/AM/MINDEF/DU 26 AUG 2019 PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

25, Sep 2019 | Défense et sécurité |

REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix-Travail-Patrie Peace-Work-Fatherland —————– ————— PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC —————- —————— MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTRY OF DEFENCE ————– ————– ARRETE MINISTERIEL N° 19001104/AM/MINDEF/DU 26 AUG 2019 PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES AU MINISTERE DE LA DEFENSE LE MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA DEFENSE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ; Vu le Décret n° 2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n° 2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la Défense et des Etats-majors Centraux ; Vu le Décret n° 2001/179 du 25 juillet 2001 portant définition du Commandement Organique et Opérationnel ; Vu le Décret n° 2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie nationale ; Vu le Décret n° 2001/182 du 25 juillet 2001 fixant les attributions des Chefs d’Etat-major ; Vu le Décret n° 2004/178 du 1er juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n° 2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ; Vu le Décret n° 2014/308 du 14 août 2014 modifiant certains articles du Décret n° 2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du...

Cameroun: Décret N°2019/443 du 23 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense

25, Sep 2019 | Défense et sécurité |

Décret N°2019/443 du 23 août 2019. Article 1er.- Les personnels Officiers et civils dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après au ministère de de la Défense : ADMINISTRATION CENTRALE A. STRUCTURES PLACÉES SOUS L’AUTORITE DIRECTE DU MINISTRE DÉLÉGUÉ A LA PRÉSIDENCE CHARGÉ DE LA DÉFENSE CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES Contrôleurs : Colonel BOUMSONG Jean Pierre Colonel BAMELA Adrien INSPECTION GENERALE DES ARMEES Inspecteur : Capitaine de Vaisseau DZOU Lucien ADMINISTRATION CENTRALE DU SED/CGN INSPECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE Inspecteur : Colonel FOSSI Zacharie DIRECTION CENTRALE DE L’ADMINISTRATION ET DE LA LOGISTIQUE Directeur central adjoint : Colonel NTAMAG Emile COMMANDEMENTS TERRITORIAUX DU SED/CGN QUATRIÈME RÉGION DE GENDARMERIE Commandant en second : Colonel LISSOM Syrille Jules ETAT-MAJOR Chef d’Etat-Major : Colonel LISSOM Syrille Jules, cumulativement avec ses fonctions de Commandant en second ADMINISTRATION CENTRALE DU SED/CAVCG CONSEILLERS TECHNIQUES : – Colonel YOGMBOMENYI MUANZE Christopher – Colonel TIOPI Sébastien DIVISION DE LA MÉMOIRE ET DU SOUVENIR Chef de Division : Monsieur MPEGNA Honoré Jean DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES Directeur : Colonel BILOA Paul Gérard SERVICES EXTÉRIEURS DU SED/CACVG DIVISION RÉGIONALE DU SECRÉTARIAT D’ETAT A LA DÉFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DU CENTRE Chef de division régionale : Capitaine de Vaisseau TCHOYA Duc DIVISION RÉGIONALE DU SECRÉTARIAT D’ETAT A LA DÉFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DU NORD-OUEST Chef de division régionale : Capitaine de Vaisseau SAMBA...

Cameroun: Décret N°2019/445 du 23 août 2019 portant rappel du Capitaine de frégate NJONOU AKOUTOU Eric au Cameroun

25, Sep 2019 | Défense et sécurité |

Décret N°2019/445 du 23 août 2019. Le président de la République, décrète : ARTICLE 1er : Le Capitaine de frégate NJIONOU AKOUTOU Eric, adjoint spécialisé mer à la Mission militaire près l’ambassade du Cameroun au Royaume du Maroc, est, pour compter de la date de signature du présent décret, rappelé définitivement au Cameroun. ARTICLE 2 : Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense, le ministre des Relations extérieures et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 23 août 2019 Le président de la République, (é) Paul...

Cameroun: Décret N°2019/444 du 23 août 2019 portant nomination d’un Conseiller militaire au Bureau militaire au sein de la Mission permanente du Cameroun auprès de l’Union africaine (UA) avec résidence à Addis-Abeba

25, Sep 2019 | Défense et sécurité |

Décret N°2019/444 du 23 août 2019. Le président de la République, décrète : Article 1er : L’Officier dont le nom suit est, pour compter de la date de signature du présent décret, nommé au poste ci-après dans un poste diplomatique du Cameroun à l’étranger : Bureau militaire au sein de la Mission permanente du Cameroun auprès de l’Union africaine (UA) avec résidence à Addis-Abeba : Conseiller militaire : Lieutenant-colonel BABO Paul David Article 2 : Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense, le ministre des Relations extérieures et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 23 août 2019 Le président de la République, (é) Paul...

Cameroun: Arrêté N° 0564/CAB/PR du 23 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense

25, Sep 2019 | Défense et sécurité |

Arrêté N° 0564/CAB/PR du 23 août 2019. Le président de la République arrête : Article 1er.- Les personnels officiers dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent arrêté, nommés aux postes ci-après à la Gendarmerie nationale: I- SERVICES CENTRAUX A- DIRECTION CENTRALE DE LA COORDINATION DIRECTION DES PERSONNELS SERVICE DISCIPLINE ET CONTENTIEUX Chef de Service : Lieutenant EBALE ZOUA Fernande B– DIRECTION CENTRALE DE L’ADMINISTRATION ET DE LA LOGISTIQUE Chargé d’Etudes Lieutenant-Colonel Médecin BENGONO OBE Jean Luc II- COMMANDEMENTS TERRITORIAUX A- TROISIÈME RÉGION DE GENDARMERIE ETAT-MAJOR SERVICE PERSONNEL-CHANCELLERIE Chef de Service : Capitaine OBAM Calvin SERVICE TECHNIQUE ET SOUTIEN Chef de Service : Capitaine SOUNOU MBIRVI B– QUATRIÈME RÉGION DE GENDARMERIE ETAT-MAJOR SERVICE RENSEIGNEMENTS-SÉCURITÉ Chef de Service : Capitaine WOULSOU LÉGION DE GENDARMERIE DE L’EXTREME-NORD ETAT-MAJOR BUREAU PERSONNEL-CHANCELLERIE Chef de Bureau : Sous-Lieutenant AVAIKA ISSA C- CINQUIÈME RÉGION DE GENDARMERIE LÉGION DE GENDARMERIE DE L’OUEST BUREAU DES AFFAIRES GÉNÉRALES Chef de Bureau : Lieutenant NGOUCHENKAIN Anne Valérie ETAT-MAJOR BUREAU EMPLOI-STRUCTURES Chef de Bureau : Sous-Lieutenant NDJESSA Christian Rodrigue BUREAU LUTTE CONTRE LA GRANDE CRIMINALITÉ Chef de Bureau : Sous-Lieutenant SALIOU MBOULA LÉGION DE GENDARMERIE DU NORD-OUEST Chef de Bureau mis pour emploi auprès du Commandant de Légion Capitaine THIMBA Jean Pierre ARTICLE 2 : les intéressés auront...

Cameroun: Arrêté N°0491 du 19 juillet 2019 portant nomination du Commissaire Central de la ville de Maroua

25, Sep 2019 | Défense et sécurité |

Arrêté N°0491 du 19 juillet 2019. Le président de la République arrête : Article 1er.- M. BOUBAKARY TAHIROU, commissaire divisionnaire (Mle 578 553-E), précédemment premier adjoint au commandant du Groupement mobile d’intervention N°10 de l’Extrême-Nord, est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé commissaire central de la ville de Maroua, en remplacement du commissaire de police Hayam Martin, relevé de ses fonctions. Article 2 : L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 19 juillet 2019 Le président de la République, (é) Paul...

Cameroun: Décret N°2019/387 du 19 juillet 2019 portant nomination de l’Inspecteur général au Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique

25, Sep 2019 | Les institutions publiques |

Décret N°2019/387 du 19 juillet 2019. Le président de la République décrète : Article 1er.- M. MPOULI MPOULI Joseph, ingénieur principal de la statistique et de l’Economie appliquée, précédemment chef de la division des inspections et de contrôle des établissements publics et des organismes spécifiques par intérim dans les Services du Contrôle supérieur de l’Etat, est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé inspecteur général au ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique, en remplacement de M. Yankwa Martin, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Article 2 : L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 19 juillet 2019 Le président de la République, (é) Paul...

Cameroun: Décret N°2019/386 du 19 juillet 2019 portant nomination de la Présidente du Conseil d’administration du Centre Pasteur du Cameroun

25, Sep 2019 | Les institutions publiques |

Décret N°2019/386 du 19 juillet 2019. Le président de la République décrète : Article 1er.- Mme KOULLA, née SHIRO Sinata est, à compter de la date de signature du présent décret, nommée présidente du Conseil d’administration du Centre Pasteur du Cameroun. Article 2 : L’intéressée aura droit aux avantages de toute nature prévus par la règlementation en vigueur. Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 19 juillet 2019 Le président de la République, (é) Paul...

Cameroun: Arrêté N° 0566/CAB/PR du 23 août 2019 portant nomination d’un chef du Bureau des Moyens généraux à la Mission militaire près les Ambassades du Cameroun en France, en Belgique et en Italie

25, Sep 2019 | Défense et sécurité |

Arrêté N° 0566/CAB/PR du 23 août 2019. Le président de la République arrête : Article 1er : Le lieutenant WANJI Jean Jules est, pour compter de la date de signature du présent Arrêté, nommé Chef de Bureau des Moyens généraux à la Mission militaire près les Ambassades du Cameroun en France, en Belgique et en Italie dont la zone de compétence couvre la France, la Belgique, l’Italie, la Grèce et le Luxembourg, avec résidence à Paris: Article 2 : L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la règlementation en vigueur. Article 3 : Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense, le ministre des Relations extérieures et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 23 août 2019 Le président de la République, (é) Paul...

Cameroun:Arrêté N° 0566/CAB/PR du 23 août 2019 portant nomination d’un chef de bureau des Moyens généraux à la Mission militaire près les Ambassades du Cameroun en France, en Belgique et en Italie

23, Sep 2019 | Défense et sécurité |

Arrêté N° 0566/CAB/PR du 23 août 2019. Le président de la République arrête : Article 1er: Le lieutenant WANJI Jean Jules est, pour compter de la date de signature du présent Arrêté, nommé Chef de Bureau des Moyens généraux à la Mission militaire près les Ambassades du Cameroun en France, en Belgique et en Italie dont la zone de compétence couvre la France, la Belgique, l’Italie, la Grèce et le Luxembourg, avec résidence à Paris: Article 2 : L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la règlementation en vigueur. Article 3 : Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense, le ministre des Relations extérieures et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 23 août 2019 Le président de la République (é) Paul...

Auteur Esther Bell

Cameroun: ARRÊTÉ N° 9666/A/302 MINEDUB DU 11 SEPT 2019 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l’Education de Base

Cameroun: Arrêté N° 0563/CAB/PR du 23 août 2019 portant Nomination de responsables au ministère de la Défense

Cameroun: Décret N° 2019/3178 PM du 02 septembre 2019 portant sur les Modalités de mise en œuvre du statut des zones économiquement sinistrées et les conditions de bénéfice des avantages fiscaux y relatifs prévus par les dispositions des articles 121 et 121 bis du Code général des Impôts

Cameroun: Décret n° 76-329 du 5 août 1976 modifiant et complétant le décret n° 75-781 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la météorologie

Cameroun: Décret n° 76-334 du 6 août 1976 portant application de la loi n° 75-14 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l’assurance des marchandises ou facultés à l’importation.

Cameroun: Décret n° 77-318 du 17 Août 1977 portant application de la loi n° 75-15 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l’assurance des risques relatifs à la construction

Cameroun:Arrêté N° 2019/13/19/AN/CAB/PAN portant nomination du Conseiller spécial du Président de l’Assemblée Nationale

Cameroun: Loi n° 75-15 du 8 décembre 1975 portant assurance obligatoire des risques à la construction

Cameroun: Loi n° 75-12 du 8 décembre 1975 portant organisation de la profession d’architecte au Cameroun

Cameroun: ARRETE MINISTERIEL N° 19001105/AM/MINDEF/DU 26 AUG 2019 PORTANT NOMINATION DES CHEFS DE CELLULES DEPARTEMENTALES AU SECRETARIAT D’ETAT A LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Cameroun: ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 19001104/AM/MINDEF/DU 26 AUG 2019 PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Cameroun: Décret N°2019/443 du 23 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense

Cameroun: Décret N°2019/445 du 23 août 2019 portant rappel du Capitaine de frégate NJONOU AKOUTOU Eric au Cameroun

Cameroun: Décret N°2019/444 du 23 août 2019 portant nomination d’un Conseiller militaire au Bureau militaire au sein de la Mission permanente du Cameroun auprès de l’Union africaine (UA) avec résidence à Addis-Abeba

Cameroun: Arrêté N° 0564/CAB/PR du 23 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense

Cameroun: Arrêté N°0491 du 19 juillet 2019 portant nomination du Commissaire Central de la ville de Maroua

Cameroun: Décret N°2019/387 du 19 juillet 2019 portant nomination de l’Inspecteur général au Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique

Cameroun: Décret N°2019/386 du 19 juillet 2019 portant nomination de la Présidente du Conseil d’administration du Centre Pasteur du Cameroun

Cameroun: Arrêté N° 0566/CAB/PR du 23 août 2019 portant nomination d’un chef du Bureau des Moyens généraux à la Mission militaire près les Ambassades du Cameroun en France, en Belgique et en Italie

Cameroun:Arrêté N° 0566/CAB/PR du 23 août 2019 portant nomination d’un chef de bureau des Moyens généraux à la Mission militaire près les Ambassades du Cameroun en France, en Belgique et en Italie

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Auteur Esther Bell

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