Arrêté N°003_________/ MINJUSTICE DU 16______JAN 2018_ portant nomination d’un responsable dans les services déconcentrés du Ministère de la justice
MINISTERE D’ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX
Vu la constitution;
Vu le décret n°92/052 du 27 mars 1992 portant Régime pénitentiaire au Cameroun;
Vu le décret n°2010/365 du 29 novembre 2010 portant Statut Spécial du corps des fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
Vu le décret n°2012/389 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Justice,
ARRETE :
Article 1er : Monsieur DJILE KAMBA Michel (Mle 160 236-G), Administrateur Principal des prisons, précédemment Sous Directeur de l’Exécution des peines, de la production Pénitentiaire et de la Réinsertion Sociale des Détenus à la Direction de l’Administration Pénitentiaire est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé Délégué Régional de l’Administration Pénitentiaire du Sud, en remplacement de Monsieur NKOLO ESSOMBA Roger, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Article 2 : L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
SERVICES DU PREMIER
VISA
000022/16 JAN 2018
PRIME MINISTER’ S OFFICE
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice,
Garde des Sceaux
Laurent ESSO
