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{{Les étrangers en transit}} {{Les étrangers frontaliers }} sont les nationaux de pays voisins qui, sans résider au Cameroun, sont établis dans une zone frontalière sur le territoire d’un pays voisin dont ils sont ressortissants. Tel que l’article 9(1) de la loi de 1997 l’indique, ils sont amenés, par la nature des liens prévalant dans les zones frontalières, à effectuer de fréquents déplacements par delà la frontière terrestre nationale. Les étrangers dont il s’agit sont originaires des pays suivants : le Nigeria (qui se trouve à l’Ouest du Cameroun), le Tchad (au Nord), la République Centrafricaine (à l’Est), le Gabon, la Guinée Équatoriale et la République du Congo (au Sud). {{Les visiteurs temporaires}} sont les personnes privées, les touristes, les personnes en mission (Les personnes en mission sont, les étrangers qui viennent au Cameroun à titre officiel dans le cadre de leurs activités professionnelles tels que les membres des corps diplomatiques et consulaires), les hommes d’affaires, les promoteurs, les invités ou participants à une manifestation organisée sur le territoire national, les rentiers (Il s’agit des personnes étrangères qui possèdent des rentes, des biens et viennent périodiquement les gérer), les pensionnés (Ce sont les étrangers titulaires d’une pension servie par un organisme officiel camerounais) et les évacués sanitaires. {{Les étrangers en séjour}} sont les travailleurs contractuels, les travailleurs indépendants à l’instar des personnes exerçant à titre individuel une profession libérale,...

Les réparations locatives concernent uniquement les parties du logement dont l’usage est réservé au locataire. Le locataire doit assurer les travaux d’entretien et les petites réparations courantes (ouvertures, installations électriques et de plomberie et tout équipement mentionnés dans le contrat). La réfection des murs (peinture, papier peint) et des sols sont à la charge du locataire. Le locataire doit effectuer tout au long du contrat de bail les travaux d’entretien courant et les menues réparations dans les locaux loués, y compris les remplacements d’éléments assimilables audites réparations, consécutifs à l’usage normal du logement et de ses équipements. De son côté, le bailleur a l’obligation de procéder à toutes les grosses réparations nécessaires au maintien en bon état du logement. Les réparations sont également à sa charge si elles sont provoquées par la vétusté, la malfaçon, le vice de construction ou le cas de force majeure. Le propriétaire ne peut pas imposer au locataire la réalisation de ces petites réparations pendant le temps de la location, sauf si l’absence de réactivité du locataire engendre une dégradation des locaux loués ou un problème de sécurité. Elles devront néanmoins être effectuées avant l’établissement de l’état des lieux de sortie, le locataire étant tenu de rendre le logement en bon état. Ainsi, le locataire prend à sa charge la réfection des mastics, le graissage des gonds, serrures et verrous, le remplacement des boulons...

L’obtention du visa est la seule condition pour les étrangers qui veut entrer ou séjourner au Cameroun : visiteur en transit, en séjour, résident, frontalier ou réfugié. 1. Le visiteur temporaire Le visiteur temporaire, sauf dispositions particulières des conventions internationales, doit présenter lors de son passage au poste frontalier ou d’immigration : • Un passeport ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu d’un visa d’entrée au Cameroun ou de transit obtenu auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire du Cameroun basée dans le pays d’embarquement ; • Des certificats internationaux de vaccination requis par les conventions internationales ; • Des justifications sur les conditions de séjour et les moyens de subsistance (certificat d’hébergement, réservation d’hôtel et chèque de voyage, ou un compte bancaire créditeur domicilié dans une banque du Cameroun. Toutefois, le visiteur temporaire venant d’un pays où le Cameroun n’est pas représenté, peut obtenir son visa au poste frontière de la sûreté Nationale de son lieu de débarquement au Cameroun. 2. L’étranger en transit L’étranger en transit doit présenter, lors de son passage au poste frontière de son lieu de débarquement au Cameroun : • Un passeport ou tout autre titre de voyage en cours de validité, muni d’un visa de transit ; • Des certificats internationaux de vaccination ; • Un billet d’avion de confirmation de voyage ; • Des moyens de subsistance et...

Le bailleur est tenu de délivrer au locataire un logement en bon état de réparations et les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement. Donc, en cours de location, si le locataire rencontre un problème qui, a priori, ne relève pas de sa responsabilité, il doit prévenir aussitôt le bailleur. Si ce dernier tarde à intervenir, il lui adresse un courrier recommandé, de préférence complétée par un devis. Surtout, il ne doit pas n’écouter pas les amis qui lui conseillent de ne pas payer le loyer tant que les réparations ne sont pas réalisées. C’est illégal. On ne peut se faire justice soit même. Si, par contre la réparation lui incombe, il fait le nécessaire sans tarder. Par ailleurs, il ne doit pas s’amuser à peindre la chambre en rose fuchsia ou la salle d’eau en noir pour en faire un labo-photos ! Il lui sera reproché probablement au départ des lieux, en considérant le logement « impropre à sa destination » ou dégradé. Le propriétaire ne peut lui interdire d’aménager le bien loué. Par contre, sauf son accord exprès, il ne peut le transformer (supprimer une cloison par...

L’émission de l’emprunt obligatoire de 200 milliards de FCFA de l’Etat par appel public à l’épargne privée débute le 6 décembre 2010 pour être clôturée le 15 décembre 2010. Juste une dizaine de jours pour souscrire auprès des trois prestataires de services d’investissement (psi) retenus (Firsrt bank, SG et Citi bank). Cet emprunt sera remboursé sur une période de cinq ans. Il s’adresse aux personnes physiques et morales résidentes et non résidentes de la CEMAC qui peuvent souscrire à ces titres de créances logés au compartiment « obligations » de la Douala stock Exchange, la bourse de Douala. La valeur nominale unitaire est de 10 000 FCFA ainsi que le prix de souscription par obligation. Le minimum de souscription est de 30 actions. Le taux d’intérêt nominal est de 5,60% par an. Le remboursement du capital se fera sur une base annuelle, après un an de différé, à compter de l’année 2012 par amortissement constant du capital à chaque date d’anniversaire de la date de jouissance. Un compte spécial ouvert dans les livres de la BEAC sera approvisionné régulièrement pour le remboursement des différentes échéances. Les fonds collectés sont destinés à la réalisation de 14 projets d’investissement pour lesquels la quote-part du Cameroun est estimée à un peu plus de 200milliards de FCFA. Il s’agit principalement du barrage réservoir de Lom Pangar (72 milliards de FCFA), du barrage de...

C’est au Nord que la redoutable efficacité du BIR s’est fait sentir, et précisément au milieu des années 90, dans la partie septentrionale du Cameroun où règne une insécurité devenue chronique. Les voyages entre Maroua et Kousseri se font désormais sous forte escorte des éléments des forces de l’ordre du Bataillon léger d’intervention (BLI) qui est constitué des jeunes soldats aux méthodes de combat anti guérillas. Très vite, le BLI est transformé en BIR( bataillon, d’intervention rapide) et confié à un officier supérieur à la garde israélienne du nom de Sirven, formateur à la garde présidentielle camerounaise. Il était question de former un corps d’élite capable d’anéantir les coupeurs de route. Le colonel Sirven commence par utiliser les militaires réservés de la garde présidentielle. Petit à petit, le BIR qui était localisé surtout dans le septentrion du pays prend une ampleur nationale lorsque les coupeurs de route commencent leurs actions malfaisantes du côté de la région de l’Est et même dans la région du centre. Le BIR devient une force redoutable au services de l’Etat tel qu’on à l’a vu lors des émeutes de février...

Elle est compétente pour : – les études diverses liées à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies sectorielles ; – la délégation des services publics, à l’exception de celle soumise à des textes particuliers ; – les audits, les enquêtes, les contrôles et les prestations d’assurance ; – toutes autres prestations à caractère intellectuel ou de services. Elle est saisie pour les marchés d’un montant supérieur à cent (100) millions de FCFA. ARTICLE 133 du code des marchés...

Elle est compétente pour: – la fourniture du matériel de bureau ; – la fourniture du livre, du matériel scolaire, pédagogique et didactique ; – la fourniture des médicaments, des consommables, des équipements sanitaires et du matériel biomédical, dans les domaines de la santé publique, de la santé animale et des pêches ; – les intrants agricoles et les matières premières ; – la fourniture du matériel électronique ; – la fourniture, l’installation et la maintenance des matériels et réseaux informatiques et des progiciels associés ; – la fourniture et la maintenance des véhicules et engins. Les autres fournitures ne relevant pas de la compétence d’une autre Commission de Contrôle des Marchés ; Les études, les définitions, les choix de matériels informatiques et la réalisation de logiciels. Elle est saisie pour les marchés de fournitures d’un montant supérieur à cent cinquante (150) millions de FCFA et pour ceux des études sus indiquées s’y rattachant. ARTICLE 132 du code des marchés...

C’est sur convocation du président que se réunit la commission de passation des marchés qui veille à son bon fonctionnement. A ce titre, le Président – propose un ordre du jour à adopter en séance ; – fixe les jour, heure et lieu de chaque réunion ; – signe les procès-verbaux de chaque séance ; – transmet les rapports d’analyse et/ou les propositions d’attribution au Maître d’Ouvrage ou au Maître d’Ouvrage Délégué ; – établit un rapport d’activités semestriel qu’il adresse au Maître d’Ouvrage ou au Maître d’Ouvrage Délégué avec copie à l’Autorité chargée des Marchés Publics et à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics ; – transmet pour conservation et archivage à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics, dans un délai maximal de soixante douze (72) heures dès la fin des travaux de la commission, toute la documentation concernant des dossiers traités par la Commission de Passation des Marchés; notamment : – les dossiers d’appel d’offres ou les demandes de cotations approuvés par ladite commission ; – les procès-verbaux des séances ; – les avis d’appel d’offres signés et ses additifs éventuels ; – les procès-verbaux d’ouverture des plis ; – les rapports d’analyse des offres adoptés ; – la note écrite des membres non signataires du rapport d’analyse ou du rapport de synthèse, le cas échéant ; – les copies paraphées des offres...

Les Commissions de Passation des Marchés sont des organes d’appui technique placés auprès des Maîtres d’Ouvrage et des Maîtres d’Ouvrage Délégués pour la passation des marchés publics, dont le montant est supérieur ou égal à cinq (5) millions de francs CFA. A ce titre, elles : examinent et émettent un avis technique sur les dossiers d’appel d’offres ainsi que les demandes de cotations préparés par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué ; examinent et adoptent, le cas échéant, les grilles de notation avant le dépouillement des offres ; organisent les séances d’ouverture des plis ; commettent des sous-commissions pour l’analyse des offres ; proposent au Maître d’Ouvrage ou au Maître d’Ouvrage Délégué l’attribution des marchés ;f) préparent les dossiers à soumettre à l’avis des Commissions Spécialisées de Contrôle des Marchés, pour les marchés relevant de la compétence de ces dernières ; examinent et émettent un avis technique sur les projets de marchés et d’avenants éventuels préparés par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage...

C’est au maître d’ouvrage que reviennent l’initiative et la conduite de la passation d’un marché public. A ce titre, il : élabore le plan de passation des marchés ; s’assure de la disponibilité du financement et de celle du site du projet avant de saisir la commission des marchés compétente ; prépare les projets de dossiers d’appel d’offres et de demande de cotation et les soumet à la commission des marchés compétente ; lance les appels d’offres ; reçoit les offres et les transmet à la Commission de Passation des Marchés ; attribue, publie les résultats, signe et notifie les marchés sans limitation de seuil. En outre, il suit l’exécution physico financière des marchés et les résilie, le cas...

Pour l’attribution du marché, le maitre d’ouvrage saisit la commission de passation des marchés d’un dossier composé de : • le procès-verbal de la séance d’ouverture des plis ; • le rapport d’analyse et, éventuellement, le rapport de synthèse signés par les membres de la sous-commission d’analyse ; Texte à consulter : article 124 du code des marchés...

L’élaboration de la politique économique au Cameroun n’a pas toujours été homogène depuis son accès à l’indépendance, elle a connu un certain nombre d’étapes : • Une phase de planification allant de 1960 jusqu’au milieu des années 1980. Durant cette phase, des plans quinquennaux étaient exécutés. Au total six plans quinquennaux ont été mis en oeuvre dont cinq sont arrivés à terme, le sixième ayant été interrompu par la crise économique du milieu des années 1980. Cette période de l’histoire du Cameroun fut marquée par une prépondérance de l’État dans le déroulement de l’activité économique ; • la phase de la libéralisation. Suite à la crise économique, le gouvernement, conjointement avec le Fond Monétaire International (FMI) a mis en place les Programmes d’Ajustement Structurels (PAS). L’État camerounais a du se désengager de l’activité économique afin de laisser les règles du marché la réguler. Quelques années après le début de l’exécution des PAS, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a prôné le libre échange et l’ouverture des frontières. Des restrictions quantitatives (RQ) sur certains produits étrangers ont été levées. • Dans le prolongement des PAS, le Cameroun a atteint le point de décision de l’Initiative Pays Pauvre Très Endettés (IPPTE) en 2000 dont le point d’achèvement a été atteint en avril 2006. Avec cette initiative, une nouvelle orientation a été donnée à la politique économique avec notamment la rédaction en 2003...

C’est une taxe sur les salaires distribués et destinée au fonctionnement du crédit foncier. La contribution au Crédit Foncier est destinée à alimenter le Crédit Foncier dont l’objet en termes de concours financier à la réalisation des projets de promotion de l’habitat. Sont assujettis à la contribution au Crédit Foncier, les salariés et les employeurs des secteurs public et privé. Sont exonérés de la contribution patronale au Crédit Foncier : – L’Etat – Les Communes – Les Chambres Consulaires – Les Missions diplomatiques et consulaires – Les Associations et Organismes à but non lucratifs – Et dans les conditions fixées par décret : – Les exploitants agricoles individuels et éleveurs – Les établissements d’enseignement privés – Les établissements hospitaliers confessionnels – Les établissements sociaux professionnels et laïcs. Le taux de prélèvement de la contribution au Crédit foncier est fixé à 1% pour les salariés et à 1,5% pour les employeurs. La contribution salariale au Crédit Foncier du Cameroun est retenue à la source par l’employeur et reversée au trésor en même temps que la contribution au Fonds national de l’Emploi dans les vingt premiers jours du mois pour les salaires payés au cours du mois précédent. Lorsque le montant du prélèvement mensuel est inférieur à 25.000 francs, l’employeur est admis à effectuer le versement trimestriellement dans les vingt premiers jours de chaque trimestre pour les salaires payés au cours...

Mission Le CSA est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 Janvier 1989. Il est composé de neuf membres nommés par décret du Président de la République. Le conseil tient chaque mardi une réunion plénière qui peut être assortie de réunions supplémentaires en fonction de l’actualité. Les fonctions de conseiller sont incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi et toute activité professionnelle. Le CSA gère et attribue les fréquences destinées à la radio et à la télévision. Il s’assure du respect par tous les opérateurs des lois en vigueur et peut sanctionner ceux qui sont en infraction ; donne un avis conforme sur les candidats à la présidence des télévisions et des radio publiques ; veille au respect du pluralisme politique et syndical sur les antennes ; veille à la protection des jeunes téléspectateurs et auditeurs ; favorise l’accessibilité des programmes aux personnes handicapées et la représentation de la diversité de la société française dans les programmes ;formule des avis au gouvernement sur les projets de lois et de décrets qui concernent l’audio visuel ; examine les difficultés de réception des programmes que rencontrent les auditeurs et les téléspectateurs ; sanctionne les radio et télévisions, après mise en demeure en cas de manquements. Les neuf conseillers Michel Boyon (Président) Alain Méar Christine Kelly Marie Laure Denis Sylvie Genevoix Michelle Reiser Francoise Laborde Rachid Arhab Emmanuel...

Mission Le CNC est un organe consultatif placé sous la tutelle du Premier Ministre et qui a pour principale mission d’assister le Gouvernement dans, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique nationale de communication. Il est placé sous l’autorité d’un président nommé par décret présidentiel et est composé d’un secrétaire permanent, d’un expert en droit de la communication et des membres titulaires, représentants désignés de l’Administration et des corporations professionnelles de la communication, des organisations religieuses, féminines et culturelles. Le CNC donne son avis sur la politique générale de la communication sociale ; les rapports du Gouvernement sur les dossiers de demande de licence d’exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle, à la répartition des fréquences radioélectriques affectées à la diffusion des programmes de radio et de télévision. Il émet des recommandations sur les lois et règlements relatifs à la communication sociale, la déontologie de la communication sociale ; sur les principes d’égalité d’accès aux média notamment en période électorale ; sur la transparence, le pluralisme et l’équilibre des programmes dans les entreprises de communication. Il veille à la promotion des langues et cultures nationales dans tous les média ; A la protection des droits de l’homme et de la dignité humaine à travers les média, la protection des femmes, de l’enfant et des jeunes dans les média. Décret n°91/287 du 21 juin 1991 portant...

C’est un espace qui s’étend sur 40 hectares et qui comporte : -des stands d’exposition pour les agriculteurs, les éleveurs, les entreprises, les administrerions, les institutions nationales et internationales ; -Des espaces de démonstration pour les filières de l’agriculture, et de l’élevage ; -Une place de fête avec podium pour les artistes, les écrans géants de TV et des tribunes attenantes pour accueillir le public ; -Un espace restauration pour tout public ; -Un lieu de vie et de commodités pour hébergement des...

Buea en 1973 N’Gaoundéré en 1974 Bafoussam en 1977 Bertoua en 1981 Bamenda en 1984 Maroua en 1987

1- Qu’est ce qu’un comité de développement ? C’est un organe permanent de dialogue et de concertation chargé principalement de l’examen des problèmes conjoncturels posés par le développement sur le plan local de la désignation des actions à entreprendre pour les résoudre et, de la détermination des modalités et des domaines d’intervention spécifiques des populations. 2- Qui le préside ? Le Chef de Circonscription Administrative 3-Quelles est sa composition statutaire ? Le chef de circonscription Administrative, président ; Les autorités Administratives qui lui sont rattachées ; Les responsables politiques ; Les partenaires ; Les membres du Conseil Economique et Social Les chefs de services techniques. 4-quelles est l’incidence de ces comités par rapport au développement ? * C’est eux qui doivent contribuer à l’exécution du plan développement ; * Ils procèdent à un débat général sur les problèmes locaux de développement ; * Ils inventorient les actions à entreprendre ; * Définissent les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation de ces actions ; * Déterminent le domaine d’intervention de chaque groupe social localement concerné ; * Constituent des organes d’assistance et de contrôle des activités menées dans le cadre des directives données 5- Quelle est la périodicité des réunions du comité de développement ? Deux fois l’an en session ordinaire, l’initiative des sessions extraordinaires revenant au Président du comité. 6-les comités de développement sont –ils un organe...