REORGANISATION DE L’AIDE MEDICALE URGENTE

ARRETE N° 122/CAB/MINSANTE du 19 Janvier 2018

Le Ministre de la Santé Publique, arrête :

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er. – Le présent Arrêté porte réorganisation de l’Aide Médicale d’Urgente au Cameroun.

Article 2. – (1). – Les Unités qui participent à l’Aide Médicale Urgente sont des Services Hospitaliers Spécialisés dans les interventions extrahospitalières.

(2). – L’ensemble de ces Unités forme un réseau, en abrégé et ci-après désigné « SAMU-CAMEROUN ».

Article 3. – Le SAMU-CAMEROUN a pour mission de répondre aux situations d’urgence par des moyens exclusivement médicaux.

A ce titre, il est chargé :

  • D’assurer aux malades, blessés et victimes de catastrophes, les soins d’urgence et appropriés à leur état ;
  • D’assurer une activité d’écoute et veille médicale permanente ;
  • D’assurer la régulation et la mise en œuvre des moyens d’interventions primaires ;
  • De collaborer avec les autres intervenants en matière de secours, lorsqu’une situation d’urgence nécessite à la fois des moyens médicaux et de sauvetage ;
  • De veiller à l’admission du patient dans la structure hospitalière la plus appropriée ;
  • De participer à l’organisation des transferts inter-hospitaliers par des moyens publics ou privés ;
  • De participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans départementaux d’Organisation des Secours (Plans ORSEC), et des plans de Mise en Alerte des Services Hospitaliers (Plans MASH) ;
  • De contribuer, par ses moyens d’interventions primaires et en cas de besoin, aux activités du Centre National des Opérations des urgences de Santé Publique ;
  • D’organiser la formation continue ou le renforcement des capacités des personnels des Unités participant à l’Aide Médicale Urgente ;
  • De participer à la couverture médicale des grands rassemblements ou évènements sanitaire, de prévention et de recherche.

CHAPITRE II

DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU SAMU-CAMEROUN

Article 4. – Pour l’accomplissement de ses missions, le SAMU-CAMEROUN comprend une Coordination Nationale et des Unités de Bases Opérationnelles.

Article 5. – Placés sous l’autorité du Directeur chargé de l’organisation des soins et de la technologie sanitaire, la Coordination  Nationale du SAMU-CAMEROUN est chargée de la gestion générale en matière de services hospitaliers publics et privés.

A ce titre, elle :

  • Elabore les normes en matière de l’offre de services préhospitaliers ;
  • Traite les demandes d’agrément et assure le contrôle des transports sanitaires publics et privés, conformément aux normes établies par la règlementation en vigueur ;
  • Assure au niveau central, la gestion technique et administrative du SAMU-CAMEROUN ;
  • Veille au bon fonctionnement du SAMU-CAMEROUN et à la qualité des prestations servies aux usagers ;
  • Veille au respect des règles de sécurité visant à limiter les risques accidentels ou intentionnels ;
  • Participe au système d’alerte, de veille sanitaire et de riposte en liaison avec le Centre National des Opérations de Santé Publique ;
  • Veille à la formation continue et au renforcement des capacités des personnels impliqués dans les activités du SAMU-CAMEROUN.

Article 6. – (1). – Placées sous l’autorité des responsables des formations sanitaires, les Unités ou Bases Opérationnelles du SAMU-CAMEROUN sont implantées comme suit :

  • Hôpital Régional de Ngaoundéré, Région de l’Adamaoua ;
  • Centre des Urgences de Yaoundé (CURY), Région du Centre ;
  • Hôpital Régional de Bertoua, Région de l’Est ;
  • Hôpital Régional de Maroua, Région de l’Extrême Nord ;
  • Hôpital Laquintinie de Douala, Région du Littoral ;
  • Hôpital Régional de Garoua, Région du Nord ;
  • Hôpital Régional de Bamenda, Région du Nord-Ouest ;
  • Hôpital Régional de Bafoussam, Région de l’Ouest ;
  • Hôpital Régional de Buéa, Région du Sud-Ouest ;
  • Hôpital Régional d’Ebolowa, Région du Sud.

(2). – Les Unités Opérationnelles ou Bases des formations sanitaires assurent la coordination régionale des interventions extrahospitalières des relais du SAMU-CAMEROUN.

(3). – Les relais du SAMU-CAMEROUN sont constitués par toutes les autres formations sanitaires publiques et privées de la zone de coordination, ainsi que leurs moyens de transports sanitaires.

Article 7. – Chaque Unité ou Base Opérationnelle du SAMU-CAMEROUN située dans les formations sanitaires visées ci-dessus comprend :

  • Un Centre de Réception et de Régulation des Appels ;
  • Un Pool d’Ambulances désigné comme le Service Mobile d’Urgence et de Réanimation, ci-après abrégé « SMUR », qui est distinct du Service classique d’Accueil et de Prise en Charge des Urgences.

Article 8. – (1). – Placé sous l’autorité d’un Médecin Coordonnateur, chaque Centre de Réception et de Régulation des Appels est chargé :

  • D’assurer l’écoute permanente au niveau régional ;
  • D’activer les mouvements du SMUR ;
  • D’orienter l’action des relais ainsi que leurs moyens de transports sanitaires ;
  • De tenir au niveau régional la compilation et l’analyse des dossiers de régulation médicale ;
  • De suivre, à travers les moyens appropriés, tous les mouvements du Service Mobile d’Urgence et de Réanimation ;
  • De s’assurer de l’effectivité de la collaboration entre tous les intervenants des transports sanitaires publics et privés.

Article 9. – (1). – Pour l’accomplissement de ses missions, le Centre de Réception et de Régulation des Appels dispose :

  • De Médecins Régulateurs ;
  • D’Assistants à la Régulation Médicale et ;
  • Des Equipes d’intervention.

(2). – L’Equipe d’intervention, généralement composée d’un Médecin, d’un Infirmier et d’un Ambulancier, est déterminée par le Médecin Régulateur, selon la nature de la réponse à apporter.

Article 10. – (1). – Le Médecin Régulateur en poste est habileté à mobiliser selon le cas, les différentes catégories d’ambulances de sa Région.

(2). – Il établit à la fin de chaque intervention, un dossier de régulation médicale qu’il transmet au Médecin Coordonnateur du Centre de Réception et de Régulation des Appels.

(3). – Il est assisté d’un Coordinateur Ambulancier, ordonne les mouvements du SMUR et détermine les moyens à mobiliser qui sont selon le cas, des ambulances de :

  • Catégorie A (Type B et C) : Ambulances de Secours et de Soins d’Urgence assurant le transport en position allongée d’un patient unique ;
  • Catégorie C (Type A) : Ambulances de transport en position allongée d’un patient unique pouvant à tout moment nécessiter une assistance médicale ;
  • Catégorie D : Véhicule sanitaire léger de transport pour trois (03) patients au maximum en position assise, ne nécessitant pas des soins pendant le transport.

Article 11. – L’identification des véhicules du réseau SAMU-CAMEROUN et des SMUR est faite par les mentions suivantes :

(1). – A l’avant du véhicule : SAMU ;

(2). – Sur chaque côté du véhicule : SAMU/SMUR, la mention de la formation sanitaire de rattachement et la ville d’implantation ;

(3). – A l’arrière du véhicule : SAMU ; le cas échéant, les mentions SMUR et/ou la formation sanitaire de rattachement et la ville d’implantation ;

(4). – Autres mentions :

  • Un téléphone symbolisé est apposé sur chaque côté du véhicule ; il peut figurer sur la partie arrière de la carrosserie ;
  • L’emblème ou le logogramme de la formation sanitaire de rattachement du SMUR peut être apposé sur chaque côté du véhicule, sa taille est de dimension inférieure à celle de l’insigne distinct.

(5). – Aucune autre mention complémentaire autre que celles autorisées ne peut être apposée.

Article 12. – Les insignes distinctifs suivants sont apposés sur les véhicules, avec les caractéristiques suivantes :

(1). – Pour les ambulances de type A et de la catégorie D :

  • L’insigne distinctif est une croix régulière de couleur bleue, à six (06) branches, deux (02) étant placées dans la position verticale et quatre (04) obliques, s’inscrivant dans un cercle théorique de 0,2 mètre de rayon au minimum et de 0,25 mètre au maximum, la largeur de chaque branche étant la moitié de la longueur ;
  • L’insigne est apposé de manière inamovible sur le capot et les portières avant des véhicules ; il peut également figurer sur la partie arrière de la carrosserie.

(2). – Pour les ambulances de types B et C :

  • Un caducée de couleur blanche est ajouté sur la branche verticale de la croix qui est apposée sur chaque côté du véhicule ;
  • L’insigne est apposé de la même manière que celle décrite à l’alinéa (1) ci-dessus.

Article 13. – Pour répondre dans les délais les plus brefs aux demandes d’aide médicale urgente, les Centres de Réception et de Régulation des Appels sont dotés d’un numéro d’appel téléphonique unique.

Article 14. – (1). – Les ressources du SAMU-CAMEROUN proviennent :

  • Des prestations délivrées dans le cadre du paquet de services de base prévus par le système de mutualisation et de partage du risque ;
  • Du budget de l’Etat ;
  • Des contributions des partenaires ;
  • Des dons et legs ;
  • De toute autre source prévue par la législation en vigueur.

(2). – Les fonds issus des prestations du SAMU-CAMEROUN sont des deniers publics.

CHAPITRE IV

DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 15. – La tarification des prestations de SAMU-CAMEROUN, ainsi que les modalités de paiement sont déterminées par des textes particuliers.

Article 16. – Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Article 17. – Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 19 Janvier 2018

Le Ministre de la Santé Publique,

(é) André MAMA FOUDA.