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Cameroun : CIRCULAIRE N°15/08/ MINESEC DU 08 AOÜT 2008 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE N°07/OS/MINESEC/CAB DU 25 FEVRIER 2008 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ELEVES ET D’ENSEIGNEMENTS, PARENT-TEACHER ASSOCIATION (APEE/PTA) AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE.

2, Nov 2018 | |

REPUBLIQUE DU CAMEROUN                                                          REPUBLIC OF CAMEROON Patrie-Travail-patrie                                                                               Peace-Work-Fatherland ———————                                                                                                      ————- MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE               MINISTRY OF SECONDARY                                                                                                                                                        EDUCATION —————-                                                                                           —————— CABINET                                                                                              CABINET ————–                                                                                           —————-     CIRCULAIRE N°15/08/ MINESEC DU 08 AOÜT 2008 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE N°07/OS/MINESEC/CAB DU 25 FEVRIER 2008 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ELEVES ET D’ENSEIGNEMENTS, PARENT-TEACHER ASSOCIATION (APEE/PTA) AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE.   LE MINISTRE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES                                                              A MESDAMES ET MESSIEURS :   Les Responsables des services Centraux du Ministère des Enseignements Secondaires ; Les Délégués Provinciaux ; Les Délégués Départementaux ; Les Chefs d’Etablissements Publics d’enseignement secondaire ; Les Présidents des conseils d’établissements ; Les Parents d’élèves et leurs Représentants. L’application de la circulaire n°07/08/MINESEC/CAB du 25 février 2008 précitée fait l’objet de quelques incompréhensions. La présente circulaire qui a pour finalité de clarifier et de compléter les zones d’ombres ainsi observées portera sur les points suivants : La constitution...

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Cameroun : CIRCULAIRE N° 07————————–/MINESEC/CAB 25 Février 2008 Portant modalités de fonctionnement des Associations de Parents d’Elèves et d’Enseignants au sein des établissements publics d’enseignement secondaire.

2, Nov 2018 | |

REPUBLIQUE DU CAMEROUN                                                                    REPUBLIC OF CAMEROON Paix- Travail-Patrie                                                                                               Peace-Work-Fatherland —————-                                                                           ——————-MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS                                                  MINISTRY OF SECONDARY SECONDAIRES                                                                                      EDUCATION —————-                                                                                         ————– CABINET                                                                                               CABINET   CIRCULAIRE N° 07————————–/MINESEC/CAB 25 Février 2008 Portant modalités de fonctionnement des Associations de Parents d’Elèves et d’Enseignants au sein des établissements publics d’enseignement secondaire.   LE MINISTRE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES Mesdames et Messieurs : Les Responsables de Services Centraux du MINESEC Les Délégués Provinciaux Les Délégués Départementaux Les Chefs d’établissements publics d’enseignement secondaire Les Présidents des Conseils d’Etablissements Les Parents d’élèves et leurs représentants Il m’a été donné de constater l’existence d’une part de conflits récurrents suite à des incompréhensions entre les chefs d’établissements publics d’enseignement secondaire et certains bureaux...

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Cameroun : Décret N°2018/635 du 31 octobre 2018 Réorganisation du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale

2, Nov 2018 | |

Réorganisation du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale Décret N°2018/635 du 31 octobre 2018. Le président de la République décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er.- Le présent décret porte réorganisation du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale, en abrégé « FEICOM» et ci-après désigné « le Fonds ». ARTICLE 2.- (1)Le Fonds  est un établissement public à caractère économique et financier. (2)Ilest doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. (3) Son siège est fixé à Yaoundé. (4) Des agences peuvent, en tant que de besoin, être ouvertes dans d’autres localités du pays, sur délibération du Conseil d’Administration. ARTICLE 3.- (1)Le Fondsa pour missions de contribuer au développement harmonieux de toutes les Collectivités Territoriales Décentralisées sur la base de la solidarité nationale et de l’équilibre inter-régional et intercommunal, en liaison avec les administrations concernées. A ce titre, il : – centralise et procède à la redistribution des impôts et taxes régionaux soumis à péréquation, ainsi que des Centimes additionnels communaux et autres impôts communaux et régionaux soumis à péréquation, conformément à la réglementation en vigueur ; – met à la disposition des régions, des communes, des syndicats de communes et des communautés urbaines bénéficiaires, les quotes-parts correspondantes de la Dotation générale de la décentralisation arrêtée par le gouvernement ; – procède au paiement de la rémunération des présidents et membres des bureaux des conseils régionaux, ainsi que des magistrats municipaux ; – participe aux...

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Cameroun : Décret N°2018/632 du 30 octobre 2018 Réorganisation de l’Institut de Recherches géologiques et minières

2, Nov 2018 | |

Réorganisation de l’Institut de Recherches géologiques et minières Décret N°2018/632 du 30 octobre 2018   Le président de la République décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er.- Le présent décret porte réorganisation de l’Institut de Recherches géologiques et minières, en abrégé « IRGM » et ci-après désigné « l’Institut ». ARTICLE 2.- (1) L’Institut est un établissement public à caractère scientifique et technique. (2)Il est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. (3) Son siège est fixé à Yaoundé. (4) Des annexes, antennes et centres spécialisés, ainsi que toute autre entité nécessaire à la réalisation de ses missions peuvent, en tant que de besoin, être créés dans d’autres localités ou au sein de l’Institut, par résolution du Conseil d’Administration. ARTICLE 3.-L’Institut est un centre de référence et d’expertise en matière d’énergie, de gestion des ressources en eau, de recherche minière et environnementale. Il assurela mise de la politique de l’Etat en matière de recherche scientifique et d’innovation dans le domaine des ressources géologiques, hydrologiques, énergétiques, minières et environnementales. A ce titre, il est chargé : en matière d’énergie, de gestion des ressources en eau, de recherche minière et environnementale : – d’assurer la formation des chercheurs et des techniciens nécessaires à l’accomplissement de ses missions, ainsi que la collecte, le traitement et la diffusion de l’information scientifique dans ses domaines de compétence ; – d’assurer, sous l’autorité du Ministère en charge de la recherche...

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Cameroun : Arrêté N°116/CAB/PM du 31 octobre 2018 Nomination du chef de secrétariat particulier Du secrétaire d’Etat auprès du ministre des Travaux publics chargé des Routes

1, Nov 2018 | |

Nomination du chef de secrétariat particulier Du secrétaire d’Etat auprès du ministre des Travaux publics chargé des Routes Arrêté N°116/CAB/PM du 31 octobre 2018 Le Premier ministre, chef du gouvernement, arrête : Article 1er.- M. Momouti Belle Thibaut Eudes, professeur des lycées d’Enseignement secondaire général, matricule : S-029572 est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé chef de secrétariat particulier du secrétaire d’Etat auprès du ministre des Travaux publics chargé des Routes. Article2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 31 octobre 2018 Le Premier ministre, chef du gouvernement, (é) Philemon YANG  ...

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Cameroun : Arrêté N°114/CAB/PM du 19 octobre 2018Nomination du chef de secrétariat particulier du ministre des Arts et de la Culture

1, Nov 2018 | |

Nomination du chef de secrétariat particulier du ministre des Arts et de la Culture Arrêté N°114/CAB/PM du 19 octobre 2018 Le Premier ministre, chef du gouvernement, arrête : Article 1er.- M. Mouelle Samuel Désiré, secrétaire des Affaires étrangères, matricule : P-007362 est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé chef de secrétariat particulier du ministre des Arts et de la Culture, en remplacement de M. Nkake Lobe David. Article2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 19 octobre 2018 Le Premier ministre, chef du gouvernement, (é) Philemon YANG    ...

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