Cameroun: DECRET N° 2014/10882/PM DU 30 AVRIL 2014 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MUSEE NATIONAL
DECRET N° 2014/10882/PM DU 30 AVRIL 2014 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MUSEE NATIONAL Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, VU la Constitution ; VU le décret n° 92/089 du 04 Mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 Août 1995 ; VU le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; VU le décret n° 2011/409 du 09 Décembre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; VU le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011, portant formation du Gouvernement ; VU le décret n° 2012/381 du 14 Septembre 2012 portant organisation du Ministère des Arts et de la Culture, DECRETE : CHAPITRE I : DISPOSITIOINS GENERALES Article 1er. – (1). – Le présent décret porte organisation et fonctionnement du Musée National. (2). – Il est pris en application des dispositions de l’article 87 alinéa 1 du décret n° 2012/381 du 14 Septembre 2012 susvisé. Article 2. – (1). – Le Musée National est un Service rattaché au Ministère en charge du Patrimoine Culturel. (2). – Il est doté d’une autonomie de gestion. (3). – Son siège est fixé à Yaoundé. Article 3. – (1). – Le Musée National a notamment pour mission: D’acquérir, rassembler, classer, conserver et...
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