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Cameroun : Décret N°2018/620 du 24 octobre 2018 Inscription au tableau d’avancement de grade au choix de six (06) commissaire de police au grade de commissaire de police principal au titre de l’année 2018

Décret N°2018/620 du 24 octobre 2018 Inscription au tableau d’avancement de grade au choix de six (06) commissaire de police au grade de commissaire de police principal au titre de l’année 2018   Le président de la République, décrète : Article 1 : les commissaires de police ci-après désignés, sont inscrits au tableau d’avancement de grade au choix au grade de commissaire de police principal au titre de l’année 2018. BAH NKEMBE JEAN BERTIN           Mle 600 11-1 GUISI LAME                                             Mle 136 559-Z NCHU JOSEPH SUH                                Mle 156 138-B MBATOUMOU JACQUES R.                Mle 366 537-R AKOULOU MVONDO ROGER               Mle 539 881-B AMINOU NDJIDA                                     Mle 360 396-X Article 2: Le ministre des Finances et le délégué général à la Sûreté nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-   Yaoundé, le 24 octobre...

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Cameroun : Décret N°2018/629 du 25 octobre 2018 Réorganisation de l’Agence de promotion des petites et moyennes entreprises

  Réorganisation de l’Agence de promotion des petites et moyennes entreprises Décret N°2018/629 du 25 octobre 2018   Le président de la République décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er.- Le présent décret porte réorganisation de l’Agence de Promotion des petites et moyennes entreprises, en abrégé « APME » et ci-après désigné « l’Agence ». ARTICLE 2.- (1) L’Agence est un établissement public à caractère administratif. (2)Elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. (3) Son siège est fixé à Yaoundé. (4) Des antennes peuvent, en tant que de besoin, être ouvertes dans d’autres localités du pays, sur délibération du Conseil d’Administration. ARTICLE 3.- (1)L’Agence est chargée, en liaison avec les administrations, organismes publics et privés concernés : – de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle en matière de promotion et de développement des Petites et Moyennes Entreprises ; – de la facilitation des formalités de création d’entreprises ; – de l’assistance et du conseil des porteurs d’idées et de projets en matière de création d’entreprises ; – de l’encadrement des entreprises dans la mise en place d’outils de gestion adaptés à leurs besoins organisationnels, techniques, financiers, commerciaux ou technologiques ; – du renforcement des compétences managériales des responsables des Petites et Moyennes Entreprises par l’information, la formation, le parrainage et le compagnonnage ; – de la mise en place d’une banque de données de projets à la disposition des promoteurs de Petites et...

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Cameroun : Décret N° 2018/628 du 24 octobre 2018 Nomination de trente-neuf (39) élèves-commissaires de police

Nomination de trente-neuf (39) élèves-commissaires de police Décret N° 2018/628 du 24 octobre 2018 Le président de la République décrète : Article 1er : Les officiers de police principaux ci-après, inscrits sur les listes d’aptitude pour l’accès au cadre des Commissaires de Police par décrets 2016/355 et 2017/462 respectivement des 28 juillet 2016 et 05 septembre 2017, susvisés, sont à compter du 26 avril 2018, nommés Élèves-Commissaires de Police en 2eannée, à l’Ecole Nationale Supérieure de Police de Yaoundé. Il s’agit de : Abah Antoine                                                   Mle 599 644-O Abdoulkadri Ahmadou                      Mle 570 362-N BawalaouDieudonne                          Mle 599685-J BotokokOumarouMle 599587-Z Bweh Joseph GbohMle 355 924-A DzouEkounda EmmanuelMle599 492-Z Ebot Francis EbotMle 147144-M EdielohJuuliusNgolleMle 599 802-T EnyegueOlinga Alain RogerMle 598 993-D EtoundiNkou Robert Jean De DieuMle 599031-Q Ezo’oNdoumouEnockMle 356 078-H Fru Delphine LumMle 599 107-F HamatiDawaiMle 359 196-M Kinyock li Né Le 25/01/1962Mle 156001-X Mbinkar Gerard NyudzeMle 365 933-K MengueObam JosueMle 165 446-F Minlo Pierre ThierryMle 599 583-I Mofor Tobias NguafackMle 503 028-A MouenMouen Vincent PascalMle 599029-H MouhamadouTanimouMle 355302-B MvilongoOndoa LandryMle 571 219-M NdjeMba Paul TristanMle 599 262-T Ndjotchou Bertin                               Mle 162 627-L NgangNkwelleClement                     Mle 599 603-J NgassamDjomo Basile Le GrandMle 570 525-T Nyanke RemyMle 366 225-O Nyassoke Victor BernardMle 356030-K OndouaAbessolo li AlbertMle 599 432-K Oumarou MayaMle 106756-J Saha MauriceMle 355 896-P Sakwe Emmanuel MoketeMle 599 380-G Sao Tchatchoua ClementMle 162 695-M Tsanang Jean HypoliteMle 156411-L Wamba EtienneMle 156 154-D Wanne MoiseMle 355 376-J Wirdzerem UsmailaKewirMle 147306-K YamgaNgonGang Christine Epse NgueyongMle 599502-M Yem Yenang Serge HerveMle 599514-M ZogoMvoa BlaiseMle 599530-C Article 2: En application des dispositions de l’article 5...

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Cameroun : Décret N° 2018/625 du 24 octobre 2018 Réorganisation du Palais des Congrès

Réorganisation du Palais des Congrès  Décret N° 2018/625 du 24 octobre 2018                                           Le président de la République, décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er.- Le présent décret porte réorganisation du Palais des Congrès, ci-après désigné « le Palais ». ARTICLE 2.-(1) Le Palais est un établissement public à caractère administratif. (2) Il est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. (3) Son siège est fixé à Yaoundé. (4) Des antennes du Palais peuvent, en tant que de besoin, être créées par résolution du conseil d’administration. ARTICLE 3.- (1) Le Palais a pour missions : – la location des salles et espaces en vue de l’organisation des manifestations à caractère économique et socioculturel ; – la promotion culturelle nationale et internationale ; – la promotion des activités récréatives. (2)Le Palais réalise en outre toute autre mission à lui confiée par le gouvernement. CHAPITRE II DE LA TUTELLE, DU SUIVI DE LA GESTION ET DES PERFORMANCES ARTICLE 4.-Le Palais est placé sous la tutelle technique du Ministère en charge de la Culture. A ce titre, la tutelle technique : – s’assure que les activités menées par le Palais sont conformes aux orientations des politiques publiques du gouvernement dans le secteur concerné, sous réserve des compétences reconnues au conseil d’administration ; – s’assure de la conformité...

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Cameroun : DECRET N°2018/624 du 24 octobre 2018 TITULARISATION DE TROIS (03) COMMISSAIRES DE POLICE

DÉCRET N°2018/624 du 24 octobre 2018 PORTANT TITULARISATION DE TROIS (03) COMMISSAIRES DE POLICE                                                                   Le président de la République décrète : Article 1er : En application des dispositions de l’article 9 alinéa 2 du décret N°2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les anciens commissaires de police stagiaires ci-après désignés, sont à compter du 28 octobre 2017, titularisés, commissaires de police 5ème échelon, indice 740. Il s’agit de : MESAPE EWANG JOHN Mle 147606-V ancienneté supprimée OLENDOU MATHIAS Mle 170668-E ancienneté supprimée MANIANKEH HONLUE JOSEPH Mle 129515-P ancienneté supprimée Article 2 : La dépense résultant des présentes dispositions sera imputée sur le budget de l’Etat, Année 52-Exercice 2018-Chapitre 12-Article 390000-Paragraphe 6220. Article 3 : Le ministre des Finances et le délégué général à la Sûreté Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent décret qui sera enregistré, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 24 octobre 2018 Pour le Président de la République et par délégation Le ministre, secrétaire général de la présidence, (é) Ferdinand NGOH NGOH    ...

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Cameroun : Décret n°2018 /621 du 24 octobre 2018. AVANCEMENT DE GRADE AU CHOIX DE (06) COMMISSAIRES DE POLICE AU GRADE DE COMMISSAIRE DE POLICE PRINCIPAL AU TITRE DE L’ANNEE 2018

Décret n°2018 /621 du 24 octobre 2018. PORTANT AVANCEMENT DE GRADE AU CHOIX DE SIX (06) COMMISSAIRES DE POLICE AU GRADE DE COMMISSAIRE DE POLICE PRINCIPAL AU TITRE DE L’ANNEE 2018 Le président de la république, décrète Article 1 :  en application des dispositions de l’article 72 du décret N°2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les commissaires de police ci-après désignés, qui justifient d’une ancienneté de deux ans à l’échelon actuel de leur grade et d’une moyenne de notes professionnelles des deux dernières années de service favorable, bénéficient d’un avancement d’échelon, ainsi qu’il suit COMMISSAIRE DE POLICE DE 9èmeECHELON, INDICE 945 à compter du 28 juillet 2018 BAH NKEMBE JEAN BERTIN                                    Mle 600135-M     à compter du 28 juillet 2018 AKOULOU MVONDO ROGER                                  Mle 539 881-B   Article 2:  Les commissaires de police ci-après désignés, inscrits au tableau d’avancement de grade au choix au grade de commissaire de police principal au titre de l’année 2018 par décret N°2018/620 du 24 octobre 2018 susvisé, sont promus au grade de commissaire de police principal et reclassés de la manière suivante : COMMISSAIRE DE POLICE PRINCIPAL DE 8ème ÉCHELON, INDICE 1005 à compter du 08 mai 2018 GUIZI LAME  Mle 136 559-Z anc. supprimée à compter du 19 août 2018 2. BAH NKEMBE JEAN BERTIN                                  Mle 600 118-1 anc. supprimée à compter du 20 décembre 2018 AKOULOU MVONDO ROGER                                  Mle 539881-B anc. Supprimée   AMINOU NDJIDA                                                   ...

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Cameroun : ARRÊTÉ N°000101/MINCOMMERCE/CAB du …..fixant la liste des produits et services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d’homologation préalable.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN                                                                   REPUBLIC OF CAMEROON Paix-Travail-Patrie Peace-Work-Fatherland —————–                                                                                                            —————– MINISTERE DU COMMERCE                                                                                      MINISTRY OF TRADE —————–                                                                                                      ——————   ARRETE N°000101/MINCOMMERCE/CAB du… fixant la liste des produits et services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d’homologation préalable.   LE MINISTRE DU COMMERCE, Vu la Constitution ; Vu la loi n°90/031 du 10 août 1990 régissant l’activité commerciale au Cameroun ; Vu   l’ordonnance n°72/18 du 17 octobre 1972 portant régime général des prix et ses textes modificatifs subséquents ; Vu l’ordonnance n°2006/001 du 28 septembre 2006 portant révision de la fiscalité applicable à certains produits de première nécessité, modifiée et complétée par l’ordonnance n°2006/002 du 30 septembre 2006 ; Vu   l’ordonnance n°2008/002 portant suspension des droits et taxes de douane à l’importation de certains produits de première nécessité ; Vu le décret n°90/1476 du 09 novembre 1990 fixant les modalités de l’homologation des prix, modifié et complété par le décret n°20008/0820 du 29 avril 2008 ; Vu   le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; Vu le décret n°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce ; Vu l’arrêté 100/MINDIC/DPPM du...

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Cameroun : Décret N° 2018/615 du 23 octobre 2018 Réorganisation de l’Office céréalier

Décret N° 2018/615 du 23 octobre 2018 Réorganisation de l’Office céréalier Le président de la République décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er.- Le présent décret porte réorganisation de l’Office céréalier, ci-après désigné « l’Office ». ARTICLE 2.-(1) L’Office est un établissement public à caractères social. (2)Il est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. (3) Son siège est fixé à Garoua. (4)Des délégations, bureaux, agences ou succursales peuvent, en tant que de besoin, être ouvertes dans d’autres localités du pays, par résolution du Conseil d’administration. ARTICLE 3.- (1) L’Office est chargé d’intervenir sur les marchés des zones productrices et consommatrices de céréales, en vue de crées un stock régulateur et de sécurité alimentaire permettant de stabiliser les prix d’une campagne à l’autre, afin de lutter contre la famine. A ce titre, il assure : – la collecte des céréales auprès des producteurs ; – la mise sur pied d’un dispositif de transport et de stockage des céréales ; – l’approvisionnement régulier des populations en céréales ; – la mise au point d’un programme de stockage en milieu rural ; – la transformation des céréales et des produits divers ; – le suivi de l’évolution des prix des céréales sur les marchés de collecte) aussi bien dans les marchés urbains qu’en liaison avec les structures concernées ; – l’alerte du Gouvernement en cas d’insécurité alimentaire ; – la recherche des débouchés susceptibles de promouvoir le développement de la...

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