Le dossier d’appel d’offres comprend :
• a) l’avis d’appel d’offres (AAO) rédigé en
français et en anglais ;
• b) le règlement particulier d’appel d’offres
(RPAO) ;
• c) le cahier des clauses administratives particulières
(CCAP) ;
• d) le cahier des clauses techniques particulières
(CCTP) ou les termes de référence (TDR) ;
• e) le cadre du bordereau des prix unitaires
(BPU) ;
• f) le cadre du détail estimatif comprenant les
quantités à exécuter ;
• g) le cadre du sous-détail des prix ;
• h) les formulaires-types (soumission, caution,
…etc.) ;
• i) le cas échéant, les documents techniques
(notes de calcul, plans, …) ou tout autre document
jugé nécessaire par le Maître d’Ouvrage
ou le Maître d’Ouvrage délégué.
S’agissant de l’avis d’appel d’offres, celui-ci doit
mentionner notamment :
• la référence de l’appel d’offres comprenant le
numéro, l’objet et la date de signature ;
• le financement ;
• le type de consultation ;
• le ou les lieux où l’on peut prendre connaissance
du cahier des charges ;
• la condition d’acquisition du dossier d’appel
d’offres ;
• le lieu, la date et les heures limites de dépôt et
d’ouverture des Offres ;
• le délai pendant lequel les candidats restent
engagés par leurs offres ;
• les conditions auxquelles doivent répondre les
offres, notamment le montant de la caution de
soumission.
Pour ce qui est du règlement particulier d’appel
d’offres, celui-ci, rédigé en français et en anglais
doit, entre autres :
• préciser les critères de rejet des offres lors de
l’ouverture des plis ;
• mentionner les critères et sous-critères
d’évaluation des offres ainsi que les critères
d’attribution du marché ;
• préciser les règles de pré-qualification et de
post-qualification, le cas échéant.
Certains Maîtres d’Ouvrage et Maîtres d’Ouvrage
délégués éprouvent des difficultés à élaborer les
dossiers d’appel d’offres, raison pour laquelle les commissions des marchés sont saisies tardivement
pour leur examen.
Aussi, ceux des Maîtres d’Ouvrage et Maîtres
d’Ouvrage délégués qui se trouvent dans cette situation
devront-ils faire recours à l’expertise extérieure
chaque fois que cela s’avère nécessaire, et
solliciter, en tant que de besoin, l’appui technique
de l’ARMP