Auteur admin

DÉCRET N°2018/503 DU 20 SEPTEMBRE 2018 RÉORGANISATION DE L’HOPITAL GYNÉCO-OBSTÉTRIQUE ET PÉDIATRIQUE DE DOUALA Le président de la République décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1er.- Le présent décret porte réorganisation de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala, en abrégé « HGOPED » et ci-après désigné « l’Hôpital ». ARTICLE 2.- (1)L’Hôpital est un établissement public à caractère hospitalier. (2) Il est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. (3) Son siège est fixé à Douala. ARTICLE 3.-L’Hôpital est chargé : – de dispenser des soins gynécologiques, obstétricaux et pédiatriques de qualité ; – de contribuer à la formation professionnelle et au perfectionnement du personnel technique dans les domaines de la gynécologie, de l’obstétrique et de la pédiatrie ; – d’offrir un champ d’exploration à la recherche médicale dans les disciplines gynécologiques, obstétricales et pédiatriques ; – de promouvoir la coopération et la recherche en matière de santé. CHAPITRE II DE LA TUTELLE, DU SUIVI DE LA GESTION ET DES PERFORMANCES ARTICLE 4.- L’Hôpital est placé sous la tutelle technique du Ministère en charge de la santé publique. A ce titre, la tutelle technique : – s’assure que les activités menées par l’Hôpital sont conformes aux orientations des politiques publiques du Gouvernement dans le secteur concerné, sous réserve des compétences reconnues au Conseil d’Administration   ; – s’assure de la conformité des résolutions du Conseil d’Administration aux lois et règlements, ainsi qu’aux orientations des politiques sectorielles. ARTICLE 5.- L’Hôpital est placé sous la tutelle...

DÉCRET N°2018/508 DU 20 SEPTEMBRE 2018 RÉORGANISATION DU CENTRE HOSPITALIER DE RECHERCHE ET D’APPLICATION EN CHIRURGIE ENDOSCOPIQUE ET REPRODUCTION HUMAINE Le président de la République décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1er.- Le présent décret porte réorganisation du Centre Hospitalier de Recherche et d’Application en Chirurgie Endoscopique et Reproduction Humaine, en abrégé « CHRACERH » et ci-après désigné « LE CENTRE ». ARTICLE 2.- (1) Le Centre est un établissement public à caractère hospitalier. (2) Il est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. (3) Son siège est fixé à Yaoundé. ARTICLE 3.- (1) Le Centre est chargé de mener des activités de recherche en matière d’endoscopie et de reproduction humaine et de dispenser les soins de santé publique de haut niveau dans les domaines suivants : chirurgie endoscopique (cœlioscopie et hystéroscopie opératoire) ; reproduction humaine, notamment assistance médicale à la procréation FIV (Fécondation In Vitro), ICSI (Injection Intra Cytoplasmique du Spermatozoïde) et tout autre technique équivalente ; sénologie plastique et reconstructive ; diagnostic anténatal ; prise en charge des grossesses à très haut risque. (2) le Centre peut également mener des activités d’enseignement spécifique, en relation avec les administrations concernées, et former des équipes spécialisées dans le cadre de ses missions, conformément à la réglementation en vigueur. CHAPITRE II DE LA TUTELLE, DU SUIVI DE LA GESTION ET DES PERFORMANCES ARTICLE 4.-Le Centre est placé sous la tutelle technique du Ministère en charge de la santé publique. A ce...