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DECRET N° 2017/582 du 24 Novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/045 du 08 Mars 2011 portant organisation de l’Université de Bamenda.

16, Jan 2018 | |

DECRET N° 2017/582  du 24 Novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/045 du 08 Mars 2011 portant organisation de l’Université de Bamenda. Le Président de la République décrète : Article 1er. – Les dispositions de l’article 49 du décret n° 2011/045 du 08 Mars 2011 susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit : « Article 49. – (nouveau) (1). – Il existe au sein de l’Université des Etablissements créés conformément aux lois et règlements en vigueur. (2). – Les Etablissements de l’Université sont : La Faculté des Arts ; La Faculté de Droits et des Sciences Politiques ; La Faculté des Sciences Economiques et de Gestion ; La Faculté des Sciences de l’Education ; La Faculté des Sciences ; La Faculté des Sciences et de Santé ; L’Institut Universitaire de Technologie ; L’institut Supérieur de Commerce et de Gestion ; L’Institut Supérieur des Transports et de la Logistique ; L’Ecole Normale Supérieur d’Enseignement Technique de Bamenda à Bambili ; L’Ecole Normale Supérieur Polytechnique de Bamenda. ». Article 2. – Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 24 Novembre 2017 Le Président de la République, (é) Paul BIYA....

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DECRET N° 2017/583 du 24 Novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93/034 du 19 Janvier 1993 portant organisation de l’Université de Buéa.

16, Jan 2018 | |

DECRET N° 2017/583 du 24 Novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93/034 du 19 Janvier 1993 portant organisation de l’Université de Buéa. Le Président de la République décrète : Article 1er. – Les dispositions de l’article 49 du décret n° 93/034 du 19 Janvier 1993 susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit : « Article 49. – (nouveau) (1). – Il existe au sein de l’Université des Etablissements créés conformément aux lois et règlements en vigueur. (2). – Les Etablissements de l’Université sont : La Faculté des Arts ; La Faculté des Sciences Sociales et de Gestion ; La Faculté des Sciences de l’Education ; La Faculté des Sciences ; La Faculté de Droit et des Sciences Politiques ; La Faculté des Sciences de la Santé ; La Faculté d’Ingénierie et de Technologie ; La Faculté d’Agriculture et de Médecine Vétérinaire ; L’Ecole Supérieure de Traducteurs et Interprètes ; L’Institut Universitaire de Technologie ; L’Ecole Normale Supérieure d’Enseignement Technique de Buéa à Kumba.» Article 2. – (1). – Le « Department of Law » et le « Department of Political Science and Public Administration » de la Faculté des Sciences Sociales et de Gestion sont transférés à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques. (2). – Les étudiants, les enseignants, le personnel non enseignant, les équipements et le matériel du « Department of Law » et du « Department of Political Science and Public Administration » de la Faculté des Sciences Sociales et de Gestion...

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DECRET N° 2017/11737/CAB/PM du 23 Novembre 2017 CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE DU SUIVI ET DE L’EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE NATIONALE DU LIVRE, DU MANUEL SCOLAIRE ET AUTRES MATERIELS DIDACTIQUES

16, Jan 2018 | |

CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE DU SUIVI ET DE L’EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE NATIONALE DU LIVRE, DU MANUEL SCOLAIRE ET AUTRES MATERIELS DIDACTIQUES DECRET N° 2017/11737/CAB/PM du 23 Novembre 2017 Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,  décrète : Article 1er. – Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale chargée du Suivi et de l’Evaluation de la mise en œuvre de la Politique Nationale du Livre, du Manuel Scolaire et autres Matériels Didactiques, ci-après désignée « la Commission ». Article 2. –  Placée sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la Commission assiste le Gouvernement dans le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du suivi du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques. A ce titre, elle est chargée : de suivre et d’évaluer la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et des autres matériels didactiques sur l’ensemble du territoire national ; de veiller au respect des critères du choix, à l’actualisation et à la diffusion du livre, du manuel scolaire et des autres matériels didactiques ; de suivre et d’évaluer les opérations, projets et programmes relatifs au secteur du livre, du manuel scolaire et des autres matériels didactiques ; de veiller à l’accessibilité et à la disponibilité du livre, du manuel scolaire et des autres matériels didactiques sur...

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CIRCULAIRE N° 002/CAB/PM du 23 Novembre 2017 PRINCIPES REGISSANT LA FILIERE DU LIVRE, DU MANUEL SCOLAIRE ET AUTRES MATERIELS DIDACTIQUES AU CAMEROUN

16, Jan 2018 | |

PRINCIPES REGISSANT LA FILIERE DU LIVRE, DU MANUEL SCOLAIRE ET AUTRES MATERIELS DIDACTIQUES AU CAMEROUN CIRCULAIRE N° 002/CAB/PM du 23 Novembre 2017 Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, A Monsieur le Vice-Premier Ministre ; Messieurs les Ministres d’Etat ; Mesdames et Messieurs les Ministres ; Mesdames et Messieurs les Ministres Délégués ; Mesdames et Messieurs les Secrétaires d’Etat, Mon attention a été appelée de manière récurrente sur les dérives auxquelles est confrontée la filière du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques au Cameroun. A cet effet, il m’a été donné de constater, pour le déplorer, le non-respect de l’éthique et la violation persistante de la réglementation en vigueur dans le choix, la production, la distribution et la durée d’utilisation du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques. Toutes choses qui se traduisent notamment par des conflits d’intérêt et des délits d’initié, l’amateurisme dans l’élaboration et l’édition du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques, avec un effet multiplicateur sur leur nombre, ainsi que leur pénurie artificielle sur le marché. Il en résulte une augmentation du coût d’accès à l’éducation pour les familles et des risques sur la santé des apprenants, du fait du poids de plus en plus élevé des cartables. De tels agissements, qui sont de nature à fragiliser notre système éducatif, ne contribuent pas à œuvrer à la réalisation des objectifs sectoriels définis dans le Document de...

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DECRET N° 2017/11738/CAB/PM du 23 Novembre 2017 ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL D’AGREMENT DES MANUELS SCOLAIRES ET DES MATERIELS DIDACTIQUES

16, Jan 2018 | |

ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL D’AGREMENT DES MANUELS SCOLAIRES ET DES MATERIELS DIDACTIQUES DECRET N° 2017/11738/CAB/PM  du 23 Novembre 2017 Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. – Le présent décret porte organisation du Conseil National d’Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques, ci-après désigné « Le Conseil ». Article 2. – (1). – Le Conseil est un Organe Consultatif qui assiste les Ministres chargés de l’Education Nationale dans la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques. A ce titre, il est chargé : D’évaluer les besoins du secteur éducatif en livres, manuels scolaires et matériels didactiques ; D’arrêter et rendre publique la critériologie du choix des livres, manuels scolaires et matériels didactiques ; De coordonner les travaux d’évaluation des livres, manuels scolaires et matériels didactiques effectués en commissions spécialisées ; De délibérer sur les rapports des commissions spécialisées ; D’évaluer les livres, manuels scolaires et matériels didactiques conformément aux procédures et critères en vigueur, en relation avec les spécialistes en la matière des Ministères en charge de l’Education Nationale que sont les Inspecteurs Pédagogiques, les Enseignants et les Spécialistes du livre ; De préparer les appels d’offres précisant les matières et les disciplines concernées par les manuels scolaires et les matériels didactiques ; De proposer à l’agrément des listes des livres, manuels scolaires et matériels didactiques par classe et par type d’enseignement...

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Loi n° 64-LF-23 du 13 Novembre 1964 portant protection de la Santé Publique

16, Jan 2018 | |

MINISTERE DE LA SANTE                                                             REPUBLIQUE DUD CAMEROUN Paix – Travail – Patrie Loi n° 64-LF-23 du 13 Novembre 1964 portant protection de la Santé Publique L’Assemblée Nationale Fédérale a délibéré et adopté ; Le Président de la République Fédérale promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. – Des règlements fédéraux, pris par décrets ou, dans le cadre des délégations de pouvoirs décidés par les décrets précités, par arrêté, fixant : 1° Les pays dont les provenances doivent habituellement ou temporairement être soumises au contrôle sanitaire, ainsi que l’étendue et les modalités de ce contrôle ; 2° Les mesures à observer en matière de police sanitaire aux frontières, sur les côtes, dans les ports, aérodromes, gares ferroviaires et routières, hôpitaux, lazarets, cimetières et autres lieux publics ou privés ainsi que lors des sépultures ou incinérations ; 3° Les règles de salubrité des centres urbains et lieux habités des immeubles et de leurs dépendances, des lieux publics et privés, des lotissements ainsi que la définition, les conditions d’expropriation, d’interdiction d’usage et de démolition des immeubles reconnus insalubres ou dangereux ; 4° Des règles de définition et de règlement des établissements dangereux, insalubres et incommodes ; 5° Les périmètres dans lesquels certaines cultures ou élevages peuvent être partiellement ou totalement interdits ; 6° Les qualités auxquelles doivent répondre les boissons et denrées alimentaires, ainsi que les règles de conservation et de protection desdites boissons ou denrées ;...

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CREATION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET ACADEMIQUE DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L’UNIVERSITE DE YAOUNDE I A EBOLOWA.-

15, Jan 2018 | |

CREATION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET ACADEMIQUE DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L’UNIVERSITE DE YAOUNDE I A EBOLOWA.- Le Président de la République décrète : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. – Il est créé, à compter de la date de signature du présent décret, l’Ecole Normale Supérieure d’Enseignement Technique de l’Université de Yaoundé I à Ebolowa, en abrégé et ci-après dénommée « ENSET ». Article 2. – L’ENSET a pour mission d’assurer la formation des Professeurs de l’Enseignement Secondaire Technique et des Conseillers d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle ; la promotion de la recherche scientifique, technologique et pédagogique, ainsi que la valorisation de ses résultats ; le recyclage et le perfectionnement du personnel de l’Enseignement Secondaire Technique ; le perfectionnement des professionnels dans ses domaines  de formation ; l’appui au développement, en particulier sous forme de prestation de services et de gestion du développement durable. Article 3. – Dans le cadre de ses missions, l’ENSET : Entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels ; Peut négocier des conventions et accords de coopération avec des entreprises, des institutions et organisations nationales ou étrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun. TITRE II DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE Article 4. – L’ENSET comprend les organes suivants : Un Conseil de Direction ; Une Direction ; Une Assemblée de l’Etablissement ; Des Départements. CHAPITRE I DU CONSEIL DE DIRECTION Article 5. – (1). – Le Conseil de Direction est l’organe d’orientation de...

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DECRET N° 2018/0002/PM du 05 Janvier 2018 LES CONDITIONS ET MODALITES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS PAR VOIE ELECTRONIQUE AU CAMEROUN

15, Jan 2018 | |

LES CONDITIONS ET MODALITES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS PAR VOIE ELECTRONIQUE AU CAMEROUN DECRET N° 2018/0002/PM du 05 Janvier 2018 LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, DECRETE : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. – (1). – Le présent décret fixe les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun. A ce titre, il fixe notamment les règles relatives : A la programmation des marchés publics par voie électronique ; Au lancement de la consultation par voie électronique et au retrait des documents y relatifs ; Aux modalités de dépôt des offres ; A l’évaluation des offres et à l’attribution des marchés ; A la signature des marchés et des lettres commande ainsi que leur notification ; Aux modalités d’archivage des données relatives aux marchés passés par voie électronique. (2). – La passation des marchés publics par voie électronique prévue à l’alinéa (1) ci-dessus s’effectue sur la plateforme Cameroon On Line E-Procurement System, en abrégé « COLEPS », ci-après désignée « la plateforme de dématérialisation ». Article 2. – Au sens du présent décret et des textes subséquents pris pour son application, les définitions ci-après sont admises : a). – Certificat électronique : document électronique sécurisé par la signature électronique de la personne qui l’a émis et qui atteste, après constat, de la véracité de son contenu ; b). –Chiffrement : procédé grâce auquel on transforme, à l’aide d’une convention secrète appelée clé, des informations claires en information...

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DECRET N° 2018/0001/PM du 05 Janvier 2018 CREATION D’UNE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DANS LE CADRE DES MARCHES PUBLICS ET FIXANT SES REGLES D’UTILISATION

15, Jan 2018 | |

CREATION D’UNE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DANS LE CADRE DES MARCHES PUBLICS ET FIXANT SES REGLES D’UTILISATION DECRET N° 2018/0001/PM du 05 Janvier 2018. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT DECRETE : CHAPITRE I DISPOSTIONS GENERALES Article 1er. – (1). – Le présent décret porte création d’une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixe ses règles d’utilisation. (2). – La plateforme prévue à l’alinéa (1) ci-dessus est un portail web des marchés publics désigné « Cameroon On Line E-procurement System », en abrégé « COLEPS », ci-après désigné « La plateforme de dématérialisation ». Article 2. – Au sens du présent décret et des textes subséquents pris pour son application, les définitions ci-après sont admises : a). – Certificat Electronique : document électronique sécurisé par la signature électronique de la personne qui l’a émis et qui atteste, après constat, de la véracité de son contenu ; b). – Charte d’Utilisation : document élaboré dans le but de délimiter les droits et obligations en matière d’utilisation du système d’information et de communication ; c). – Chiffrement : procédé grâce auquel on transforme, à l’aide d’une convention secrète appelée clé, des informations claires en informations inintelligibles par des tiers n’ayant pas la connaissance de la clé ; d). – Cryptage : utilisation de codes ou signaux non usuels permettant la conversion des informations à transmettre en des signaux incompréhensibles par des tiers ; e). – Déchiffrement : opération inverse du chiffrement ; f). – Dématérialisation : substitution...

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Arrêté N°0747CAB/PR du 27 novembre 2017 Nomination de responsables dans les services déconcentrés du ministère des Marchés Publics

15, Jan 2018 | |

Nomination de responsables dans les services déconcentrés du ministère des Marchés Publics Arrêté N°0747CAB/PR du 27 novembre 2017 Le président de la république, arrête : Article 1er : Sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommés aux postes ci-après au ministère des Marchés Publics : I – Région de l’Adamaoua Délégué  départemental du Djerem : Monsieur Aliyou Souleyman, Professeur des lycées d’enseignement technique, précédemment en service au ministère des Enseignements secondaires, en remplacement de Monsieur Baba Hamoa, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Délégué  départemental du Mbéré : Monsieur Tue André, ingénieur des travaux du génie civil, précédemment contrôleur adjoint N°1 à la direction générale des contrôles du ministère des Marchés Publics, en remplacement de Monsieur Abdoulkadiri, appelé à d’autres fonctions. II – Région du Centre Délégations Départementales des Marchés Publics Délégué  départemental  de la Mefou-et-Afamba: Monsieur Enama George Patrick, ingénieur du génie civil, précédemment chef de la brigade de contrôle de l’exécution des marchés publics de la délégation départementale des marchés publics du Mbam-et-Inoubou, en remplacement de M. Zanga Ntem Richard, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Délégué  départemental de la Mefou-et-Akono : Monsieur Mpoam Ngoembang Baudoin, Professeur des lycées d’enseignement technique (option génie civil), précédemment contrôleur adjoint n°1 à la brigade de contrôle de l’exécution des marchés publics de la délégation départementale des marchés publics du Haut-Nyong, en remplacement de M. Bwenye Martin...

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ARRETE N° 000202/MINTSS DU 22 NOVEMBRE 2017, fixant les modalités des élections et les conditions d’exercice des fonctions de Délégués du Personnel.

12, Jan 2018 | |

REPUBLIQUE DU CAMEROU                                                                      PAIX – TRAVAIL – PATRIE …………                                                                                                                                        ………..   ARRETE N° 000202/MINTSS DU 22 NOVEMBRE 2017, fixant les modalités des élections et les conditions d’exercice des fonctions de Délégués du Personnel. LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE, Vu      la Constitution ; Vu      la loi n° 92/007 du 14 Août 1992 du 14 Août 1992 portant Code du Travail et ses textes d’application ; Vu      le décret n° 1993/084/PM du 26 Janvier 1993 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale Consultative du Travail ; Vu      le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu      le décret n° 2011/409 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; Considérant l’avis émis par la Commission Nationale Consultative du Travail en sa 20ème du 17 Octobre 2017, ARRETE : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. – Les Délégués du Personnel sont obligatoirement élus dans tous les établissements publics, parapublics ou privés, laïcs ou religieux, civils ou militaires installés sur...

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Arrêté N°0746/CAB/PR du 27 novembre 2017 Nomination de responsables dans les services déconcentrés du ministère des Marchés Publics

12, Jan 2018 | |

Nomination de responsables dans les services déconcentrés  du ministère des Marchés Publics Arrêté N°0746/CAB/PR du 27 novembre 2017 Le président de la République, arrête : Article 1er : Sont à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé aux postes ci-après au ministère des marchés publics : I – Délégation régionale des Marchés Publics de l’Adamaoua Brigade régionale de contrôle de l’exécution des marchés publics Chef de brigade : Monsieur BIKEK Jean Landry, ingénieur principal des travaux du génie civil, précédemment chef de service des Marchés des approvisionnements et des services à la délégation régional de l’Est, en remplacement de Monsieur AHDAMOU MALAM, muté. II – Délégation régionale des Marchés Publics du Centre Brigade régionale de contrôle de l’exécution des marchés publics Chef de brigade : Monsieur BELINGA OVOUNDI Patrick Edgard Jocelyn, Ingénieur principal des travaux du génie civil, précédemment chef de la brigade régionale de contrôle de l’exécution des marchés publics de la région du sud, en remplacement de Monsieur EDIKA EWOUNDJO Edmond Ernest, appelé à d’autres fonctions. III – Délégation régionale des Marchés Publics de l’Est Brigade régionale de contrôle de l’exécution des marchés publics Chef de brigade : Monsieur YOUSSOUFA ALAO, ingénieur des travaux du génie civil, précédemment chef de la brigade régionale de contrôle de l’exécution des marchés publics de la région de l’Extrême-nord, en remplacement de Monsieur DJAFOUOM Raymond, admis à faire valoir ses droits à la retraite....

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DECISION N° 002/M/DAG DU 03 JANVIER 2018 PORTANT AFFECTATION DES PERSONNELS JUDICIAIRES A LA COUR SUPREME.

11, Jan 2018 | |

REPUBLIQUE DU CAMEROUN                                                                    PAIX – TRAVAIL – PATRIE ……………                                                                                                                          ………. DECISION N° 002/M/DAG DU 03 JANVIER 2018 PORTANT AFFECTATION DES PERSONNELS JUDICIAIRES A LA COUR SUPREME. LE MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, Vu      la Constitution ; Vu      la Loi n° 2006/015 du 29 Décembre 2006 portant Organisation Judiciaire modifiée et complétée par la Loi n° 2011/027 du 14 Décembre 2011 ; Vu      le décret n° 80/299 du 26 Juillet 1980 portant Organisation Administrative des Juridictions modifié par les décrets n° 81/264 du 08 Juillet 1981, n° 2002/301 du 03 Décembre 2002 et n° 2013/202 du 28 Juin 2013 ; Vu      le décret n° 82/418 du 23 Septembre 1982 portant Régime des Déplacements des Fonctionnaires et Agents de l’Etat modifié et complété par les décrets n° 85/1284 du 25 Septembre 1985, 91/131 du 22 Février 1991, 91/361 du 31 Juillet 1991 et 2000/693/PM du 13 Septembre 2000 ; Vu      le décret n° 94/199 du 07 Octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat modifié et complété par...

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ARRETE N° 00250/MINT DU 27 DECEMBRE 2017 portant nomination de responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Transports. LE MINISTRE DES TRANSPORTS,

10, Jan 2018 | |

REPUBLIQUE DU CAMEROUN                                                                    PAIX – TRAVAIL – PATRIE ……………                                                                                                                                         ………. ARRETE  N° 00250/MINT DU 27 DECEMBRE 2017 portant nomination de responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Transports. LE MINISTRE DES TRANSPORTS, Vu      la Constitution ; Vu      le décret n° 95/145 bis du 04 Août 1995 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 92/089 du 04 Mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre ; Vu      le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu      le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu      le décret n° 2011/409 du 09 Décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu      le décret n° 2012/250 du 1er Juin 2012 portant organisation du Ministère des Transports ; Vu      le Décret n° 2015/434 du 02 Octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement, ARRETE : Article 1er. – Sont, à compter de la date de signature du présent Arrêté, nommés aux postes ci-après...

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ARRETE N° 00249/MINT DU 27 DECEMBRE 2017 portant nomination de responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Transports. LE MINISTRE DES TRANSPORTS,

10, Jan 2018 | |

REPUBLIQUE DU CAMEROUN                                                                    PAIX – TRAVAIL – PATRIE ……………                                                                                                                                       ……….   ARRETE  N° 00249/MINT DU 27 DECEMBRE 2017 portant nomination de responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Transports. LE MINISTRE DES TRANSPORTS, Vu      la Constitution ; Vu      le décret n° 95/145 bis du 04 Août 1995 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 92/089 du 04 Mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre ; Vu      le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu      le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu      le décret n° 2011/409 du 09 Décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu      le décret n° 2012/250 du 1er Juin 2012 portant organisation du Ministère des Transports ; Vu      le Décret n° 2015/434 du 02 Octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement, ARRETE : Article 1er. – Sont, à compter de la date de signature du présent Arrêté, nommés aux postes ci-après...

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ARRETE N° 00248/MINT DU 27 DECEMBRE 2017 portant nomination de responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Transports. LE MINISTRE DES TRANSPORTS,

10, Jan 2018 | |

REPUBLIQUE DU CAMEROUN                                                                    PAIX – TRAVAIL – PATRIE ……………                                                                                                                      ………. ARRETE  N° 00248/MINT DU 27 DECEMBRE 2017 portant nomination de responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Transports. LE MINISTRE DES TRANSPORTS, Vu      la Constitution ; Vu      le décret n° 95/145 bis du 04 Août 1995 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 92/089 du 04 Mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre ; Vu      le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu      le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu      le décret n° 2011/409 du 09 Décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu      le décret n° 2012/250 du 1er Juin 2012 portant organisation du Ministère des Transports ; Vu      le Décret n° 2015/434 du 02 Octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement, ARRETE : Article 1er. – Sont, à compter de la date de signature du présent Arrêté, nommés aux postes ci-après dans les Services Déconcentrés du Ministère des Transports :   DELEGATION...

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Loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation

8, Jan 2018 | |

Loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation L’Assemblée nationale a délibéré et adopté,. Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier : La présente loi d’orientation de la décentralisation fixe les règles générales applicables en matière de décentralisation territoriale. Article 2 : (1) La décentralisation consiste en un transfert par l’Etat, aux collectivités territoriales décentralisées, ci-après désignées « les collectivités territoriales », de compétences particulières et de moyens appropriés. (2) La décentralisation constitue l’axe fondamental de promotion du développement, de la démocratie et de la bonne gouvernance au niveau local. Article 3 : (1) Les collectivités territoriales de la République sont les régions et les communes. (2) Elles exercent leurs activités dans le respect de l’unité nationale, de l’intégrité du territoire et de la primauté de l’Etat. (3) Tout autre type de collectivité territoriale dé­centralisée est créé par la loi. Article 4 : (1) Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public. Elles jouissent de l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux et locaux. A ce titre, les conseils des collectivités territoriales ont pour mission de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif de ces collectivités. (2) Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus, dans les conditions fixées par la loi. (3) Elles disposent d’exécutifs...

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Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes

8, Jan 2018 | |

Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes Catégorie : Lois L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :   TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES   Article premier : La présente loi fixe les règles applicables aux communes, conformément aux dispositions de la loi d’orientation de la décentralisation.   Article 2 : (1) La commune est la collectivité territoriale décentralisée de base. (2) La commune est créée par décret du président de la République. (3) Le décret de création d’une commune en fixe la dénomination, le ressort territorial et le chef-lieu. (4) Le changement de dénomination, de chef-lieu ou la modification du ressort territorial d’une commune s’opère par décret du Président de la République. Article 3 : (1) La commune a une mission générale de développement local et d’amélioration du cadre et des conditions de vie de ses habitants. (2) Elle peut, en plus de ses moyens propres, sollici­ter le concours des populations, d’organisations de la société civile, d’autres collectivités territoriales, de l’Etat et de partenaires internationaux, conformé­ment à la législation et à la réglementation en vigueur. (3) Le recours aux concours visés à l’alinéa (2) est décidé par délibération du conseil municipal concer­né, prise au vu, en tant que de besoin, du projet de convention y affèrent.   Article 4 : (1) Le Président...

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Décret n°2012/2806/PM du 24 septembre 2012 APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N°2011/022 DU 14 DECEMBRE 2011 REGISSANT LE SECTEUR DE L’ELECTRICITE AU CAMEROUN

8, Jan 2018 | |

APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N°2011/022 DU 14 DECEMBRE 2011 REGISSANT LE SECTEUR DE L’ELECTRICITE AU CAMEROUN Décret n°2012/2806/PM du 24 septembre 2012 Le Premier ministre, chef du gouvernement décrète : CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er : Le présent décret porte application de certaines dispositions de la loi n° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité au Cameroun. ARTICLE 2. – Au sens du présent décret, les définitions ci-après sont admises : Activités à caractère exclusif : activités de transport et de distribution en général, à l’exception des activités de transport d’électricité à des fins industrielle. Agence : Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité. Constante de vidage : temps théorique qui serait nécessaire pour vider le réservoir amont d’un barrage hydroélectrique en turbinant à la puissance maximale installée. Surplus d’électricité : quantité d’électricité produites et non utilisées par le titulaire d’une concession de production à des fins industrielles destinées à l’approvisionnement des acheteurs publics ou privés, telles que convenues dans l’acte de concession de production à des industrielles. ARTICLE 3. – Les conventions de concession, les licences et les autorisations octroyées en application de la loi régissant le secteur de l’électricité définissent les droits et obligations de leurs titulaires dans le cadre de leurs activités. Lesdits droits et obligations sont non discriminatoires et établis dans la perspective d’un marché de l’électricité concurrentiel...

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ARRETE N° 00247/MINT DU 27 DECEMBRE 2017 portant nomination de responsables dans les Services Centraux du Ministère des Transports.

8, Jan 2018 | |

ARRETE  N° 00247/MINT DU 27 DECEMBRE 2017 portant nomination de responsables dans les Services Centraux du Ministère des Transports. LE MINISTRE DES TRANSPORTS, Vu      la Constitution ; Vu      le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu      le Décret n° 2015/434 du 02 Octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement, ARRETE : Article 1er. – Sont, à compter de la date de signature du présent Arrêté, nommés aux postes ci-après dans les Services Centraux du Ministère des Transports : – SECRETARIAT GENERAL DIVISION DES ETUDES, DE LA PLANIFICATION, DE LA PROGRAMMATION ET DE LA COOPERATION CELLULE DES ETUDES ET STATISTIQUES Chef de Cellule : Monsieur EPO Boniface NGAH (Mle 689 945-M), Chargé de Cours, en poste. Chargé d’Etudes Assistant n° 1 : Monsieur NANA DJOMO Jules Médard (Mle 689 978-U), Chargé de Cours, en poste. Chargé d’Etudes Assistant n° 2 : Monsieur NKWEMO NOUBISSIE Brice Arnaud (Mle 750 989-P), Cadre Contractuel d’Administration, précédemment Chargé d’Etudes Assistant n° 3 à ladite Cellule, en remplacement de Monsieur ANDONG SEME Salomon, appelé à d’autres fonctions. Chargé d’Etudes Assistant n° 3 : Madame ENOW Esther Arrah (Mle 785 868-I), Inspecteur des Prix, Poids et Mesures, précédemment en service au Ministère des Transports, en remplacement de Monsieur NKWEMO NOUBISSIE Brice Arnaud, muté. CELLULE DE LA PROSPECTIVE, DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROGRAMMATION Chef de Cellule : Monsieur YANDA Philippe (Mle 573 197-M), Inspecteur Principal des Postes et Télécommunications, précédemment Chef de Service du Budget...

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