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Décret N°2017/541 du 07 novembre 2017 Nomination de responsables dans les services centraux du ministère des relations extérieures

4, Jan 2018 | Autres |

Nomination de responsables dans les services centraux du ministère des relations extérieures Décret N°2017/541 du 07 novembre 2017 Le président de la République décrète : Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures : INSPECTEUR CHARGE DES QUESTIONS CONSULAIRES : Monsieur KWENTAMO Lucas, professeur des Lycées d’Enseignement Général, précédemment Conseiller Technique ad intérim, poste créé. INSPECTEUR CHARGE DES QUESTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE DU DEPARTEMENT : Monsieur KENMOGNE Basile, Ministre Plénipotentiaire, précédemment Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Cameroun à Brazzaville, poste créé. INSPECTEUR CHARGE DES SERVICES : Monsieur SANGALA MEGBEKA Jules Alain, Ministre plénipotentiaire, précédemment Premier Secrétaire à l’Ambassade du Cameroun à Paris, poste créé. Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.- Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et anglais. /- Yaoundé, le 07 novembre 2017 ...

Décret N°207/540 du 07 novembre 2017 Nomination de responsables dans les services centraux du ministère des relations extérieures

4, Jan 2018 | Autres |

Nomination de responsables dans les services centraux du ministère des relations extérieures Décret N°207/540 du 07 novembre 2017 Le président de la République décrète : Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures : INSPECTEUR GENERAL CHARGE DES QUESTIONS CONSULAIRES : Monsieur ATANGANA Jean Joseph, Ministre Plénipotentiaire, précédemment Ministre Conseiller à l’Ambassade du Cameroun à Paris, poste créé. INSPECTEUR GENERAL CHARGE DES QUESTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE DU DEPARTEMENT : Monsieur BILLY John EKO, Ministre Plénipotentiaire, précédemment Premier Secrétaire à l’Ambassade du Cameroun à Tokyo, poste créé. INSPECTEUR GENERAL CHARGE DES SERVICES : Madame FANTCHOM WEGA Suzanne Julie, épouse KAMTO, Ministre Plénipotentiaire, précédemment Directeur des Affaires d’Europe, poste créé. Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.- Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et anglais. /- Yaoundé, le 07 novembre 2017 ...

Les Voyants sont au vert

4, Jan 2018 | Autres |

Destination Vélé Les Voyants sont au vert Grâce à ses atouts naturels, L’arrondissement de Vélé est en train de se transformer en un véritable pôle de développement. De notre envoyé spécial, patrice MBOSSA L ’arrondissement de Vélé, dans le département du Mayo-Danay a pour Chef lieu Guémé. Toute sa partie-Est, est séparée du Tchad par une digue, le long du fleuve Logone qui va de Yagoua à Pouss. C’est d’ailleurs sur cette digue que les enfants se placent pour contempler les merveilles de la nature. L’arrondissement s’étale sur environ 400km², pour près de 72000 habitants. C’est une population laborieuse. Selon MAHAMAT NOUR, le Sous-préfet de Vélé, cette unité administrative est « le principal pôle de production du riz, dans la zone de Semry1 », qui couvre les arrondissements de Yagoua, Vélé et Kaïkaï. Zone par excellence d’élevage de la volaille, ces dernières années, l’arrondissement de Vélé est en train de s’imposer dans la pratique de l’élevage intensif de bovins et de caprins. L’exploitation des eaux poissonneuses qui le bercent permet aux populations d’être à l’abri de la famine. Mieux, la localité constitue un véritable grenier, où les populations de plusieurs arrondissements du Mayo-Danay et même celles du Tchad voisin, viennent se ravitailler. L’effervescence populaire, l’abondance et la variété des marchandises qu’on y observe les dimanches, lors du marché hebdomadaire de Guémé, l’attestent avec éloquence. Les villages qui constituent Vélé sont restés...

Arrêté N°106/PM du 22 octobre 2017 Nomination d’adjoints préfectoraux

4, Jan 2018 | Administration du territoire |

Nomination d’adjoints préfectoraux Arrêté N°106/PM du 22 octobre 2017 Le Premier ministre, chef du gouvernement, arrête : Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommés aux postes ci-après : PREMIERS ADJOINTS PREFECTORAUX REGION DE L’ADAMAOUA DEPARTEMENT DU DJEREM PREMIER ADJOINT PREFECTORAL DE TIBATI : Monsieur KANI EMTSOE Patrick, Administrateur Civil, précédemment en service au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, en remplacement de Monsieur NNANGA SYR Marcellin, appelé à d’autres fonctions. DEPARTEMENT DU FARO-ET-DEO PREMIER ADJOINT PREFECTORAL DE TIGNERE : Monsieur NDOFI NGANGEH Isidore BUNJI, Administrateur Civil, précédemment en service au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, en remplacement de Monsieur ABOUBAKAR, appelé à d’autres fonctions. DEPARTEMENT DU MBERE PREMIER ADJOINT PREFECTORAL DE MEIGANGA : Monsieur ELADION Isaac Scobar, Administrateur Civil précédemment en service au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, en remplacement de Monsieur ABI Jacob TABI appelé à d’autres fonctions. DEPARTEMENT DE LA VINA PREMIER ADJOINT PREFECTORAL DE NGAOUNDERE : Monsieur ETYZOK MILA Timothée II, Administrateur Civil, précédemment chef de service des Armes et des débits de boissons au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, en remplacement de Monsieur MOHAMADOU OUMAROU, appelé à d’autres fonctions. REGION DU CENTRE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA PREMIER ADJOINT PREFECTORAL DE NANGA EBOKO : Monsieur ELOUNDOU AMOUGOU Ferdinand Arnaud, Administrateur Civil précédemment en service au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, en remplacement...

Modalité d’application de loi n°2016/004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun

4, Jan 2018 | Autres |

Modalité d’application de loi n°2016/004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun Projet de décret N°2017/6523/PM du 07 juin 2017. Le premier ministre, chef du gouvernement, décrète CHAPITRE I DISPOSITION GENERALES ARTICLE 1er Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi N°2016/004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun. Article 2.- Le présent décret s’applique à toute personne physique ou morale qui exerce des opérations de commerce extérieur sur le territoire national. Article 3.- Au sens du présent décret, les définitions ci-après sont admises : Accroissement massif des importations : Augmentation substantielle et brusque du volume des importations du produit considéré ; Autorité chargée de l’enquête : Le comité antidumping et des subventions ; Dommage : préjudice important causé à une branche de production nationale, menace de préjudice important pour une branche de production nationale ou retard important dans la création d’une branche de production nationale ; Droits compensateurs : mesures visant à neutraliser l’effet des subventions instituées par le gouvernement d’un pays exportateur qui causent ou sont susceptibles de causer un dommage important à une branche de production nationale ; Enquête : processus par lequel l’administration compétente collecte et vérifie par tous les moyens légaux, auprès des parties intéressées, les renseignements et les données nécessaires pour l’application ou la non application d’une mesure de défense commerciale ; Menace de dommage grave : imminence évidente d’un dommage grave dont la détermination de...

ARRETE N°001/CAB/MTPS DU 14 FEVRIER 1995 FIXANT LES TAUX D’INDEMNISATION PENDANT LA PERIODE DE SUPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR CAUSE DE CHÔMAGE TECHNIQUE.

4, Jan 2018 | Droit de travail. |

Article 1er : Tout arrêt de travail résultant de l’une des causes énumérées à l’article 32 (K) du code du Travail donne lieu à indemnité pendant toute la durée de suspension du contrat du travailleur concerné. Article 2 : (1) L’indemnité visée à l’article 1er est, sous réserve des dispositions plus favorables des Conventions Collectives, égale à un pourcentage du salaire mensuel fixé comme suit : Cinquante pour cent (50%) le premier mois ; Quarante pour cent (40%) le deuxième mois ; Trente cinq pour cent (35%) le troisième mois ; Trente pour cent (30%) le quatrième mois ; Vingt cinq pour cent (25%) le cinquième mois ; Vingt pour cent (20%) le sixième mois. (2) Le salaire à prendre en considération pour le calcul de cette indemnité est le salaire de base, majoré de la prime d’ancienneté perçue au moment de l’arrêt de travail. Article 3 : Lorsque la durée de la suspension est inférieure à un mois entier, l’indemnité est déterminée au prorata temporis et par rapport à l’indemnité du mois de référence. Article 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est punie des peines prévues à l’article R 370 (2) du Code Pénal. Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence au Journal Officiel en anglais et en français. /. Yaoundé le 14 février 1995 Simon...

Décret N°2008/377 du 12 novembre 2008 Fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et Portant organisation et fonctionnement de leurs services

4, Jan 2018 | Droit constitutionnel |

Décret N°2008/377 du 12 novembre 2008 Fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et Portant organisation et fonctionnement de leurs services LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la constitution ; Vu la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ; Vu la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ; Vu la loi n°2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions ; Vu le décret n°2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2007/268 du 7 septembre 2007 ; Vu le décret 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun. DÉCRÈTE : TITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er.- Le présent décret fixe les attributions des chefs de circonscriptions administratives et porte organisation et fonctionnement de leurs services ARTICLE 2.- (1) Le Gouverneur, le préfet et le Sous-préfet sont les chefs de circonscription administratives. (2) La région est placée sous l’autorité du Gouverneur, département sous l’autorité du Préfet et l’arrondissement sous l’autorité du Sous-préfet. ARTICLE 3.- (1) Le Gouverneur et le Préfet sont dans la région et le département, respectivement, représentants du Président de la République, du Gouvernement et de chacun des Ministres. (2) Le Sous-préfet est dans l’arrondissement, le représentant du Gouvernement et de chacun des Ministres. (3) Le Gouverneur, le Préfet et le Sous-préfet sont placés sous l’autorité hiérarchique...

Loi N°2016 /017 du 14 décembre 2016 portant code minier

4, Jan 2018 | Droit de l'environnement |

Loi N°2016 /017 du 14 décembre 2016 portant code minier Le parlement a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION Article 1er.- La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Article.-2 La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays. Article.-3 (1) Les dispositions de la présente loi s’appliquent sur l’étendue du territoire de la République du Cameroun, sur le plateau continental, dans les eaux territoriales et en zone économique exclusive. (2) les eaux de surface, les hydrocarbures liquides et gazeux ainsi que les schistes bitumeux font l’objet de lois particulières. CHAPITRE II DEFINITIONS Article 4.- Au sens de la présente loi et ses textes d’applications, les définitions suivantes sont admises : Activité minière : opérations de reconnaissance, de recherche, de développement, d’exploitation, de traitement, d’enrichissement, de transport, de stockage, de changement de commercialisation, de réhabilitation et de fermeture des sites d’exploitation des substances minérales. Activité carrière : opérations de reconnaissance, de développement, d’exploitation, de traitement, d’enrichissement, de transport, de stockage, de chargement de commercialisation, de réhabilitation et de fermeture des sites...

Décret N°2017/ 461 du 04 septembre 2017 portant nomination de sous-préfets

4, Jan 2018 | Droit administratif |

Décret N°2017/ 461 du 04 septembre 2017 Le président de la République, décrète : Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après : REGION DE L’ADAMOUA DEPARETEMENT DU DJEREM SOUS-PREFET DE L’ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDAL : OUMAROU ZOULDE Olivier, administrateur civil principal, précédemment sous-préfet de l’arrondissement de MANDJO, en remplacement de M. SOUAIBOU ZOURMBA, muté. DEPARTEMENT DU FARO-ET-DEO SOUS-PREFET DE L’ARRONDISSEMENT DE GALIM-TIGNERE : MOHAMADOU OUSMANOU, Secrétaire d’Administration, précédemment sous-préfet de l’arrondissement de LOGONE-BIRNI, en remplacement de M. HASSAN AHMADOU, muté. SOUS-PREFET DE L’ARRONDISSEMENT DE KONTCHA : NJIKI PIERRE KENDJO’O, Secrétaire d’Administration, précédemment Adjoint au sous-préfet de l’arrondissement de MINTA, en remplacement de M. MOHAMAN YAYA, muté. SOUS-PREFET DE L’ARRONDISSEMENT DE TIGNERE : ALONDI NTOUMEL Stéphane, administrateur civil, précédemment chef de Division des Affaires Economiques, Sociales et Culturelles dans les Services du Gouverneur de la Région de l’Est, en remplacement de M. NOKURI Samuel, muté. DEPARTEMENT DU MBERE SOUS-PREFET DE L’ARRONDISSEMENT DE DIR : SALI HAMAN, Secrétaire d’Administration principal, précédemment sous-préfet de l’Arrondissement de NYAMBAKA, en remplacement de M. DANSI Eloi GANDAF, muté. SOUS –PREFET DE L’ARRONDISSEMENT DE DJOHONG : EHADI Léopold, administrateur civil, précédemment Premier Adjoint Préfectoral de Poli, en remplacement de M. MOUANJI Hosé, admis à faire valoir ses droits à la retraite. SOUS –PREFET DE L’ARRONDISSEMENT DE GAOUI : DJIDERE Gilbert, Secrétaire d’Administration, précédemment en service au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, en remplacement...

DECRET N° 79/448 du 05 Novembre 1979 modifié par le Décret n° 85/238 du 22 Février 1985 portant règlementation des fonctions et fixant le Statut des Huissiers de justice

3, Jan 2018 | Les institutions publiques |

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE ************** ********* DÉCRET N° 79/448 du 05 Novembre 1979 modifié par le Décret n° 85/238 du 22 Février 1985 portant règlementation des fonctions et fixant le Statut des Huissiers. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution du 02 Juin 1972 modifiée et complétée par les lois n° 75/1 du 09 Mai 1975 et 79/2 du 29 Juin 1979 ; Vu l’Ordonnance n° 72/4 du 26 Août 1972 portant organisation judiciaire de la République Unie du Cameroun ; DÉCRÈTE : CHAPITRE I Article 1er. – (1). – Les Huissiers sont des Officiers Ministériels qui ont qualité pour : a). – accomplir, à la demande des parties ou sur réquisition du Ministère Public, certains actes nécessaires à l’ouverture et à l’instruction des procédures ; b). – exécuter les décisions de justice et tous actes susceptibles d’exécution forcée ; c). – faire des constats, sommations, citations, mises en demeure et interpellation extrajudiciaires ; d). – accomplir tout acte prescrit par la loi. (2). – Ils peuvent être chargés d’exécuter les mandats de justice, d’assurer le service des audiences des juridictions et d’extraire les détenus pour les conduire devant un Magistrat Instructeur ou à l’audience. (3). – Ils exercent en outre les fonctions de Commissaire-Priseur. Article 2. – (1). – (Nouveau). – Pour l’accomplissement de leur mission, les Huissiers peuvent se faire assister par un Officier de...

DÉCRET N° 2017/585 du 24 NOVEMBRE 2017 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET ACADEMIQUE DE L’ECOLE DE GENIE CHIMIQUE ET DES INDUSTRIES MINÉRALES (EGCIM) DE L’UNIVERSITÉ DE NGAOUNDÉRÉ

2, Jan 2018 | Droit de la décentralisation |

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET ACADEMIQUE DE L’ECOLE DE GENIE CHIMIQUE ET DES INDUSTRIES MINERALES (EGCIM) DE L’UNIVERSITE DE NGAOUNDERE DECRET N° 2017/585 du 24 Novembre 2017 Le Président de la République décrète : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. – Le présent décret porte organisation administrative et académique de l’Ecole de Génie Chimique et des Industries Minérales de l’Université de Ngaoundéré, en abrégé et ci-après désignée « EGCIM». Article 2. – L’EGCIM a pour missions : La formation initiale et continue ainsi que la recherche dans les domaines du Génie Chimique et des Industries Minérales ; Le recyclage et le perfectionnement des professionnels dans les domaines susvisés ; L’appui au développement en particulier sous forme de prestation de service et de gestion du développement durable. Article 3. – Dans le cadre de ses missions, l’EGCIM : Entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels ; Peut négocier des conventions et accords de coopération avec des Entreprises, des Institutions et Organisations Nationales ou Etrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun. TITRE II DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE Article 4. – L’EGCIM comprend les organes suivants : Un Conseil de Direction ; Une Direction ; Un Conseil d’Etablissement ; Une Assemblée Générale ; Des Départements. CHAPITRE I DU CONSEIL DE DIRECTION Article 5. – (1). – Le Conseil de Direction est l’organe d’orientation de l’EGCIM. (2). – Il est consulté sur toute question qui touche à la vie de...

Loi n° 64-LF-23 du 13 Novembre 1964 portant protection de la Santé Publique

2, Jan 2018 | Droits de l'homme |

MINISTÈRE DE LA SANTÉ RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie Loi n° 64-LF-23 du 13 Novembre 1964 portant protection de la Santé Publique L’Assemblée Nationale Fédérale a délibéré et adopté ; Le Président de la République Fédérale promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. – Des règlements fédéraux, pris par décrets ou, dans le cadre des délégations de pouvoirs décidés par les décrets précités, par arrêté, fixant : 1° Les pays dont les provenances doivent habituellement ou temporairement être soumises au contrôle sanitaire, ainsi que l’étendue et les modalités de ce contrôle ; 2° Les mesures à observer en matière de police sanitaire aux frontières, sur les côtes, dans les ports, aérodromes, gares ferroviaires et routières, hôpitaux, lazarets, cimetières et autres lieux publics ou privés ainsi que lors des sépultures ou incinérations ; 3° Les règles de salubrité des centres urbains et lieux habités des immeubles et de leurs dépendances, des lieux publics et privés, des lotissements ainsi que la définition, les conditions d’expropriation, d’interdiction d’usage et de démolition des immeubles reconnus insalubres ou dangereux ; 4° Des règles de définition et de règlement des établissements dangereux, insalubres et incommodes ; 5° Les périmètres dans lesquels certaines cultures ou élevages peuvent être partiellement ou totalement interdits ; 6° Les qualités auxquelles doivent répondre les boissons et denrées alimentaires, ainsi que les règles de conservation et de protection...

DÉCRET PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D’AUTOROUTES DE L’ELECTRICITE

2, Jan 2018 | Droit de la consommation |

CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D’AUTOROUTES DE L’ELECTRICITE Décret n° 2017/609 du 19 Décembre 2017 Le Président de la République décrète : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. – (1). – Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet d’Autoroute de l’Electricité, ci-après désigné « le Comité ». (2). – Le Projet d’Autoroute de l’Electricité vise à renforcer substantiellement l’offre en électricité au Cameroun, par la construction de complexes énergétiques à vocation industrielle (barrages hydroélectriques, centrales thermiques à gaz, ferme solaire, parcs industriels, etc…). Article 2. – (1). – Le Comité a pour mission d’arrêter les orientations stratégiques du projet d’Autoroutes de l’Electricité et de conduire les études et travaux de définition des projets à réaliser dont il assure la coordination, le pilotage et le suivi. (2). – A ce titre, il est chargé notamment : De s’assurer de la cohérence du projet avec les politiques publiques ; De valider les études et projets spécifiques proposés par la Cellule d’Exécution Technique ; De formuler les orientations stratégiques, en vue de la réussite du projet ; D’examiner et d’approuver les plans de financement proposés par la Cellule d’Exécution Technique ; De veiller au respect des engagements et obligations de l’Etat ; De la relation avec des tiers ; D’approuver le budget ; De recruter des consultants externes ; D’approuver le contrat de développement liant l’Etat, Grenor et Power China International. ...