La vision dualiste du Premier Ministre est la résultante de la réforme constitutionnelle d’avril 1991, confirmée par celle du 18 janvier 1996.
A. Le Premier Ministre, acteur politique.
1. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
– Il propose au Président de la République la nomination des membres du Gouvernement ;
– Il coordonne l’action gouvernementale ;
– Il préside les Conseils de Cabinet et les réunions interministérielles.
2. Le mode de désignation du Premier Ministre.
La liberté de choix du Président de la République est confirmée par les dispositions de l’article 10 de la Constitution. Toutefois, pour importante que soit cette liberté de choix du Président de la République, elle reste conditionnée par la volonté populaire. Lorsque la nouvelle majorité parlementaire issue des élections législatives est de tendance politique contraire à celle du Chef de l’Etat, le Président devrait nommer un Premier Ministre issu de cette nouvelle majorité.
A la liberté de nommer correspond celle de mettre fin aux fonctions du Premier Ministre (article 10 de la Constitution).
3. Le Premier Ministre dans ses rapports avec le Parlement.
– Il présente le programme économique, financier, social et culturel du Gouvernement ;
– Il peut engager la responsabilité du Gouvernement.
B. Le Premier Ministre, acteur juridique
1. Il dispose du pouvoir réglementaire d’exécution des lois par voie de décrets, d’arrêtés et de circulaires.
2. il prend des actes individuels sous forme de décrets et d’arrêtés.
3. il nomme à certains emplois civils.
