Outrage à la pudeur sur une personne mineur de seize (16) à vingt et un (21) ans
- Au cas où les infractions visées aux articles 295, 296 et 347-1 ont été commises sur la personne d’un mineur de seize (16) à vingt et un (21) ans, les peines prévues auxdits articles sont doublées.
- La juridiction peut dans tous les cas, priver le condamné de l’autorité parentale, de toute tutelle ou curatelle pendant les délais prévus à l’article 31 du présent Code.
Cameroun : Article 346 du code pénal
Outrage à la pudeur en présence d’une personne mineure de seize (16) ans
- Est puni d’un emprisonnement de deux (02) à cinq (05) ans et d’une amende de vingt mille (20.000) à deux cent mille (200.000) francs, celui qui commet un outrage à la pudeur en présence d’une personne mineur de seize (16) ans.
- Les peines sont doublées si l’outrage est commis avec violence ou si l’auteur est l’une des personnes visées à l’article 298 du présent code.
- La peine est emprisonnement de dix (10) à quinze (15) ans si l’auteur à eu des rapports sexuels même avec le consentement de la victime.
- En cas de viol l’emprisonnement est de quinze (15) à vingt cinq (25) ans. L’emprisonnement est à vie si l’auteur est l’une des personnes énumérées à l’article 298.
- Dans tous les cas, la juridiction peut priver le condamné de l’autorité parentale. De toute tutelle ou curatelle pendant les délais prévus à l’article 31 (4) du présent Code.
