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Décret N°2018/504 du 20 septembre 2018 RÉORGANISATION DE L’HÔPITAL GÉNÉRAL DE DOUALA Le président de la République décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : le présent décret porte réorganisation de l’hôpital Général de Douala, en abrégé « HGD » et ci-après désigné « l’Hôpital ». Article 2 : (1) L’hôpital est un établissement public à caractère hospitalier. (2) Il est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. (3) Son siège est fixé à Douala. Article 3 : L’Hôpital est chargé : De dispenser des soins médicaux et paramédicaux de haut niveau ; De servir de support pédagogique à la formation du personnel technique et administratif, plus particulièrement dans le cadre de la formation des spécialistes de diverses disciplines médicales et paramédicales ; De promouvoir la coopération et la recherche dans le domaine des sciences de la santé ; De participer directement ou indirectement à toutes activités ou opérations à caractère scientifique, sanitaire ou médical en rapport avec son objet social. CHAPITRE II DE LA TUTELLE, DU SUIVI DE LA GESTION ET DES PERFORMANCES Article 4 : L’hôpital est placé sous la tutelle technique du Ministère en charge de la santé publique. A ce titre, la tutelle technique : S’assure que les activités menées par l’hôpital sont conformes aux orientations des politiques publiques du Gouvernement dans le secteur concerné, sous réserve des compétences reconnues au Conseil d’Administration ; S’assure de la conformité des résolutions du Conseil d’Administration aux lois règlements en...

DÉCRET N°2018/506 DU 20 SEPTEMBRE 2018 RÉORGANISATION DE L’HÔPITAL GÉNÉRAL DE YAOUNDÉ Le président de la République décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er : Le présent décret porte réorganisation de l’hôpital Général de Yaoundé, en abrégé « HGY »  et ci-après désigné « l’Hôpital ». Article 2 : (1) L’Hôpital est un établissement public à caractère hospitalier. (2) Il est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. (3) Son siège est fixé à Yaoundé. Article 3 : L’Hôpital est chargé : De dispenser des soins médicaux et paramédicaux de haut niveau ; De servir de support pédagogique à la formation du personnel technique et administratif, plus particulièrement dans le cadre de la formation des spécialistes de diverses disciplines médicales et paramédicales ; De promouvoir la coopération et la recherche dans le domaine des sciences de la santé ; De participer directement ou indirectement à toutes activités ou opérations à caractère scientifique, sanitaire ou médical en rapport avec son objet social. CHAPITRE II DE LA TUTELLE, DU SUIVI DE LA GESTION ET DES PERFORMANCES          Article 4 : L’hôpital est placé sous la tutelle technique du Ministère en charge de la santé publique. A ce titre, la tutelle technique : S’assure que les activités menées par l’hôpital sont conformes aux orientations des politiques publiques du Gouvernement dans le secteur concerné, sous réserve des compétences reconnues au Conseil d’Administration ; S’assure de la conformité des résolutions du Conseil d’Administration aux lois règlements en vigueur, ainsi qu’aux orientations des politiques...

DÉCRET N°2018 /502 DU 20 SEPTEMBRE 2018 RÉORGANISATION DE L’HOPITAL GYNÉCO-OBSTÉTRIQUE ET PÉDIATRIQUE DE YAOUNDÉ Le président de la République décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er : le présent décret porte réorganisation de l’hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Yaoundé, en abrégé « HGOPY » et ci-après désigné « l’hôpital ». Article 2 : (1) L’hôpital est un établissement public à caractère hospitalier. (2) Il est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. (3) Son siège est fixé à Yaoundé. Article 3 : L’hôpital est chargé : De dispenser des soins gynécologiques, obstétricaux et pédiatriques de qualité ; De contribuer à la formation professionnelle et au perfectionnement du personnel technique dans les domaines de la gynécologie, de l’obstétrique et de la pédiatrie ; D’offrir un champ d’exploration à la recherche médicale dans les disciplines gynécologiques, obstétricales et pédiatriques ; De promouvoir la coopération et la recherche en matière de santé. CHAPITRE II DE LA TUTELLE, DU SUIVI, DE LA GESTION ET DES PERFORMANCES  Article 4 : L’hôpital est placé sous la tutelle technique du Ministère en charge de la santé publique. A ce titre, la tutelle technique : S’assure que les activités menées par l’hôpital sont conformes aux orientations des politiques publiques du Gouvernement dans le secteur concerné, sous réserve des compétences reconnues au Conseil d’Administration ; S’assure de la conformité des résolutions du Conseil d’Administration à la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux orientations des politiques sectorielles. Article 5 : L’hôpital est placé sous la tutelle financière du Ministère en...