Arrêté N° _____004/MINJUSTICE DU__16 JAN 2018______ Portant nomination d’un Instructeur à l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP) Buea
MINISTERE D’ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX
Vu la constitution;
Vu le décret n°92/052 du 27 mars 1992 portant Régime pénitentiaire au Cameroun;
Vu le décret n°2010/365 du 29 novembre 2010 portant Statut Spécial du corps des fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
Vu le décret n°2012/389 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Justice,
ARRETE :
Article 1er : Monsieur TEUGMAN KETU Maurice (Mle 781 189-Z), professeur-Adjoint d’Education Physique et Sportive, précédemment Moniteur dans la même Ecole est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé Instructeur.
Article 2 : L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal Officiel en français et en anglais. /-
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
ViSA
000024/16 janvier 2018
PRIME MINISTER S OFFICE
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice,
Garde des Sceaux
Laurent ESSO
