Banque :………………………………………………………………………………………..
Référence de la Caution : N° ……………………………………………………………
Adressée (indiquer le Maître d’Ouvrage)
(Adresse du Maître d’Ouvrage)
Ci-dessous désigné « le Maître d’Ouvrage »
Attendu que ……………………………………………………………………….(nom et adresse du fournisseur), ci-dessous désigné « le Fournisseur », s’est engagé, en exécution du marché, à réaliser les travaux de (indiquer l’objet des Travaux)
Attendu qu’il est stipulé dans le marché que la retenue de garantie fixée à (pourcentage inférieur à 10% à préciser) du montant du marché peut être remplacée par une caution solidaire,
Attendu que nous avons convenu de donner au Fournisseur cette caution,
Nous, …………………………………………………………………….(nom et adresse de la banque), représentée par ………………………………………..(nom des signataires), et ci-dessous désignée « la banque »,
Dès lors, nous affirmons par les présentes que nous nous portons garants et responsables à l’égard du Maître d’Ouvrage, au nom du Fournisseur, pour un montant maximum de ………………………………….(en chiffres et en lettres), correspondant à (pourcentage inférieur à 10% à préciser) du montant du marché
Et nous nous engageons à payer au Maître d’Ouvrage, dans un délai maximum de huit (08) semaines, sur simple demande écrite de celui-ci déclarant que le Fournisseur n’a pas satisfait à ses engagements contractuels ou qu’il se trouve débiteur du Maître d’Ouvrage au titre du marché modifié le cas échéant par ses avenants, sans pouvoir différer le paiement ni soulever de contestation pour quelque motif que ce soit, toute (s) somme (s) dans les limites du montant égal à (pourcentage inférieur à 10% à préciser) du montant cumulé des travaux figurant dans le décompte définit, sans que le Maître d’Ouvrage ait à prouver ou à donner les raisons ni le motif de sa demande du montant de la somme indiqué ci-dessus.
Nous convenons qu’aucun changement ou additif ou aucune modification au marché ne nous libérera d’une obligation quelconque nous incombant en vertu de la présente garantie et nous dérogeons par la présente à la notification de toute modification, additif ou changement.
La présente garantie entre en vigueur dès sa signature. Elle sera libérée dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception définitive des travaux, et sur mainlevée délivrée par le Maître d’Ouvrage.
Toute demande de paiement formulée par le Maître d’Ouvrage au titre de la présente garantie devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, parvenue à la banque pendant la période de validité du présent engagement.
La présente caution est soumise pour son interprétation et son exécution au droit camerounais. Les tribunaux camerounais seront seuls compétents pour statuer sur tout ce qui concerne le présent engagement et ses suites.
Signé et authentifié par la banque
à………………………………, le …………………………………………………….
(Signature de la banque)
