Cameroun : Journal L’essentiel parution 23 octobre 2018
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23, Oct 2018 | Journaux |
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En savoir plus22, Oct 2018 | Droit de l’urbanisme et de l’immobilier |
Réorganisation de la Mission de promotion des matériaux locaux Décret N°2018/594 du 17 octobre 2018 Le président de la République décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONSGENERALES ARTICLE 1er.- Le présent décretporte réorganisation de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux, en abrégé « MIPROMALO » et ci-après désignée « la Mission ». ARTICLE 2.-(1) La Mission est un établissement public à caractères scientifique, technique et professionnel. (2) Elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. (3) Son siège est fixé à Yaoundé. (4) Des centres, des unités pilotes ou des antennes de la Mission peuvent, en tant que de besoin, être créés par résolution du conseil d’administration. ARTICLE 3.- La Mission est chargée, en liaison avec les administrations et organismes publics et privés, nationaux et internationaux concernés, de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de promotion et de valorisation de l’emploi des matériaux locaux et matériaux innovants de construction en vue de réduire les coûts de réalisation des équipements nationaux. A ce titre, elle est chargée notamment : – de la recherche, de la localisation géographique et de l’estimation des gisements de matériaux locaux et matériaux innovants, ainsi que de la détermination des paramètres de leur exploitabilité ; -de l’étude des différentes techniques et méthodes d’exploitation, de transformation et de mise en œuvre des matériaux locaux et matériaux innovants, puis de leur vulgarisation en...
En savoir plus19, Oct 2018 | Les institutions publiques |
DECRET N°2018/608 DU 18 OCTOBRE 2018 REORGANISATION DE L’OFFICE DU BACCALAUREAT Le président de la République décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er.- (1) le présent décret porte réorganisation de l’Office du Baccalauréat du Cameroun, en abrégé « OBC » et ci-après désigné « l’Office ». Article 2.- (1) L’Office est établissement public à caractère administratif. (2) Il est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. (3) Son siège est fixé à Yaoundé. (4) Des Antennes de l’Office peuvent être créés dans les régions, en tant que de besoin, après approbation du conseil d’administration. Article 3.- L’office, est chargé de l’organisation, sur le territoire national, des examens du second cycle présentés en langue française et conduisant à l’obtention du : Baccalauréat de l’enseignement secondaire général ; Baccalauréat de l’enseignement secondaire technique ; Brevet de technicien ; Brevet d’études professionnelles ; Brevet professionnel. Article 4.- L’Office est placé sous la tutelle technique du ministère en charge des enseignements secondaires. A ce titre, la tutelle technique : S’assure que les activités menées par l’Office sont conformes aux orientations des politiques publiques du gouvernement dans le secteur concerné, sous réserve des compétences reconnues au conseil d’administration ; S’assure de la conformité des résolutions des conseils d’administration aux lois et règlements, ainsi qu’aux orientations des politiques sectorielles ; Arrête les programmes ainsi que les calendriers de tous les examens organisés par l’office ; Signe tous les diplômes délivrés par l’Office, conjointement avec le directeur...
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