Cameroun: journal le jour du 4 mars 2019
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16, Mar 2019 | Journaux |
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En savoir plus13, Mar 2019 | droit publique économique |
DECRET N° 2019/108 du 04 mars 2019 habilitant le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, à signer avec le Fonds africain de Développement (FAD) un Accord de prêt d’un montant de 4,467 millions d’UC, soit environ 3,6 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’études et de préparation d’un Programme d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement en milieu rural Le président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement, décrète : ARTICLE 1er.- Le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec le Fonds africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d’un montant de 4,467 millions d’UC, soit environ 3,6 milliards, de francs CFA, pour le financement du Projet d’études et de préparation d’un Programme d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement en milieu rural. ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais./- Yaoundé,...
En savoir plus13, Mar 2019 | droit publique économique |
DECRET N° 2019/107 du 04 mars 2019 portant ratification de l’Accord de financement Lives and Livelihood Fund et Vente à tempérament d’un montant de 33 millions de dollars US, soit environ 21,3 milliards de francs CFA, entre la République du Cameroun et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du Projet d’infrastructure agricole et de développement des chaînes de valeurs au Cameroun Le président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2018/419 du 20 juillet 2018 habilitant le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, à signer avec la Banque islamique de développement (BID), un Accord de financement Lives and Livelihood Fund et Vente à tempérament d’un montant de 33 millions de dollars US, soit environ 21,3 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’infrastructure agricole et de développement des chaînes de valeurs au Cameroun, décrète : ARTICLE 1er.- Est ratifié l’Accord de financement Lives and Livelihood Fund et Vente à tempérament d’un montant de 33 millions de dollars US, soit environ 21,3 milliards de francs CFA, pour le financement du...
En savoir plus13, Mar 2019 | droit publique économique |
DECRET N° 2019/106 du 04 mars 2019 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 15,720 millions de dollars US, soit environ 10,15 milliards de francs CFA, entre la République du Cameroun et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du Projet d’infrastructure agricole et de développement des chaînes de valeurs au Cameroun Le président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2018/418 du 20 juillet 2018 habilitant le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, à signer avec la Banque islamique de développement (BID), un Accord de vente à tempérament d’un montant de 15,720 millions de dollars US, soit environ 10,15 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’infrastructure agricole et de développement des chaînes de valeurs au Cameroun, décrète : ARTICLE 1er.- Est ratifié l’Accord de vente à tempérament d’un montant de 15,720 millions de dollars US, soit environ 10,15 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’infrastructure agricole et de développement des chaînes de valeurs au Cameroun. ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré,...
En savoir plus13, Mar 2019 | droit public économique |
DECRET N° 2019/105 du 04 mars 2019 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 3,55 millions de dinars islamique, correspondant à 4,990 millions de dollars US soit environ 3,22 milliards de francs CFA, entre la République du Cameroun et la Banque islamique de développement (BID), destiné au financement du Projet d’infrastructure agricole et de développement des chaînes de valeurs au Cameroun Le président de la République, Vu la loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2018/417 du 20 juillet 2018 habilitant le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, à signer avec la Banque islamique de développement (BID), un accord de prêt d’un montant de 3,55 millions de dinars islamique, correspondant à 4,990 millions de dollars US soit environ 3,22 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’infrastructure agricole et de développement des chaînes de valeurs au Cameroun. Décrète : ARTICLE 1er.- Est ratifié l’accord de prêt d’un montant de 3,55 millions de dinars islamique, correspondant à 4,990 millions de dollars US soit environ 3,22 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’infrastructure agricole et de développement...
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Nomination des Officiers magistrats chargés de l’action publique devant les chambres militaires des Cours d’appel Décret N°2019/117 du 05 mars 2019 Le président de la République décrète : ARTICLE 1ER.- Les Officiers magistrats dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent décret, nommés Magistrats militaires chargés de l’Action publique devant les Chambres militaires des Cours d’appel du Centre, de l’est, du Littoral et du Sud : Chef de Bataillon BELINGA Cerlin Capitaine MVOA NDZIE Berthe Capitaine FADIMATOU ABDOULKARIM MODHI ARTICLE 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 3.- Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 05 mars 2019 Le président de la République, (é) Paul BIYA ...
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Nomination des Officiers magistrats dans les Parquets des Tribunaux Militaires Décret N°2019/116 du 05 mars 2019 Le président de la République décrète : ARTICLE 1ER.- Les Officiers dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après dans les Parquets des Tribunaux militaires : TRIBUNAL MILITAIRE DE BAFOUSSAM COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Chef de Bataillon BATCHAGNA MAKENDJE Annick Myriam TRIBUNAL MILITAIRE DE BAMENDA COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Chef de Bataillon TSUITE Bernard SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Enseigne de Vaisseau de 1ère Classe BETIKA Daniel NTOUOH TRIBUNAL MILITAIRE DE BUEA COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Chef de Bataillon POH MBOULE Emmanuel Frédéric SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Capitaine TATAPONG Giscard NDIFOR TRIBUNAL MILITAIRE DE DOUALA SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Capitaine ATEMENGUE OMGBA André Eric TRIBUNAL MILITAIRE D’EBOLOWA COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Capitaine de Corvette BEYENE NTSAMA Marie Laure SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Capitaine BEDOLO EKAH Jeanne Hortense TRIBUNAL MILITAIRE DE GAROUA COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Chef de Bataillon NGONGALAH NGWA AFANWI Junior TRIBUNAL MILITAIRE DE NGAOUNDERE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Chef d‘Escadron MESSOUGLA Stéphane José TRIBUNAL MILITAIRE DE MAROUA SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Lieutenant NTAMACK SACK Paul Boris TRIBUNAL MILITAIRE DE BERTOUA COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Chef de Bataillon EFFANGONO Martin Paul TRIBUNAL MILITAIRE DE YAOUNDE SUBSTITUTS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Capitaine KOUM Franck...
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Nomination des Officiers Magistrats aux Sièges des Tribunaux Militaires Décret N°2019/115 du 05 mars 2019 Le président de la République décrète : ARTICLE 1ER.- Les Officiers dont les noms suivent, sont, pour compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après aux Sièges des Tribunaux militaires : TRIBUNAL MILITAIRE DE BERTOUA VICE-PRESIDENT Lieutenant-Colonel NZIE Pierrot Narcisse JUGE D’INSTRUCTION Lieutenant-Colonel NZIE Pierrot Narcisse, cumulativement avec ses fonctions de Vice-Président TRIBUNAL MILITAIRE DE BUEA PRESIDENT Colonel MEM Michel JUGE D’INSTRUCTION Chef d’Escadron KEBGONNE Emmanuel TRIBUNAL MILITAIRE DE DOUALA VICE-PRESIDENT Lieutenant-Colonel ABOU’OU AKA’A LUCILLE épse MENDO JUGE D’INSTRUCTION Lieutenant-Colonel ABOU’OU AKA’A LUCILLE épse MENDO, cumulativement avec ses fonctions de Vice-Président TRIBUNAL MILITAIRE D’EBOLOWA PRESIDENT Lieutenant-Colonel MBIA ONDOUA Aline Patricia, épse HAPPY JUGE D’INSTRUCTION Chef d’Escadron EVA OYONO II Jean Bernard TRIBUNAL MILITAIRE DE GAROUA JUGE D’INSTRUCTION Chef de Bataillon NGOUPAYOU YOUSSOUFA TRIBUNAL MILITAIRE DE MAROUA JUGE D’INSTRUCTION Capitaine FACKWI Antoine TRIBUNAL MILITAIRE DE YAOUNDE VICE-PRESIDENT Lieutenant-Colonel MISSE NJONE Baudoin JUGES D’INSTRUCTION Lieutenant-Colonel MISSE NJONE Baudoin, cumulativement avec ses fonctions de Vice-Président ; Chef d’Escadron NKOA AKOUNA Joséphine TRIBUNAL MILITAIRE DE NGAOUNDERE PRESIDENT Colonel DJIOFACK Sylvestre Pascal VICE-PRESIDENT Chef de Bataillon EWODO AYISSI Paul Ghislain JUGE D’INSTRUCTION Chef de Bataillon EWODO AYISSI Paul Ghislain, cumulativement avec ses fonctions de Vice-Président ARTICLE 2.- Les intéressés auront droit aux...
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Rappel définitif de certains personnels officiers en service dans les missions militaires du Cameroun à l’étranger Décret N°2019/114 du 05 mars 2019 Le président de la République décrète : ARTICLE 1ER.- Les personnels Officiers dont les noms suivent, en service dans les Missions militaires près les Postes diplomatiques du Cameroun à l’étranger, sont pour compter de la date de signature du présent décret, rappelés définitivement au Cameroun, ainsi qu’il suit : – Mission militaire près l’Ambassade du Cameroun au Brésil dont la zone de compétence couvre le Brésil, l’Argentine, la Colombie, l’Equateur, le Paraguay, le Pérou, l’Uruguay, le Venezuela, Trinidad et Tobago, le Chili et le Suriname, avec résidence à Brasilia : Sous-Lieutenant NGUEMA SA’A Martin Richard. – Mission militaire près l’Ambassade du Cameroun en Egypte dont la zone de compétence couvre l’Egypte, l’Erythrée et le Soudan, avec résidence au Caire: Sous-Lieutenant NOUBI FOTSO Christian – Mission militaire près l’Ambassade du Cameroun en République Populaire de Chine dont la zone de compétence couvre la Chine, l’Inde, la Malaisie, l’Indonésie, Singapour, la Corée du Nord, le Vietnam, les Philippines et la Malaisie, avec résidence à Beijing: Capitaine ESSIM SAIDOU – Mission militaire près les Ambassades du Cameroun en Allemagne, aux Pays Bas et en Suisse dont la zone de compétence couvre l’Allemagne, la Macédoine, le Monténégro, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, l’Albanie, la Croatie, la...
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Nomination du chef de secrétariat particulier du ministre délégué à la présidence de la République chargé des relations avec les Assemblées Arrêté N°0145/CAB/PR du 06 mars 2019. Le président de la République arrête : ARTICLE 1ER.- M. NGOLLA MBELLE Jean-Didier, professeur des lycées d’enseignement secondaire général, matricule 651 478-M, précédemment conseiller pédagogique à la délégation départementale des Enseignements secondaires du Lom-et-Djerem, est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé chef du secrétariat particulier du ministre délégué à la Présidence de la République chargé des Relations avec les Assemblées. ARTICLE 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 6 mars 2019 Le président de la République, (é) Paul BIYA ...
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Nomination des membres du Conseil d’administration de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) Décret N°2019/121 du 6 mars 2019. Le président de la République décrète : ARTICLE 1ER.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés membres du Conseil d’administration de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM), pour une période de trois (03) ans renouvelable une fois, les personnalités ci-après désignées : Représentant de la présidence : Madame EWUSI, née ELINGE Suzanne ENJEMA Représentant des Services du Premier ministre : Madame KOA, née OTSILI MEDZOGO Evelyne Représentant du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative: Monsieur MAINA Anatole Représentant du ministère des Finances : Monsieur EDOA Gilbert Didier Représentant du ministère de la Justice : Madame NSENG-ELANG Marie Claire Dieudonnée Représentant du ministère de l’Administration Territoriale : Monsieur ESSOMBA Pierre Représentant du ministère du Travail et de la Sécurité Sociale : Madame NKONO, née EZA AKONOMENGUE Balbine Elisabeth Représentant du ministère de l’Enseignement Supérieur : Monsieur FOUDA NDJODO Marcel Laurent Représentant élu du personnel : Monsieur MOUNOCK TOUTOU Alphonse ARTICLE 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 6 mars 2019 Le président de la République, (é) Paul...
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