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 Décret N°2019/032 du 24 janvier 2019. Le président de la République décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er.- Le présent décret porte réorganisation de la Caisse de stabilisation des prix des hydrocarbures, en abrégée « CSPH » et ci-après désignée « la Caisse ». ARTICLE 2.- (1) La Caisse est un établissement public à caractère spécial, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. (2)Elle est gérée suivant les règles de la comptabilité privée, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique susvisé. (3) Son siège est fixé à Yaoundé. (4) Des antennes peuvent, en tant que de besoin, être ouvertes dans d’autres localités du pays, sur délibération du Conseil d’Administration. ARTICLE 3.- (1) La Caisse a pour mission d’assurer la régulation des prix des produits pétroliers, ainsi que celle de leur approvisionnement sur l’ensemble du territoire national par tout mécanisme prévu par les mois et règlements en vigueur. A ce titre, elle est notamment chargée de : • la prise en charge totale ou partielle des augmentations des prix desdits produits, dans la limite de ses disponibilités financières; • toutes les opérations de nature à stabiliser lesdits prix conformément aux lois et règlements en vigueur; • tous les mécanismes et opérations visant à améliorer l’approvisionnement de l’ensemble du territoire national en produits pétroliers, en relation...