Puis -je faire un testament en faveur d’une personne et exiger qu’elle garde toute sa vie les biens que je lui donne et les remettre ensuite à ses enfants ?
C’est ce que la loi appelle la substitution.
En principe , la substitution est nulle .
exception
La loi ( article 1048 du code civil ) a autorisé la substitution entre les pères et mères et leurs enfants .
La substitution entre frère et sœur est aussi autorisée .
Vous pouvez prévoir une faculté de substitution pour le cas où la personne que vous désignez n’accepterait votre succession .
Exemple
Vous voulez tester en faveur de votre neveu .indiquez dans votre testament que vous désignez votre neveu , Charles , mais qu’au cas où celui- ci ne voudrait pas ou ne pourrait pas recueillir ce legs , ce serait , par exemple , votre petite – nièce Claire en deviendrait bénéficiaire .
Source : Maître Hervé SEDILLOT, notaire à paris ;
et,
Maître Étienne RIONDET, Avocat à la cour d’appel de Paris
ÉDITION: FIRST -Vie pratique
