Banque :
Référence de la Caution : N°……………………………….
Adressée à (indiquer le Maître d’Ouvrage et son adresse) Cameroun, ci-dessous désigné » le Maître d’Ouvrage »
Attendu que……………………………………(nom et adresse du fournisseur), ci-dessous désigné « le fournisseur », s’est engagé, en exécution du marché désigné » le marché », à réaliser (indiquer la nature des travaux).
Attendu qu’il est stipulé dans le marché que le fournisseur remettra au Maître d’Ouvrage un cautionnement définitif, d’un montant égal à (indiquer le pourcentage compris entre 2 et 5%) du montant de la tranche du marché correspondante, comme garantie de l’exécution de ses obligations de bonne fin conformément aux conditions du marché,
Attendu que nous avons convenu de donner au Fournisseur ce cautionnement,
Nous, ……………………………………………………. (nom et adresse de banque), représentée par……………………………………………..(noms des signataires), ci-dessous désignée « la banque », nous engageons à payer au Maître d’Ouvrage, dans un délai maximum de huit (08) semaines, sur simple demande écrite de celui-ci déclarant que le Fournisseur n’a pas satisfait à ses engagements contractuels au titre du marché, sans pouvoir différer le paiement ni soulever de contestation pour quelque motif que ce soit, toute somme jusqu’à concurrence de la somme……………………………………….(en chiffres et en lettre).
Nous convenons qu’aucun changement ou additif ou aucune autre modification au marché ne nous libérera d’une obligation quelconque nous incombant en vertu du présent cautionnement définitif et nous dérogeons par la présente à la notification de toute modification, additif ou changement.
Le présent cautionnement définitif entre en vigueur dès sa signature et dès notification au fournisseur, par le Maître d’Ouvrage, de l’approbation du marché. Elle sera libérée dans un délai (de indiquer le délai) à compter de la date de réception provisoire des travaux.
Après cette date, la caution deviendra sans objet et devra nous être retournée sans demande expresse de notre part.
Toute demande de paiement formulée par le Maître d’Ouvrage au titre de la présente garantie devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, parvenue à la banque pendant la période de validité du présent engagement.
Le présent cautionnement définitif est soumis pour son interprétation et son exécution au droit camerounais. Les tribunaux camerounais seront seuls compétents pour statuer sur tout ce qui concerne le présent engagement et ses suites.
Signé et authentifié par la Banque
à…………………, le …………………….
(Signature de la Banque)
